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Déliberation - 20230627 05 Fixation tarifs 2023 mini camps pour les enfants 7 a 11 ans frequentant le CL
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
—-
«
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
CUOÏGNIERES 4 €C0
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_05-DE
DELIBERATION
N°20230627-05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juin
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
21
juin
2023.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
Mme
Leila
ZENATI
-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Sarnir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à Mme
Christine
RENAUT
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Yasemin
DONMEZ
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°05:
FIXATION
DES
TARIFS
2023
APPLICABLES
AUX
MINI
CAMPS
POUR
LES
ENFANTS
DE
7 À
11
ANS
FRÉQUENTANT
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
« LA
FARANDOLE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
élaboré
par
l'Accueil
de
Loisirs
visant
à
organiser
un
mini
camp
de
4 jours
pendant
les
vacances
d'été
2023
;
Vu
la
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Etudes
d'Aménagements
et
de
Gestion
(SMEAG)
77450
JABLINES
pour
un
mini
camp
du
31
juillet
au
3
août
2023
à
l'Ile
de
loisirs
de
JABLINES-
ANNET; Considérant
que
l'Île
de
Loisirs
de
Jablines-Annet
en
Seine
et
Marne,
à
1h
de
Paris,
au
cœur
de
la
forêt
de
Fontainebleau,
offre
un
grand
dépaysement
et
propose
un
large
choix
en
matière
de
sports
et
de
loisirs
pour
les
enfants
;
Considérant
que
la
municipalité
propose
un
mini
camp
en
direction
des
enfants
de
7
à
11
ans
fréquentant
l'Accueil
de
Loisirs
«
La
Farandole
»
du
31
juillet
au
3
août
2023,
soit
4 jours
3
nuits
sur
place
;
Considérant
l'intérêt
de
faire
bénéficier
les
enfants
de
7
à
11
ans,
fréquentant
l'Accueil
de
Loisirs
«
La
Farandole
»,
de
loisirs
variés,
mêlant
activités
sportives,
culturelles,
visites
et
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
;
Considérant
qu'il
convient
de
pratiquer
une
tarification
qui
soit
accessible
à tous
;
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20230630-20230627_05-DE
Considérant
que
le
projet
prévoit
un
départ
en
minibus
du
31
juillet
au
3
août
2023
;
Considérant
que
le
séjour
est
ouvert
à
14
enfants
avec
2
encadrants
de
la
Commune ;
Considérant
que
compte
tenu
du
prix
de
revient
du
séjour
à
savoir,
155,58
€
par
participant,
il
apparaît
opportun
de
fixer
la
participation
demandée
aux
familles
à
55
€
soit
un
ajustement
de
+10%
consécutif
à
l'augmentation
du
prix
de
l'ensemble
de
la
prestation
(séjour,
fluides..).
La
participation
de
la commune
sera
de
100,58
€ par
jeune ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 —
FIXE
à
55
€
la
participation
de
chaque
famille
à
ce
séjour,
qui
pourra
être
perçue
par
le
régisseur
de
la
régie
unique.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération. ARTICLE
3 -
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l’année
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-présidenaihe CA
deSaint
entin-en-Yvelines
|
Fr CE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant: http://www .telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
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