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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 22.11.2023 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Transports,
W
RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clôture pour la séance
Intégré au registre des délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023
2023/327 Vœu de la commune de Ris-Orangis Unanimité ADMINISTRATION à l'adresse de l'Etat Français pour la GENERALE
paix au Proche-Orient
- Installation d'une nouvelle Pas de vote DORE
Conseillère municipale
- Approbation du procès-verbal du ue ADMINISTRATION
Conseil municipal du 28 juin 2023 Unanimité GENERALE
2023/328 Octroi d'une subvention Unanimité ADMINISTRATION exceptionnelle en faveur du fonds nanimne GENERALE
d'action extérieure des collectivités
territoriales (FACECO) pour les
victimes touchées par la tempête
Daniel en Libye
2023/329 Création d'un treizième poste | Création du poste de ADMINISTRATION d’Adjoint au Maire 13ème Adjoint au Maire : GENERALE
Par 32 voix pour et 1 voix
contre (C. Stillen)
Election du 13ème Adjoint
au scrutin secret :
Par 32 bulletins en
faveur de J. Berrebi et 1
bulletin nul
2023/330 Modification des indemnités des | biemier vote: Par 31 DR ES
Adjoints au Maire voix pour et 2 voix contre (C. Tisserand, C. Stillen)
Second vote: Par 31
voix pour et 2 voix contre
(C. Tisserand, C. Stillen)
2023/331 Modification de la délibération | Unanimité pour le vote à ADMINISTRATION portant désignation des | main levée GENERALE
représentants du Conseil municipal | Unanimité pour désigner
au sein d'Essonne Habitat et de | S- Van Waerbeke
Terralia
2023/332 Modification de la composition de la | Unanimité pour le vote à ADMINISTRATION Commission Bourse aux projets main levée Unanimité pour désigner
J. Peres
GENERALE 2023/333 Modification de la composition de la
Commission de Contrôle financier
Unanimité pour le vote à
main levée
Unanimité pour désigner
S. Djanarthany
ADMINISTRATION
GENERALE
2023/334 SIFUREP - Rapport d'activités 2022 Pas de vote ADMINISTRATION
GENERALE
2023/335 Désignation des délégués au
Comité syndical du Syndicat mixte
Orge-Yvette-Seine (SMOYS) au
titre de la compétence Infrastructure
de Recharge de Véhicule Électrique
(IRVE)
Unanimité pour le vote à
main levée
Unanimité pour désigner
les délégués
Titulaire : G. Melin
Suppléant : S. Mercieca
ENVIRONNEMENT
2023/336 Avis du Conseil municipal
Adhésion de la commune de
Videlles au Syndicat Mixte Orge
Yvette Seine (SMOYS) au titre de la
compétence « mobilité électrique »
relative aux Infrastructures de
charges pour véhicules électriques
et hybrides rechargeables (IRVE)
Unanimité ENVIRONNEMENT
2023/337 Rectification du budget
supplémentaire 2023 statuant sur
l'affectation du résultat de
fonctionnement du Compte
Administratif de l'exercice 2022 -
Budget Ville
Unanimité FINANCES
2023/338 Décision modificative n°1 Unanimité FINANCES
2023/339 Admission en non-valeur des titres
irrécouvrables
Unanimité FINANCES
2023/340 NPRNU: Signature d’une promesse
de bail emphytéotique avec
Essonne Habitat portant sur le
parking public qui sera réalisé au
sein du programme immobilier,
place du Moulin à Vent
Unanimité FONCIER
2023/341 Garanties d'emprunts accordées à
la SCIC HLM Essonne Habitat pour
l'opération de construction de 33
logements en PLS (Prêt Locatif
Social) place du Moulin à Vent à Ris-
Orangis
Unanimité SOLIDARITES
2023/342 Délibération modificative portant sur
l'autorisation de faire une offre
d'acquisition pour le local « Moulin
du Monde » sis 16 place du Moulin
à Vent à Ris-Orangis
Unanimité FONCIER
2023/343 Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer tout document relatif
à l'acquisition des parcelles
cadastrées BH8, BH9, BK2 et BK17
situées dans le secteur Grand Bourg
à Ris-Orangis
Unanimité FONCIER 2023/353 Actualisation
emplois
du tableau des Unanimité RESSOURCES HUMAINES
Affiché à la Mairie le : 95 DEC. 2023
Publié sur le site internet de la ville le : ‘ {5 DEC, 2073
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/344 Secteur élargi de l'hippodrome -
Autorisation de signature de
l'avenant n°6 à la convention
d'intervention foncière conclue le 10
septembre 2012 avec
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-
de France, la Communauté
d'agglomération Grand Paris ‘Sud
Seine-Essonne-Sénart et la Ville de
Bondoufle
Unanimité AMENAGEMENT
2023/345 Autorisation de signature de la
convention d'objectifs et de
financement du « Pilotage du projet
de territoire » avec la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) de
l'Essonne afin de bénéficier de la
subvention liée au poste de « chargé
de coopération de la Convention
Territoriale Globale - CTG »
Unanimité ENFANCE
2023/346 Autorisation de signature de la
convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de
l'Essonne dans le cadre de la
prestation de service et bonus
associés « Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité »
Unanimité EDUCATION
2023/347 Autorisation de signature de la
convention partenariale annuelle
avec le Conseil Départemental de
l'Essonne dans le cadre du «
Contrat Local d'Accompagnement à
la Scolarité »
Unanimité EDUCATION
2023/348 Octroi d'une subvention
exceptionnelle au profit des familles
rissoises dans le cadre d'un voyage
Scolaire avec le collège Jean-Lurçat
Unanimité EDUCATION
2023/349 Autorisation de signature des
conventions relatives aux frais
résultant de la scolarisation des
élèves en classe d'Unités
Localisées pour l'inclusion Scolaire
(ULIS)
Unanimité EDUCATION
2023/350 Autorisation de signature de la
convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales de
l'Essonne pour le projet «
Aménagement espace Snoezelen »
Unanimité ENFANCE
2023/351 Octroi d'une subvention
exceptionnelle à l'association
Cosmo Plus
Unanimité ATELIER SANTE VILLE
2023/352 Octroi d'une subvention pour le
permis de conduire à 8 jeunes
Rissois dans le cadre du dispositif «
Bourse aux projets jeunes »
Unanimité JEUNESSE