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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 109 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 109 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-109
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2021-06-21-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/175 portant autorisation de
réaliser la vaccination contre la COVID-19 dans des centres désignés (2
pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2021-06-21-00007
Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/175 portant
autorisation de réaliser la vaccination contre la
COVID-19 dans des centres désignés
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/175 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la COVID-19 dans des centres désignés 3 Ex PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2021/SIDPC/SV/175 PORTANT AUTORISATION DE RÉALISER LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DANS DES CENTRES DESIGNES
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-17, L.5126 et L.6211-1 et suivants,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 17 juin 2020 nommant Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
VU le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados, à compter du 6 janvier 2020 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (SRAS-CoV 2) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
CONSIDERANT que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/175 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la COVID-19 dans des centres désignés 4 ARRÊTE
Article 1”: il est autorisé la réalisation de la vaccination contre la Covid-19 dans les centres suivants :
- Centre de vaccination du Centre Hospitalier Universitaire de Caen-Normandie, avenue Côte de Nacre, 14000 CAEN ;
- Centre de vaccination du Centre Hospitalier Privé Saint Martin, rue des Roquemonts, 14000 CAEN ;
- Centre de vaccination Caen Centre (ancienne Caserne Canada), 14 rue de l'Académie, 14000 CAEN ;
- Centre de vaccination de Caen-Parc des expositions, rue Joseph Philippon, 14 000 CAEN ;
- Centre de vaccination du Centre Hospitalier de Lisieux, rue Roger Aïni, 14100 LISIEUX ;
- Centre de vaccination du Centre Hospitalier d’Aunay-Bayeux, Salle Saint-Laurent, 46 rue Saint-Laurent, 14400 BAYEUX ;
o Antenne du centre de vaccination du CHAB, Salle des Fêtes, route de Condé, 14260 AUNAY-SUR-
ODON ;
- Centre de vaccination de la Clinique de Vire, rue des Acres, 14500 VIRE NORMANDIE ;
- Centre de vaccination de Honfleur, site Equemauville, chemin de la Plane, 14600 EQUEMAUVILLE ;
- Centre de vaccination de Falaise, Parc du château de la Fresnaye , rue Georges Clémenceau, 14700 FALAISE ;
- Centre de Vaccination Anti-Covid Omaha-Intercom, Salle Omnisport, rue du Docteur Touraille, 14230 ISIGNY-SUR-MER ;
- Centre de vaccination Atrium-lfs Vaccin Covid, Esplanade François Mitterrand, Hôtel de Ville, 14123 IFS ; - Centre de vaccination Seulles Terre et Mer, Gymnase de Creully-sur-Seulles, rue Guy de Maupassant, 14480 CREULLY-SUR-SEULLES ;
- Centre de vaccination Mézidon Vallée d'Auge, Maison des associations, 17 rue Marcel Lemeray, 14270 MEZIDON-VALLEE-D'AUGE ;
- Centre de vaccination de Deauville, salle polyvalente, 29 rue Fracasse, 14800 DEAUVILLE ;
- Centre de vaccination de Condé-en-Normandie, Le Marché Couvert, Place du Marché, 14110 CONDE-EN- NORMANDIE,
Article 2 : Ces centres sont autorisés à déployer des équipes mobiles, selon les modalités définies par l’ARS, pour les personnes ayant des difficultés à accéder à ces centres.
Article 3 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 août 2021.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 portant autorisation de réaliser la vaccination contre
la Covid-19 dans des centres désignés est abrogé.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CAEN (14000), 3 rue Arthur le Duc, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
A Caen,le & | JUIN ue: RL COURT
Préfecture du Calvados - 14-2021-06-21-00007 - Arrêté n° 2021/SIDPC/SV/175 portant autorisation de réaliser la vaccination contre la COVID-19 dans des centres désignés 5