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Arrêté - 12 2026 Autorisation Temporaire Boisson Refuge Cham
Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2026 Autorisation Temporaire Boisson Refuge Cham)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de SARCENAS
1250 Route de Palaquit
38700 Sarcenas
Tel : 04 76 27 65 20
Arrêté municipal portant autorisation
d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion de manifestations publiques, en
application de l’article L.3334-2 du code de la
santé publique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°12-2026
La Maire de la commune de Sarcenas,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013275-0010 du 2 octobre 2013 portant règlement général de police des
débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Michel DODE, président de l’association Refuge de Cham, en
date du 22 mai 2026 ;
Considérant que, lors d’un évènement, une association peut ouvrir de manière temporaire une
buvette dans les circonstances limitativement prévues par la loi ;
Considérant que l’association Refuge de Cham organise des manifestations publiques éligibles à
l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
ARRÊTE
Article 1er : Autorisation
L’association Refuge de Cham, sise 125 chemin du Crêt, 38700 Sarcenas, représentée par M. Jean-
Michel DODE, président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Refuge de Cham,
chemin de Chamechaude, Col de Porte, aux dates et horaires suivants :
- le dimanche 21 juin 2026, de 16 h à 20 h, à l’occasion du concert « Balani Sound System » ;
- le dimanche 5 juillet 2026, de 16 h à 20 h, à l’occasion du concert « Morenica » ;
- le dimanche 30 août 2026, de 16 h à 20 h, à l’occasion du concert « Daïgui ». Article 2 : Réglementation applicable
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013275-0010
du 2 octobre 2013 susvisé, notamment en ce qui concerne les horaires de fermeture et le respect des
zones protégées du département.
Article 3 : Catégories de boissons autorisées
À l’occasion des manifestations mentionnées à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Exécution
Madame la Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’association demanderesse et adressé en copie à la
Préfecture de l’Isère ;
Fait en mairie de Sarcenas,
Fait à Sarcenas, le 26 mai 2026
La Maire,
Annie PRAT