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Arrêté - 022pm 2026 dedit de boisson temporaire asrec trippes et diots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 022pm 2026 dedit de boisson temporaire asrec trippes et diots)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
3° CATÉGORIE
ARRÊTE n°022PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
-__ Vula demande de M. SAINT-JUVIN Hervé d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire
de boissons de 3ème catégorie le dimanche 08 mars 2026.
-__ Vul'arêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'article
L.3335-1 du code la santé publique
- _ Vul'art.L2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de Code Général des Collectivités
territoriales
- Vu l'art. L 3334-2 du Code de la santé publique
Aticle 1 : M. SAINT-JUVIN Hervé, président de l'Association de Soutien à la Rénovation de
l'Eglise de Chasse sur Rhône
Domicilié : 04 allée des troènes - 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
A : Atrium - Restaurant scolaire, place Jules Ferry à Chasse sur Rhône 38670
Le : dimanche 08/03/2026 de 08h00 à 13h00
A l'occasion de :"Matinée Tripes et Diots"
Article 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures,
M. SAINT-JUVIN Hervé est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou
électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (article L.3341-4 du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Aticle 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE - M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. SAINT-JUVIN Hervé
En mairie, le 02/03/2026
Le maire, BOUVIER Christophe