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Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 149 arrete autorisant tir feu artifice 13072023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Armement,
50
Vile de
Sieren ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT
UN TIR DE FEUX D’ARTIFICE
N° 149/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU les articles L2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2213-1 à 2213-2 pour ce qui relève du règlement de la circulation,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre,
CONSIDERANT qu'’afin d'assurer la sécurité publique il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
du 13 juillet 2023, organisé sur son territoire par la Ville de Sierentz,
ARRETE
Article 1: Le 13 juillet 2023 entre 23 h 30 et 00 h 15 le 14 juillet 2023, il sera procédé par la Ville de
Sierentz au tir d’un feu d'artifice aux abords de la Mairie, place du Général De Gaulle.
Article2: L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Joseph HAABY, Agent
Technique en Chef, chargé de superviser les opérations de transport, de stockage, de
préparation et de tir des artifices, ainsi que d’enlèvements des déchets de tir et
d'artifices non utilisés ou défectueux, dans le respect des règlements relatifs à la sécurité
de mise en œuvre d'artifices de divertissement.
Article3: La zone de tir sera délimitée par le Chef de chantier et interdite à toute personne non
autorisée. Elle sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 4: Le périmètre de sécurité, déterminé par le Chef de chantier, sera matérialisé de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. La circulation rue
Clémenceau depuis la rue du Moulin et rue Poincaré sera réservée aux véhicules de
secours de 23 h 15 (heure du début de la manifestation) à 01 h 00 (heure de la fin de la
manifestation).
Article 5: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation est adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE - Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la
Procureure de la République — MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ;
Monsieur HAABY Joseph; Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de Sierentz; Monsieur le Colonel Matthieu PRATT, délégué Militaire
Départementale à COLMAR ; Monsieur le Directeur Général de l'Aéroport de Mulhouse-
Bâle.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 29 juin 2023 /
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION -e Maire, Pascal TURRI (
Mis en ligne le 03/07/3523
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz