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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 26 09 2022 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 16 septembre 2022 - Convocation distribuée le : 16 septembre 2022 - Affichage de la liste des délibérations : 30 septembre 2022 - Affichage du procès-verbal le : 18 novembre 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. HOFFER, Mme BLONDELET, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME SCHINDLER, M. SAPIRSTEIN, MME MALARY, M. KOENIG, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, MME HOUSSIN, MME MENZRI, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, MME CHOPIN-RENAULD, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME Nadine CADET à M. Michel BREUILLE
- M. Jacky THOUVENIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- MME Évelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI à Mme Isabelle BLONDELET
EXCUSÉ
- M. Michel PERRI
ABSENTE
- MME Caroline CREUSOT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 1 1°) Exercice des compétences déléquées
| Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui
ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN,
éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l’opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 25 juillet 2022 et s’est achevée le 26 août
2022.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le
service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à
raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
2.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY,
éducatrice sportive, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 11 juillet 2022 et s’est achevée le 22 juillet
2022.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le
service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à
raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
3.- accepté le 7 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération
« ANIMADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 11 juillet 2022 et s’est achevée le 26 août
2022.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le
service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à
raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 2 4.- accepté le 13 juin 2022, le contrat de cession portant sur l’organisation d’un spectacle intitulé « le Noël de Couac et Pouki » à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre la compagnie Bulles de rêve et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
Le contrat de cession est établi pour la séance du mercredi 14 décembre 2022 à 10h00 à la salle Maringer, 10 rue Parmentier à Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à la compagnie Bulles de rêve la somme de 505,29 euros TTC pour la prestation ;
5.- accepté le 16 juin 2022, la convention portant sur l’animation musicale du Mardi des 4 saisons, entre l'association VINTAGE MUSIC et la municipalité d'Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour une animation musicale du groupe Ossia Family le mardi 5 juillet 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à l’association VINTAGE MUSIC la somme 400 euros TTC ;
6.- décidé le 22 juin 2022 :
- de défendre devant la juridiction compétente par l'entremise de la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende à 79031 Niort Cedex, les intérêts de la commune, suite à la requête visant à annuler la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 054 184 22 N0033 en date du 25 avril 2022, enregistrée le 16 juin 2022 au tribunal administratif de Nancy.
- de désigner le cabinet LEBON et associés, domicilié 21 rue Saint-Dizier à 54000 NANCY, à cet effet ;
7.- accepté le 22 juin 2022, l'avenant de régularisation pour l’année 2021 au marché d'assurance susvisé « responsabilité civile >» proposé par la SMACL ASSURANCES pour un montant de 192,58 euros TTC ;
8.- accepté le 22 juin 2022, considérant les besoins ponctuels de trésorerie liés à la mise en œuvre du plan d'investissement et dans l'attente du versement des soldes de subventions, la proposition établie par la Caisse d'Épargne Grand Est Europe portant ouverture d’une ligne de trésorerie interactive aux conditions suivantes : - Montant : 500 000 euros
- Durée : 1 an maximum
- Frais de dossier : 500 euros
- Index des tirages : €ster flooré + marge de 0,60 %;
- Périodicité de paiement des intérêts : chaque trimestre civil
- Commission d'engagement : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non-utilisation : 0,10 %.
9.- attribué le 23 juin 2022, le marché relatif à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction d’une cantine scolaire et d’une salle d'activité à l’entreprise
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 3 SOLOREM sise 1 rue Jacques Villermaux à 54000 NANCY et à son sous-traitant GRAND EST AMO sis 23 rue du Naegeleberg à 68400 RIEDISHEIM.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement soit 33 320 euros HT et le sous-traitant sera rémunéré sur la base de la déclaration de sous-traitance soit 11 900 euros HT pour un montant total de 45 220 euros HT ;
10.- accepté le 24 juin 2022, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le bris du rétroviseur extérieur côté passager du véhicule municipal CITROËN JUMPER immatriculé CC-450-BX pour un montant de 634,69 euros ;
11.- accepté le 29 juin 2022, la convention proposée à Monsieur Aurélien SALZARD, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de la manifestation ESSEY TERRE DE JEUX.
La convention est entrée en vigueur le 1°’ juillet 2022 et s’est achevée le même jour.
Monsieur Aurélien SALZARD est intervenu pour assurer l'animation d'un atelier break dance à destination d'enfants et d'adultes ainsi que des démonstrations de break dance.
En contrepartie de sa prestation, Monsieur Aurélien SALZARD, a été rémunéré à raison de 90 euros TTC la prestation ;
12.- accepté le 4 juillet 2022, la convention portant sur l’organisation du concert de Goldfingers dans le cadre d’Estiv Bal entre HF GROOV et la ville d’'Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour le samedi 23 juillet 2022 à l’école Galilée de Mouzimpré.
La municipalité a versé à HF GROOV la somme de 1 000 euros TTC :
13.- accepté le 4 juillet 2022, une décision rectificative suite à une erreur de rédaction dans une décision du 17 mars 2022 relative à un avenant faisant état d'une offre de prix en plus-value de 2449,17 euros HT pour travaux supplémentaires proposé par LOR TP SAS, sise 6 rue Hubert Curien, Parc Saint- Jacques || à 54320 MAXEVILLE, et indiquant un montant du marché après avenant à 226 411,22 euros HT au lieu de 188 676,02 euros HT, dans le cadre des travaux pour la mise en accessibilité du complexe sportif et la construction d’un hangar technique ;
14.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 22 août 2021, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-38 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 4 15.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 11 décembre 2006 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-10 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 114 euros ;
16.- accordé le 6 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 8 juin 2021, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-59 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
17.- accepté le 7 juillet 2022, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Nancy proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy au CREPS de Nancy.
La ville d'Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du
CREPS de Nancy.
La jouissance par la ville s'établit suivant le principe du partage du temps d'utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la ville
dans le cadre de ses activités.
La convention court du 5 septembre 2022 au 3 juillet 2023.
En contrepartie de cette mise à disposition, la ville acquittera un loyer annuel de 2
170 euros ;
18.- accepté le 11 juillet 2022, la convention d'hébergement des élèves de l’école d'application du centre d'Essey-lès-Nancy pour une limite n’excédant pas 28 élèves entre le CREPS de Lorraine et la ville d'Essey-lès-Nancy.
Elle a pris effet à compter du 1°” septembre 2022 jusqu’au terme de l’année scolaire.
Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l’école d'application du centre d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,80 euros TTC pour chaque repas ;
19.- accepté le 13 juillet 2022, la proposition de remboursement des honoraires de l'avocat mandaté par la commune pour défendre ses intérêts proposée par la société SMACL, dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy au demandeur, suite à la contestation du refus du permis de construire N°PC 054 184 21 N0007 devant la juridiction administrative, pour un montant de 2 000 euros ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 5 20.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy. Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Gymnastique Club » en vue d'y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023 : - Les lundis de 19h30 à 20h30 dans la salle
- les mardis de 17h00 à 19h15 dans l'annexe, et de 18h30 à 20h30 dans la salle - les jeudis de 18h30 à 19h30 dans la salle ;
21.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
L’annexe du gymnase est mise gracieusement à disposition de l'association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du Kick Boxing et disciplines associées du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2028 : - les lundis de 17h à 18h
- les jeudis de 17h à 20h
- les vendredis de 17h à 19h30
- les samedis de 17h à 19h ;
22.- accordé le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association LOONEST en vue d'y enseigner la pratique du break dance, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les vendredis de 21h30 à 23h00 pour l'annexe, et les samedis de 14h00 à 17h00 pour la salle ;
23.- accordé le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Shotokan Karaté » en vue d'y enseigner la pratique du karaté et discipline associées, du 5
septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023
- les lundis de 18h à 19h30 pour la salle, et de 18h à 21h pour l'annexe - les mardis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- les mercredis de 18h à 19h30 pour la salle, et de 17h à 21h pour l'annexe - les vendredis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- les samedis de 10h à 12h pour l'annexe ;
24.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire du 1°’ cycle de Nancy.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 6 La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « Saint- Max Essey Club Athlétic » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les samedis de
10h00 à 12h00 ;
25.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l’association « SMEPS 54 HANDBALL », en vue d'y enseigner la pratique du handball du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023, les mardis de 17h00 à 18h30 et les vendredis de 17h00 à 19h00 pour la salle ;
26.- accepté le 20 juillet 2022, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
La salle du gymnase est mise gracieusement à disposition de l'association « Tennis de table Essey-lès-Nancy » en vue d'y enseigner la pratique du tennis de table, du 5 septembre au 18 décembre 2022, et du 3 janvier au 2 juillet 2023 :
- les mercredis de 17h00 à 19h00 et de 20h30 à 23h00
- les vendredis de 19h00 à 0h00
- les samedis de 17h00 à 18h30
- les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat et tournois) ;
27.- accepté le 15 juillet 2022, la proposition établie par la société JDC SA — Agence de Metz portant sur la location sur 48 mois d’un terminal de paiement sans contact et sur batterie pour un loyer mensuel hors taxes de 31 euros.
En effet, les collectivités ont l'obligation de disposer d’un terminal de paiement électronique dans les lieus proposant de la vente de prestations au comptant et d'utiliser des matériels d’encaissement par carte disposant d'un agrément du groupement des cartes bancaires (GIE CB) ;
28.- accordé le 21 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 4 novembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-22 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
29.- accordé le 21 juillet 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 19 juin 2022, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-112 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 555 euros ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 7 30.- accepté le 27 juillet 2022, la proposition de renouvellement d'adhésion à
l'agence SCALEN.
La commune acquittera la somme de 20 euros correspondant au montant de la
cotisation fixé pour l’année 2022 ;
31.- accepté le 1°” août 2022, la convention portant sur l'organisation d’une
animation ambiances sonores à destination des enfants du centre de loisirs
d'Essey-lès-Nancy, entre l'association Pool d'avenir et la municipalité d’'Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour les séances du mercredi 17 août et jeudi 18 août 2022 de 9h30 à 17h00 au centre de loisirs d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d’'Essey-lès-Nancy a versé à l’association Pool d’avenir la
somme de 684 euros TTC pour la prestation ;
32.- accepté le 4 août 2022, l'avenant n°1 de la société APAVE ÉPINAL, sise 16
quai Michelet à 88025 EPINAL et en charge de la mission de coordination SPS
pour les travaux d'aménagement du complexe sportif.
L'avenant a pour objet la prolongation de la durée des travaux pour 2 mois
complémentaires.
Le montant de l’avenant est de 920 euros HT, en conséquence, le montant du
marché s'élève à 4 163,60 euros HT ;
33.- accordé le 9 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une
sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 9 août 2022, dans
l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°F-1F est accordée à titre de concession nouvelle
moyennant la somme de 151 euros ;
34.- accepté le 10 août 2022, la convention d'occupation précaire portant sur
l'occupation d’un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy à Monsieur A.
La convention est établie à compter du 1° juillet 2022 et porte sur un appartement
de type F4 d’une surface de 78,63 m°? à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 887,44 euros, soit un
montant mensuel de 657,29 euros.
Le loyer est révisable le 1°’ juillet de chaque année.
L'occupant devra rembourser à la commune les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses
générales de l'immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais d'éclairage et d'eau ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 8 35.- accepté le 10 août 2022, la convention d'occupation précaire portant sur l'occupation d’un appartement de type F4 sis 4 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy
à Madame B.
La convention a été établie à compter du 1° juillet 2022 et porte sur un appartement de type F4 d’une surface de 78,63 m2 à Essey-lès-Nancy, pour lequel une durée de trois années est fixée moyennant un loyer annuel de 7 882,41 euros soit un montant mensuel de 656,87 euros.
Le loyer est révisable le 1° juillet de chaque année.
Le bénéficiaire remboursera mensuellement, auprès de l'agent comptable de l'établissement, les charges locatives (chauffage, électricité, gaz, eau...) sur la
base de 30 euros. Il sera procédé au terme de chaque année civile à une régularisation de charges ;
36.- accepté le 10 août 2022, l'offre de la société Berger Levrault portant sur la
mise à disposition de la solution logicielle BL Enfance.
Le contrat a pris effet au 1° août 2022 pour une durée de 12 mois.
Le montant de la mise à disposition s'établit à 6 098,41 euros HT par an ;
37.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 16 août 2022, dans
le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-164 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 555 euros ;
38.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 11 août 2022 de 2
mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-187 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 151 euros ;
39.- accordé le 16 août 2022, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y conserver une
sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 22 avril 2021 de 2
mètres superficiels, dans l'ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-16 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
40.- accepté le 17 août 2022, le contrat portant mandat de location concernant des locaux à usage commercial sis place de la République à Essey-lès-Nancy proposé par la société ARTHUR LOYD LORRAINE.
La rémunération du mandataire est établie à 3 555,60 euros HT et sera partagée par moitié entre le bailleur et le locataire lorsque la location aura été effectivement conclue.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 9 Le contrat est établi pour une durée de 24 mois à compter du 17 août 2022 ;
41.- accepté le 22 août 2022, la convention portant sur l’animation d’ateliers d'éveil musical pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Mélanie BERGEY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 16 septembre et 18
novembre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy verse à Madame Mélanie BERGEY la
somme de 140 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
42.- accepté le 22 août 2022, la convention portant sur l'animation d’ateliers de
portage à bras pour les assistantes maternelles et les enfants de 0 à 3 ans, entre
Madame Sophie SCHRAMMEXK et la municipalité d’'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les séances du mardi 20 et du vendredi 23
septembre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Sophie
SCHRAMMEXK la somme de 80 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
43.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur la prise en charge de 4
séances d'analyse professionnelle des pratiques auprès des accueillantes du lieu d'accueil enfants-parents, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
La convention est établie pour le mardi 30 août, les lundis 3 octobre, 7 novembre et
5 décembre 2022 de 13h30 à 15h30, à la maison de la parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy verse à Madame Aline CAMARA la
somme de 215 euros TTC par séance ;
44.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur l'animation musicale du
Mardi des 4 saisons, entre l'association CHICKEN ROCK et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour une animation musicale du groupe CHICKEN
ROCK, le mardi 11 octobre 2022 à partir de 16h30, place de la République.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association CHICKEN ROCK la somme de 500 euros TTC ;
45.- accepté le 23 août 2022, la convention portant sur l’organisation d’une séance de musicothérapie à destination des parents et de leurs enfants, entre Madame Valentine BALAT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour la séance du mercredi 7 septembre 2022 de
10h00 à 11h00 à la maison de la parentalité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 10 En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Valentine BALAT la somme de 60 euros TTC pour la prestation ;
46.- accordé le 24 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y conserver une
sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 19 août 2022 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°D-8 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 62 euros ;
47.- accordé le 29 août 2022, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une
sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 29 août 2022, dans
le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-165 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 997 euros ;
48.- accepté le 29 août 2022, l'offre de prix de la société OFIS correspondant à la vérification annuelle contre la légionelle des installations sanitaires des bâtiments
communaux d'Essey-lès-Nancy.
Le contrat a pris effet à compter du 29 août 2022 pour une durée de 3 ans.
Le prix de la prestation annuelle s’élève à 2 280 euros HT par an;
49.- accepté le 29 août 2022, l'avenant n°9 proposé par la Métropole du Grand Nancy modifiant les termes de la convention particulière de la redevance spéciale.
L’avenant a pour objet la mise à disposition par la Métropole du Grand Nancy d'un bac de 340 litres pour le complexe sportif du Grémillon destiné à la collecte des
emballages en mélange.
Il a pris effet à compter du 1° septembre 2022 ;
50.- accepté le 31 août 2022, la convention portant sur l’organisation du concert de Vouzutétor dans le cadre des actions culturelles de la ville, entre l'association LES RE-ACTEURS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le jeudi 29 septembre 2022 à la salle Maringer.
La municipalité versera à l'association LES RE-ACTEURS la somme de 200 euros TTC ;
51.- accepté le 2 septembre 2022, la convention portant sur l’organisation d’un atelier de médiation animale à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre Madame Floriane PETON et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du vendredi 7 octobre 2022 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 11 En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Floriane PETON la somme de 100 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
52.- accepté le 2 septembre 2022, la convention portant sur l’organisation d’une matinée d'échange et d'analyse des pratiques à destination des assistantes maternelles, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour le samedi 19 novembre 2022 de 9h30 à 12h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la Ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Aline CAMARA la somme de 300 euros TTC pour l’ensemble de la prestation.
M. RIFF demande la parole :
« Monsieur le Maire,
Une demande de précision sur le point n° 8 relatif à l'ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 euros. Est-ce que vous pourriez nous en dire davantage sur les motivations de cette demande ? S'agit-il simplement d’une opération comptable ou est-ce que ça vise autre chose ?
Je vous remercie. »
M. BREUILLE répond qu'il s’agit bien d’une opération comptable, en attendant que les recettes prévues soient versées.
MME CHOPIN-RENAULD souhaite obtenir des informations sur les points 6, 7 et 19.
M. BREUILLE indique, pour le point 6, qu’il est toujours question du permis de construire déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux. Il est précisé que le point 7 porte sur un avenant de régularisation de l'assurance responsabilité civile souscrite par la collectivité.
M. CHEVARDÉ s'interroge sur le point 18 et demande s’il sera possible d’avoir une prospective sur les nouveaux tarifs lors d’une prochaine commission vie scolaire.
M. BREUILLE répond par l'affirmative et signale que les inscriptions doivent normalement avoir lieu au mois de juin pour la rentrée du mois de septembre. II ajoute que 4 jours avant la rentrée, la capacité d'accueil maximale pour la cantine scolaire était déjà atteinte alors que des parents venaient encore inscrire leur(s) enfant(s). Il a été demandé aux parents de patienter. Une liste d'attente a été créée et cela a permis de donner satisfaction à un certain nombre de parents par la suite. Il précise que la question de savoir pourquoi il y avait une telle saturation s’est posée et surtout pourquoi il y avait autant d'inscriptions de dernière minute ? Est-ce lié à l'inflation caractérisée par l'augmentation du niveau général des prix ? Il semblerait que les parents n’ont pas pris conscience de la nécessité de réinscrire leur(s) enfant(s) d’une année sur l’autre. En effet, les inscriptions ne sont pas reconduites de manière systématique d’une année à l’autre. Le service jeunesse a
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 12 pourtant été encore une fois au-devant des parents pour leur signaler, par plusieurs biais, que les démarches devaient être faites le plus tôt possible.
Les chiffres concernant la cantine ont été donnés à la dernière commission
Education mais pourront être à nouveau communiqués.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
2°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022
M. CHEVARDÉ fait remarquer qu'il serait souhaitable d'envisager un mode de retranscription vidéo des Conseils municipaux afin d'enrichir les échanges mentionnées dans les procès-verbaux et de faciliter le travail des agents en charge de la rédaction de ces derniers.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
3°) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
| Rapporteur : M. LAURENT EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 28 septembre 2020 et conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur.
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont modifié les règles d'entrée en vigueur des actes administratifs, ainsi que les règles concernant le procès-verbal de séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations.
L'article L 2131-1,Ill du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment depuis le 1°” juillet 2022 que: «Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, … de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». L'article R 2131-1 précise que: «les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement ».
De même, le recueil des actes administratifs qui était obligatoire dans les communes de 3500 habitants et plus, que ce soit pour les délibérations ou pour les arrêtés municipaux, est supprimé.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 13 Concernant le procès-verbal, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le nom des votants et le sens de leur vote doit y figurer. De plus, « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public ».
L'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal à la porte de la mairie est supprimé. En substitution, l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Enfin, les délibérations sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance, et non plus par les conseillers municipaux (article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il convient donc de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal et d'en adapter certains points pour tenir compte des modifications intervenues dans le
Code Général des Collectivités Territoriales.
PROPOSITION
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'élaborer le règlement
intérieur du Conseil municipal réunie le 13 septembre 2022, il est proposé au
Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié joint à la présente.
M. RIFF intervient :
« Monsieur le Maire,
Une intervention très rapide puisque nous ne faisons que transposer des
disposions législatives et réglementaires nationales dans notre règlement intérieur ; dispositions qui semblent aller vers plus d'harmonisation, de modernisation et de
simplification, tant les règles en vigueur dans ce domaine forment un cadre
juridique complexe pour les collectivités et assez obscur pour les citoyens.
Les apports les plus intéressants de l'ordonnance du 7 octobre 2021 concernent davantage ce qui est prévu dans son article 16, à savoir la possibilité, pour les
conseillers municipaux qui ne sont pas membres de l'établissement public de coopération intercommunale — en clair et pour ce qui nous concerne, ceux d’entre nous qui ne siègent pas à la Métropole du Grand Nancy — de se voir adresser le
procès-verbal et le relevé des délibérations examinées en conseil métropolitain, en
complément des notes de synthèse que nous recevons déjà en amont.
Cela fait écho à une demande que je vous avais adressée de pouvoir bénéficier d’un point régulier sur l’action des élus métropolitains. La loi y a répondu et c’est tant mieux |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 14 Par ailleurs et comme cela vient d’être rappelé, nous devons porter une attention
particulière sur la sécurisation des fichiers mis en ligne sur les supports numériques de la Ville — je pense notamment aux procès-verbaux — de sorte à éviter que des esprits malicieux aient l’idée d’en travestir le contenu.
Je vous remercie. »
M. LAURENT répond que les documents mis en ligne sur les supports numériques de la Ville sont en PDF sécurisés et donc non modifiables.
M. BREUILLE prend note de la demande de M. RIFF relative au non-retour sur l'action des élus métropolitains et signale qu'il fera remonter cette demande à qui
de droit.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition
ci-dessus.
4°) Convention de partenariat Médecine professionnelle et préventive Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 30 mai 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a révisé les conditions de fonctionnement du service « santé au travail », auquel adhère actuellement la ville d'Essey-lès-Nancy dans le cadre
d’une convention « Forfait Santé ».
Cette convention, qui porte surla surveillance médicale des agents (visites d’information et de prévention notamment) et la réalisation d'actions sur le milieu professionnel (étude des postes de travail, participation à des campagnes de sensibilisation, etc.), prévoit le financement du service « santé au travail» en fonction du nombre d’agents de la collectivité adhérente, électeurs aux instances
paritaires.
Le financement du service ne pouvant, selon le juge financier, s'appuyer sur les effectifs des collectivités, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle propose de substituer à ce financement forfaitaire un financement au réel assis sur les créneaux de visites d'information et de prévention alloués à chaque adhérent.
En dépit du changement de financement, le Centre de Gestion continuerait d'octroyer à la collectivité un temps de prévention forfaitaire (tiers-temps) permettant la mise à disposition de professionnels de santé (ergonome, psychologue du travail, préventeur) pour la réalisation d'actions sur le milieu professionnel. Ce temps de prévention forfaitaire serait alors déterminé à partir du nombre de visites d’information et de prévention réalisées.
La convention prendrait effet dès sa signature par la collectivité et serait conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 15 PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-_ d'accepter les termes de la nouvelle convention de partenariat proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle portant sur la surveillance médicale des agents et la réalisation d'actions sur le milieu professionnel, selon le projet joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et tout avenant s’y rapportant.
Il est précisé que les crédits budgétaires sont disponibles à l’article 6475 « Médecine du travail > du chapitre 012 « Charges de personnel » du budget 2022 et seront inscrits au même article dans les budgets suivants couverts par la durée de la convention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
5°) Modification du tableau des effectifs
| Rapporteur : M. LAURENT EXPOSE DES MOTIFS
Le Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l'intérêt pour la ville de disposer d'un agent en capacité de diriger les activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières dans le cadre du départ en retraite d'un agent, il est proposé de procéder à la création d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet.
Considérant, par ailleurs :
-_ larrivée à échéance de deux contrats aidés dans le domaine de la petite enfance et du secrétariat ;
- le recrutement de deux apprentis dans le domaine de la petite enfance et du secrétariat ; |
-__le recrutement d’un adjoint administratif principal de 2°"° classe aux fonctions de secrétaire du Maire ;
-_ l'avancement de grade de plusieurs agents dans les conditions exposées lors de la réunion du conseil municipal du 27 juin dernier :
- le départ en retraite d’un brigadier-chef principal de police municipale ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 16 il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e de procéder à la création d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps
complet;
e d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document s’y rapportant.
M. RIFF s'exprime :
« Monsieur le Maire,
Une interrogation sur l’état du processus de recrutement d'un nouvel agent de police municipale à la suite du départ à la retraite de notre brigadier-chef principal. Le domaine est en tension parce qu'il y a beaucoup de demande de la part de collectivités pour de moins en moins de postulants, compte tenu d’un niveau de rémunération qui n’est pas extraordinaire et de situations qui sont parfois de plus
en plus dangereuses.
Comment se situe-t-on dans ce contexte ?
Je vous remercie. »
M. BREUILLE répond que la situation est effectivement très tendue et que la ville a beaucoup de difficultés pour recruter et est toujours en recherche. Est-ce en raison d’un manque d’attractivité résultant de la rémunération ou de la difficulté du métier? Il ajoute qu'à cette difficulté un autre facteur est à prendre en considération. En effet, il y a également énormément d’appels à candidature de la part de grosses collectivités telles que les villes de Nancy et Metz qui peuvent sembler plus attractives. Par exemple, Nancy procède au recrutement d’une vingtaine d'agents de police municipale.
M. RIFF demande s’il est possible d’activer le dispositif de mutualisation mis en place avec la commune de Seichamps jusqu’au terme de l’année civile.
M. BREUILLE rappelle que la mutualisation avec la ville de Seichamps suppose que chaque commune doive disposer d'au moins deux agents en activité avant d’être mise en œuvre, ce qui permet une complémentarité.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 17 6°) Procédure de délégation de service public - Gestion des accueils périscolaire, extrascolaire et des jeunes
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal de la ville d'Essey-lès- Nancy a acté le principe d'engagement d'une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des dispositifs d’accueil périscolaire, extrascolaire et des jeunes déployés sur le territoire communal.
Le rapport de présentation portant sur le principe de la délégation proposait ainsi la mise en place d’un affermage d’une durée de trois ans (avec une période de préparation complémentaire de trois mois) comprenant la gestion courante, la sécurité, l'animation et l'encadrement des accueils suivants :
e laccueil périscolaire les matins et soirs des jours d'école pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires dans les écoles du territoire ;
e l'accueil périscolaire les mercredis dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Lutins » pour les enfants de 3 à 12 ans;
+ _l’accueil extrascolaire, avec garderie, pendant les vacances scolaires dans le
cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Lutins » pour les enfants de 3 à 12 ans;
e l'accueil des jeunes de 11 à 16 ans en période notamment de vacances scolaires ;
. à l'exception de l’activité de restauration à proprement parler comprenant la fourniture et la distribution des repas, les coupes et portionnement des produits, le débarrassage, la plonge, le rangement et le ménage des sites de restauration.
Diligenté par décision n°20220401-TD-1-1-1388 pour accompagner la collectivité dans loptimisation économique du dispositif envisagé, l'encadrement des conditions financières du contrat, la validation juridique du cahier des charges et la négociation et l'analyse économique et technique des offres, la société Espelia propose, pour améliorer les conditions économiques du contrat, les modifications de principe suivantes :
e allongement de la durée de délégation de service public à 5 ans ;
e intégration du service de restauration dans le périmètre de la délégation ;
+ la date de prise d'effet est portée au 1° septembre 2023.
PROPOSITIONS
Sur avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2022 et du Comité Technique du 26 septembre 2022, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer le principe d'engagement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des dispositifs d’accueil périscolaire, extrascolaire et des jeunes déployés sur le territoire communal conformément aux modalités détaillées dans le rapport annexé au présent projet de délibération intégrant les modifications susvisées et d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 18 mise en œuvre de la procédure de concession de service public.
Il est précisé que la désignation définitive du délégataire ne pourra intervenir qu'après une nouvelle saisine de l'assemblée délibérante, qui se prononcera sur le choix de l'opérateur sélectionné au vu d’un rapport de la commission présentant notamment la liste des opérateurs admis à présenter une offre et l'analyse des propositions de ceux-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie
générale du contrat.
M. RIFF demande la parole :
« Monsieur le Maire,
Pas de difficulté particulière sur le fond de la délibération qui vient confirmer, moyennant les ajustements que vous avez présentés, ce qui avait été voté par le Conseil municipal il y a un an.
Une petite question sémantique toutefois pour être sûr de savoir ce que recouvre le terme de « fourniture de repas >» dans le cadre de l'intégration de la restauration scolaire dans le périmètre de la délégation. Est-ce qu'on entend la fourniture de repas sous l'angle de l’approvisionnement — ce qui induirait la nécessité, pour le délégataire, de contractualiser par exemple avec un prestataire de restauration collective — ou si la fourniture reste cantonnée au fait de délivrer un repas aux
enfants.
Je pense qu'il y a peut-être là une ambiguïté qu'il conviendrait de lever même si j'imagine qu’on se dirige plutôt vers la deuxième solution.
Je vous remercie. »
M. LAURENT précise qu'il convient de retenir la deuxième formule pour
comprendre le terme « fourniture de repas » soit le fait de délivrer un repas aux
enfants.
M. KOENIG ajoute que la municipalité ne peut demander au délégataire de
négocier le prix des repas, car il s’agit d’un marché public en cours d'exécution et
que cela ferait exploser les tarifs.
M. CHEVARDÉ tient à souligner qu'il sera nécessaire d’être vigilant sur :
- la qualité des animations,
- le prix des services proposés aux parents,
- l'intégration du personnel,
- le contrôle de la DSP et des coûts par la commune.
M. LAURENT en prend bonne note et signale que la municipalité restera attentive
à ces 4 points de vigilance.
M. BREUILLE ajoute qu’effectivement une attention toute particulière sur le
personnel sera apportée tout comme cela avait déjà été précisé, lors du vote de la
première délibération relative à cette DSP, l’an dernier.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 19 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
7°) Constitution de provisions pour litiges et contentieux
| Rapporteur : M. LAURENT EXPOSE DES MOTIFS
Le provisionnement est une procédure comptable destinée, en application du
principe de prudence, à constater une charge probable, sans contrepartie au moins équivalente, dont le montant et/ou l'échéance ne sont pas encore fixés de façon
précise.
Si les instructions budgétaires et comptables et le Code général des collectivités
territoriales (CGCT) définissent, pour chaque type de collectivité, les cas
d'enregistrement obligatoire des provisions, le Comité de fiabilité des comptes locaux rappelle, qu’en dehors des cas énumérés par les textes, une provision doit
être constituée lorsque la réalisation d’un risque où d’une charge est encore
incertaine, mais que des événements survenus ou en cours la rendent probable.
S'agissant des litiges et contentieux, l’article R. 2321-2 CGCT impose la constitution d’une provision dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. La ville d'Essey-lès- Nancy étant engagée dans une procédure visant à terme la certification de ses comptes, il convient de tenir compte des instructions du Comité de fiabilité des
comptes locaux en provisionnant les « dommages et intérêts, indemnités, frais de justice » des contentieux engagés contre la commune ou par la commune, et ce, quelle que soit l'instance.
Considérant la requête présentée par les époux S. contre la décision d'opposition à déclaration préalable n°DP 054 184 22 N0033 en date du 25 avril 2022 et sollicitant la mise à la charge de la commune de 2 000 € de frais de justice, il est proposé de procéder à la constitution d’une provision pour litiges et contentieux du même montant.
Il est rappelé que les provisions pour litiges et contentieux sont ajustées
annuellement en fonction des résultats des instances et des procédures en cours et
soldées à l’issue des instances après épuisement des voies de recours.
Le tableau ci-dessous rappelle les provisions pour litiges et contentieux déjà constituées :
Objet du litige Duo Parties Montant Justificatif contentieux
Refus de permis de . Requête n°2200818 TA de construire Epx S. c/ Ville 3 000 € Nancy
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 20 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution de la provision pour
litiges et contentieux suivante :
Objet du litige non Parties Montant Justificatif contentieux
Opposition à déclaration Epx S. c/ Ville 2 000 € Requête n°2201689 TA de préalable Nancy
Il est précisé que les crédits sont disponibles au compte 6815 - « Dotations aux
provisions pour risques et charges de fonctionnement ».
M. BREUILLE précise que ce qui est évoqué là est en lien avec le point n°6 de la
délibération « Exercice des compétences déléguées ».
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition
ci-dessus.
8°) Rémunération des vacataires des dispositifs du service jeunesse Rapporteur : Mme POYDENOT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de ses missions dédiées à la jeunesse, la municipalité a recours à lembauche de vacataires pour assurer l'encadrement et les animations des
dispositifs suivants :
e Accueil périscolaire matin et soir : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30
° Restauration scolaire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à
13h30
e Activités périscolaires spécifiques : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 16h30 à 18h30
e Accueil de loisirs des mercredis : à destination des enfants de 3 à 12 ans
e Animados: dispositif d'animations pour les 11-17 ans pendant les vacances scolaires
La hausse du SMIC horaire au 1° août dernier nécessite un ajustement du niveau de rémunération des agents vacataires, payés à l'heure. Cette rémunération est fonction des besoins spécifiques, nécessaires au bon fonctionnement des différents dispositifs mis en place. Elle dépend aussi de la qualification des animateurs et varie en fonction des missions confiées. La fidélisation des équipes est toujours
privilégiée.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 21 Pour rappel, la rémunération des animateurs intervenant sur le Centre de loisirs
durant les vacances continuera à s'effectuer quant à elle sur la base d’un forfait :
42,00€ Animateur sans BAFA à la journée
21,00€ Animateur sans BAFA à la 1/2 journée
52,50€ Animateur BAFA à la journée
26,00€ Animateur BAFA à la 1/2 journée
60,00€ Directeur Adjoint à la journée
90,00€ Directeur à la journée
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la rémunération des vacataires au 26 septembre 2022 ainsi que sur le tableau récapitulatif des plages d’animation.
e TARIF 1: Ce tarif s'applique au personnel d'animation et de vie
quotidienne sans qualification.
Rémunération au SMIC horaire brut en vigueur (soit, à titre indicatif, 11,07
€ bruts de l'heure au 1°’ août 2022).
e TARIF 2: Ce tarif s'applique au personnel qualifié d'animation et de vie
quotidienne : BAFA, CQP, CAP AËEPE.
Rémunération : 11,50 € bruts de l’heure.
.
e TARIF 3: Ce tarif s'applique au personnel ayant une qualification
supérieure dans l’animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD, DUT,
DEJEPS ou compétence reconnue dans les domaines artistique, culturel
ou scientifique et intervenant sur la mise en place d'activités spécifiques
durant le temps périscolaire et les mercredis.
Rémunération :14,65 € bruts de l'heure.
e TARIF 4: Ce tarif s'applique au personnel ayant une qualification
supérieure dans l’animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD, DUT,
DEJEPS, compétence reconnue dans les domaines artistique, culturel ou scientifique, dans le cadre d'animations spécifiques durant les vacances (Anim’ados et Centre de loisirs).
Rémunération :13,00 € bruts de l'heure
Accueil Accompagnement | Accueil de loisirs Anim'ados périscolaire à la restauration les mercredis (et Centre de loisirs (matin et soir) scolaire pour le T4) Tarif 1 Tarif 1 Tarif 1 Tarif 1 Tarif 2 Tarif 2 Tarif 2 Tarif 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 22 Tarif 3 (uniquement Tarif 3 Tarif 4 pour les activités
spécifiques du soir)
NB : le tarif 1 évoluera en fonction de la revalorisation du SMIC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
9°) Prolongation de la convention de mutualisation des systèmes
d'informations
| Rapporteur : M. SAPIRSTEIN EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 24 juin 2019, la ville d'Essey-lès-Nancy a confirmé la
mutualisation de son système d'informations avec celui de la Direction des
Systèmes d'informations et de Télécommunications de la Métropole du Grand
Nancy (DSIT) en autorisant Monsieur le Maire à signer une convention définissant l’organisation, le mode de gouvernance et les modalités de contributions
financières à la DSIT mutualisée.
Cette convention, qui confie à la DSIT métropolitaine la maîtrise d'œuvre du service mutualisé et un rôle d'accompagnement des adhérents dans la transformation
digitale de leurs organisations (dotation en équipements numériques, mise en place de projets numériques, maintenance et sécurisation du système informatique….), arrive à échéance le 30 septembre 2022.
Dans l'attente de la définition, avec les adhérents, d’une nouvelle politique de
développement des services numériques et des modalités de gouvernance du service mutualisé, il est proposé par la Métropole du Grand Nancy de prolonger,
dans les mêmes termes, sur un exercice budgétaire supplémentaire, les
conventions actuelles, dont exemplaire joint.
PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant à la convention de mutualisation des systèmes d’information prolongeant, dans les mêmes termes, la convention actuelle sur un exercice budgétaire
supplémentaire.
M. RIFF intervient :
« Monsieur le Maire,
La délibération évoque la définition « d’une nouvelle politique de développement
des services numériques et des modalités de gouvernance du service mutualisé ».
Est-ce qu’on a une idée de ce qui est projeté ?
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 23 Je vous remercie. »
M. SAPIRSTEIN explique que la ville d'Essey-lès-Nancy reste sur le mode de
fonctionnement actuel et qu'un axe de travail est déployé surtout sur les
cybermenaces car les collectivités sont de plus en plus sujettes à cela. La DSIT
propose alors des formations pour éviter ce genre d'incidents. Par ailleurs, de
temps à autre des messages douteux sont envoyés aux agents pour tester leur
vigilance, et il a été constaté que le pourcentage de traitement de ces mails par les
agents est passé de 29 % à 4 % ce qui montre bien que les agents sont de plus en
plus prudents. Il est, par ailleurs, demandé à l’ensemble des utilisateurs
d'ordinateurs de bien veiller à fermer leur poste de travail, chaque jour et d'effectuer
les mises à jour demandées.
M. LAURENT précise que la ville d'Essey-lès-Nancy et la Métropole sont toujours
en quête de mutualisation de moyens pour améliorer les services proposés et
poursuivre lharmonisation du parc d'applications.
M. BREUILLE ajoute que les cyberattaques sont un réel sujet auquel il faut prêter
une attention toute particulière.
M. CHEVARDÉ signale que l’on est dans une démarche pour une nouvelle
mutualisation des outils pour les agents mais aussi pour les administrés et qu’ainsi
on entre dans une nouvelle ère plus proche de ces derniers.
M. BREUILLE acquiesce et fait remarquer que plus la ville d'Essey-lès-Nancy sera
mutualisée et mieux ce sera.
Mme BARDOUL illustre cette synergie opérée entre la métropole et les communes
avec la mise à disposition de la plateforme participative avec un coût bien en-decà
de ce que cela aurait coûté à la commune si elle avait dû mener ce projet seule.
Elle trouve particulièrement intéressant le dialogue qui se noue pour la première
fois à ce niveau entre la métropole et les communes en vue de construire une
véritable politique commune.
M. CHEVARDÉ fait remarquer que ça n’est pas la première fois qu’il y a une mise à
disposition d'ingénierie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 24 10°) Rapport de gestion 2021 de la SPL-XDEMAT
Rapporteur : M. SAPIRSTEIN
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d'Essey-lès-Nancy est devenue
actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition des collectivités actionnaires.
Cette société propose notamment la gestion, la maintenance, le développement et
la mise à disposition de services :
- de plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
- de tiers de télétransmission de flux comptables et administratifs ;
- de parapheur électronique ;
- d'archivage électronique ;
- et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la société
pour développer la dématérialisation.
Par décision du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de lexercice clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les
opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 955 au 31 décembre 2021, soit une augmentation de près de 10 % par rapport à la clôture du précédent
exercice),
- un chiffre d’affaires de 1 303 282 €, en diminution par rapport à 2020 eu égard le retour à un nombre plus classique de certificats électroniques vendus en 2021, en comparaison à la vente sans précédent de 2020 de plus de 2 500 certificats (au lieu de 600 à 900 en moyenne) suite aux élections
municipales,
- et un résultat de 285 370 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 747 374 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 25 Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat
pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres
services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil
d'administration, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. RIFF demande la parole :
Monsieur le Maire,
« Winter is coming ! »
Comme l’évoque la célèbre réplique de la série Game of Thrones, l'hiver arrive
dans un contexte toujours marqué par la guerre en Ukraine et l'accélération du
changement climatique, nous plaçant devant un mur d'incertitudes pour les
semaines, les mois et potentiellement les années à venir.
Les difficultés en matière d’approvisionnement énergétique commandent d'agir collectivement, dans une dynamique partenariale entre l'État, les collectivités
territoriales, les intercommunalités et le secteur privé.
Le 23 juin 2022, la Première ministre Elisabeth BORNE et la Ministre de la
Transition énergétique Agnès PANNIER-RUNACHER ont ainsi annoncé un plan de sobriété énergétique dans l'optique de transformer durablement nos façons de
consommer, avec l'objectif ambitieux de réduire notre consommation de 10% d'ici
2024.
Localement, à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue le 6
septembre dernier, le Maire de Nancy et Président de la Métropole du Grand
Nancy, Mathieu KLEIN, a annoncé qu’un plan de sobriété serait décliné pour l'agglomération et sa Ville-centre, confrontées à une augmentation globale de 38
millions d'euros de leur facture énergétique !
En complément des initiatives qui ont été présentées au Conseil municipal de Nancy ce jour et qui seront soumises au Conseil métropolitain du Grand Nancy jeudi, j'ai la conviction que nous portons tous une part de la solution pour consommer moins, consommer mieux, faire évoluer nos habitudes et nos comportements et ainsi réduire l’impact financier pour notre collectivité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 26 Du Nord au Sud et d'Est en Ouest, plusieurs solutions existent pour que des villes comme Essey-lès-Nancy prennent toute leur part à l’effort national: extinction totale ou partielle de l'éclairage public (notamment par une télégestion), diminution de la température de certains bâtiments communaux, optimisation de l’utilisation des salles municipales, conversion des points lumineux en LED...
En ce sens, pouvez-vous nous indiquer :
— Quelles sont les projections chiffrées de l’augmentation des dépenses d’énergie pour notre commune ?
- Quelles sont les mesures actuellement à l’étude pour remédier à cette situation ? Vous aviez notamment évoqué, au cours d’une réunion publique avec les habitants du quartier Centre le 16 juin dernier, votre volonté d'engager une réflexion autour de l'éclairage, tant celui du quotidien que celui des événements qui rythment la vie d'Essey (Saint-Nicolas,
illuminations de Noël...).
— Dans le souci de protéger les Ascéens, de limiter l'impact social d’une telle crise et comme je vous en avais déjà fait part lors d’une question d'actualité en date du 28 mars dernier, un accompagnement de la collectivité est-il projeté en direction des foyers les plus modestes ?
Je vous remercie.
M. BREUILLE informe l'assemblée de la décision de la Ville de Nancy ainsi que de la Métropole du Grand Nancy de s'engager dans l'élaboration d’un plan de sobriété portant notamment sur la réduction du chauffage des équipements publics, notamment sportifs, et la baisse de l'intensité de l’éclairage public.
Il poursuit en donnant quelques chiffres relatifs à l'évolution des dépenses
métropolitaines pour la période 2022/2023 :
- +335 % pour l'électricité
- +244 % pour le gaz
Soit 35 millions d'euros d'augmentation pour les dépenses d'énergie si aucune
action n’est entreprise.
L'objectif à atteindre est de 10 % de baisse de la consommation. Chacun a un rôle à jouer pour éviter des délestages cet hiver (coupures d'électricité par exemple).
Le Président de la Métropole du Grand Nancy demande à ce que des premières mesures d'urgence soient prises telles que la baisse de l'éclairage public, et M. BREUILLE informe l’assemblée qu'il a donné son accord pour que soient même étudiées des extinctions totales sur certains secteurs de la ville d'Essey-lès-Nancy (secteurs pavillonnaires et résidentiels), sauf dans les quartiers sensibles et les zones commerciales).
Toutefois, il reste à établir les créneaux horaires et à étudier la faisabilité technique car ce n’est pas simple ; une coupure sur certains secteurs de la ville pourrait également engendrer des coupures sur d’autres communes limitrophes comme Dommartemont, Saint-Max et il n’est pas possible d’y recourir sans un accord préalable des autres villes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 27 Il ajoute qu'il n’est pas possible de supprimer un candélabre sur deux mais la
présence actuelle d’ampoules de type LED permettrait de diminuer la
consommation de 50 % (voir 70%) sans que cela soit perceptible et gênant.
Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité.
Toutes les solutions doivent être examinées mais la technique ne doit pas prendre
le dessus avec des études trop longues pour une mise en place dès cet hiver.
Il rappelle que pour la ville d'Essey-lès-Nancy, en 2021, les dépenses pour l’eau,
l'électricité et le chauffage s’élevaient à 147 706 euros et qu’elles seront en 2022
de 207 250 euros pour passer à 406 000 euros en 2023, si les hausses continuent.
Il ajoute que la Ville d'Essey-lès-Nancy travaille également à la définition de
mesures d'économie d'énergie qui porteront sur l'éclairage de la voirie, la durée des illuminations de fin d'année mais aussi sur le chauffage des bâtiments
communaux.
Dans ce cadre, le chauffage des bureaux sera réduit à 19 degrés, conformément
aux recommandations nationales, et dans les installations sportives la
préconisation est de 16° (vestiaires foot, boulodrome...).
Il informe également les membres du Conseil municipal qu’un groupe de travail,
composé d’agents de plusieurs pôles, se réunit, depuis début septembre, pour étudier des pistes d'économies d'énergie complémentaires. Tous les agents sont
invités à y faire remonter leurs propres propositions.
Il insiste sur le fait qu’il faut garder un service public mais aussi une vie, et donc
continuer à promouvoir les activités. Ainsi, les associations sportives, entre autres,
seront rencontrées pour que les entraînements continuent mais il conviendra de les
sensibiliser sur le coût des énergies.
En ce qui concerne les services municipaux, le chauffage et l'éclairage seront
également étudiés et la salle du conseil municipal ne devra plus être utilisée que
pour les grosses réunions.
Par conséquent, les membres du Conseil municipal sont également invités à faire des propositions pour réduire les coûts d'énergie (ex: télétravail, fermeture de certains bureaux....).
M. BREUILLE précise que les illuminations de Noël ne seront pas supprimées car il s’agit d'un moment festif, mais qu’elles ne seront probablement pas allumées le
matin de 6h30 à 8h00, et pourraient être éteintes dans certains secteurs, le soir à
partir de 23h00, en fonction de la faisabilité car il y a des contraintes techniques :
celles-ci fonctionnent avec l'éclairage public. La durée des illuminations pourrait se restreindre pour la période courant de la Saint-Nicolas jusqu'aux vœux.
M. KATZ fait remarquer qu'il convient à présent de prendre en compte le
développement des énergies renouvelables et complète son propos en précisant que de nombreuses collectivités ont recours, de nos jours, aux panneaux
photovoltaïques.
Il ajoute qu'un effort pourrait être fourni par les commerçants en matière de
réduction de la consommation d'énergie. Il rappelle que la loi imposant l'extinction des enseignes lumineuses la nuit n’est pas respectée. Il précise que Mme
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 28 Elisabeth BORNE s’est exprimée à ce sujet ; il faut inciter les commerçants à être
responsables.
M. BREUILLE ajoute qu'une réflexion est menée sur ce dernier point et que le souhait d’une extinction totale des enseignes a été évoqué.
Il invite, par ailleurs, tous les membres du Conseil municipal à participer à une réunion qui se tiendra le lundi 3 octobre 2022 à 17h30 en mairie, salle du conseil municipal, avec des représentants de la Métropole du Grand Nancy et qui portera sur le plan mobilité. Cette réunion préalable à une réunion publique relative à la programmation des travaux permettra également de mener une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour réduire la facture des énergies.
En réponse à la question de M. RIFF portant sur un accompagnement social de la collectivité en faveur des foyers les plus modestes, M. BREUILLE précise qu’effectivement le Centre Communal d'Action Social devra mener un gros travail d'accompagnement en raison des factures d'énergie qui vont fortement augmenter.
M. ROSSIGNON ajoute que la salle culturelle Maringer est déjà équipée de
panneaux photovoltaïques.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19H05
Le secrétairé Séance, Le Maire,
Hubert ROSSIGNON Nan "A ichel BREUILLE
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