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Arrêté - 2026 12 Debit Temporaire Boisson CSC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 12 Debit Temporaire Boisson CSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département du Haut-Rhin 16 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MJ
ARRETE MUNICIPAL 12 2026
autorisant l'exploitation d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU la demande présentée par M. Hubert BOHRER, président du Centre Sportif et Culturel,
domicilié à Hésingue — 7, rue des Landes.
VU les articles L2542-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 952492 du 08 décembre 1995 modifié, portant règlement de police ;
VU l’article L3334-2 du Code de la Santé Publique ;
VU l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009;
VU l’article L3342-3 du Code de la Santé Publique modifié par l’article 93 de la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009;
ARRÊTE
Article 1° : M. Hubert BOHRER, président du Centre Sportif et Culturel, est autorisé à ouvrir
un débit exceptionnel et temporaire de boissons, le dimanche 1° mars 2026, de 11h30 à 17h,
au Foyer Saint-Laurent sis à Hésingue au numéro 12 de la rue de Folgensbourg, à l’occasion
du repas carpes-frites de l'association.
Article 02 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3, tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de
la Santé Publique, c'est-à-dire: les boissons sans alcool et les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Commune de Hésingue Arrèté du Maire 16 2026
Article 04: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les
mêmes conditions de délai.
Article 05: Le Maire de la commune de Hésingue, le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de
Hésingue, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
demandeur et au gestionnaire de la salle.
Fait à Hésingue, le 17 février 2026
Pour le aire empêché :
Commune de Hésingue Arrêté du Maire