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Procès Verbal - PV du CM du 28 09 2020 signé
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 09 2020 signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 18 septembre 2020
- Convocation distribuée le : 18 septembre 2020
- Affichage du compte-rendu le : 2 octobre 2020
- Affichage du procès-verbal le : 13 novembre 2020
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. HOFFER à M. SAPIRSTEIN
- M. PERRI à M. CHEVARDÉ
- M. KATZ à Mme CHOPIN-RENAULD
ABSENT
- M. EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- M. LAURENT
1°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06.07.2020
Le procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
2°) Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 1 compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 22 juin 2020, la convention d'assistance à la passation de marchés publics d'assurance pour la commune, son CCAS et sa Caisse des écoles, proposée par la Société Risk Partenaire pour un montant de 675 euros HT, est acceptée.
En contrepartie, l’attributaire élabore le dossier de consultation pour les lots suivants : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, flotte automobile, dommages aux biens, multirisque expositions. !| procède à l'analyse des offres ;
2.- accepté le 23 juin 2020, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 6 juillet 2020 et s’est achevée le 21 août 2020.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
3.- accepté le 23 juin 2020, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d'Etat, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 6 juillet 2020 et s’est achevée le 17 juillet 2020.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
4.- accepté le 23 juin 2020, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 20 juillet 2020 et s’est achevée le 14 août 2020.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 euros TTC l’heure d'animation ;
5.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Gymnastique Club » en vue d'y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021 : - Les mardis de 17h00 à 19h15, dans l'annexe
- Les mardis de 18h30 à 20h30, dans la salle
- Les jeudis de 18h30 à 19h30, dans la salle ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 2 6.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1% cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du kick-boxing et disciplines associées, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021 ( à partir de 17h00 pendant les vacances scolaires) :
- Les lundis de 16h30 à 18h00 pour la salle
- Les jeudis de 18h00 à 20h00 pour l'annexe
- Les vendredis de 16h30 à 19h30 pour l’annexe
- Les samedis de 18h00 à 20h00 pour l'annexe ;
7.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Loonest » en vue d'y enseigner la pratique du hip-hop, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021, les vendredis de 21h30 à 23h00 pour l'annexe, et les samedis de 14h00 à 17h00 pour la salle ;
8.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Galle situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Shotokan karaté » en vue d'y enseigner la pratique du karaté et disciplines associées, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021 :
- Les lundis de 18h00 à 19h30 pour la salle
- Les lundis de 17h00 à 21h00 pour l'annexe
- Les mardis de 19h30 à 21h30 pour l’annexe
- Les mercredis de 18h00 à 19h30 pour la salle
- Les mercredis de 17h00 à 21h00 pour l'annexe
- Les vendredis de 19h30 à 21h30 pour l'annexe
- Les samedis de 10h00 à 12h00 pour l'annexe
9.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Saint-Max Essey Club Athlétic » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021, les samedis de 10h00 à 12h00 ;
10.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Tennis de table Essey-lès-Nancy » en vue d'y enseigner la pratique du tennis de table, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021 :
- Les mardis de 20h30 à 23h00
- Les mercredis de 17h00 à 19h00, et de 20h30 à 23h00
- Les jeudis de 20h30 à 23h00
- Les vendredis de 19h00 à 00h00
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 3 - Les samedis de 17h00 à 19h00
- Les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat et tournois) ;
11.- accepté le 25 juin 2020, la convention de mise à disposition du gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « École Internationale d’Aïkido Traditionnel-Dojos 54 » en vue d'y enseigner la pratique de l’aïkido et disciplines associées, du 1° septembre au 20 décembre 2020, et du 4 janvier au 22 août 2021, les jeudis de 20h00 à 22h00 ;
12.- accordé le 29 juin 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 17 février 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°M(bis)-24 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
13.- accepté le 30 juin 2020, la convention de mise à disposition d’un local comprenant les salles « Club photo » et « Club couture » d’une superficie respective de 35,12 m° et de 16,75 m’ sises au foyer Foch, 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association des Artistes Ascéens.
La convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 1° septembre 2020, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 3 années consécutives.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l'association en vue d'y partager la pratique des arts plastiques ;
14.- accepté le 30 juin 2020, la convention de mise à disposition de la salle Goutorbe située dans la maison des associations, 1 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, proposée à l'association locale des retraités et personnes âgées d’'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour une durée d’un an, à compter du 7 septembre 2020, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n'excédant pas 3 années consécutives.
Le local est mis à disposition gratuitement à l'association locale des retraités et personnes âgées d'Essey-lès-Nancy en vue d'organiser des séances de chant et musique en direction des seniors pour leur permettre de rompre l'isolement et favoriser la convivialité ;
15.- accepté le 30 juin 2020, la convention portant sur l’organisation de séances de Zumba à destination des enfants de 6 à 12 ans, entre l'éducateur sportif David ROUSSELOT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour des séances le mercredi 12 août 2020 de 14h00 à 16h00 au centre de loisirs « Les lutins ».
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à David ROUSSELOT la somme de 120 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
16.- accepté le 30 juin 2020, la convention portant sur l’organisation de séances de poterie à destination des enfants de 3 à 12 ans, entre l’animatrice Isabelle MOUGENOT et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 4 La convention a été établie pour des séances du mardi 4 au jeudi 27 août 2020 à raison
de deux fois par semaine et des séances de 2 heures au centre de loisirs « Les lutins ».
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à la micro-entreprise « l'Atelier Poterie » la somme de :
12 interventions à 20 euros TTC l'heure Soit 240 euros TTC
9 heures de préparation à 10 euros TTC l'heure |Soit 90 euros TTC
Matériel : argile Soit 140 euros TTC
Petit matériel Soit 100 euros TTC
Utilisation du four personnel pour cuisson Soit 80 euros TTC
soit 650 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
17.- accepté le 30 juin 2020, l'offre relative au contrôle technique du remplacement du
système de sécurité incendie du Haut-Château de la société QUALICONSULT, sise 4
allée de Vincennes à 54500 VANDŒUVRE-LÉS-NANCY, représentée par Monsieur Clément DUCAT, Directeur d'agence.
L'offre de prix s'élève à 710 euros HT :
18.- accepté le 30 juin 2020, la convention de mise à disposition d’un local sis au rez-de-
chaussée du bâtiment Tourmaline situé 3 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy
proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association de gestion pour le fonctionnement
du conseil citoyen d'Essey-lès-Nancy.
Cette convention a été conclue à compter du 31 août 2020 jusqu'au terme du mandat
des conseillers municipaux.
La salle est mise à disposition gratuitement sans exclusivité, la commune se réserve des plages d'utilisation du local en cas de besoin, notamment pour ses activités
périscolaires ;
19.- accepté le 1° juillet 2020, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Lebon désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société Couvretanche devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 1 440 euros ;
20.- accordé le 1° juillet 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une
sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 25 octobre 2000 de 2
mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°R-57 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 91,47 euros ;
21.- accepté le 3 juillet 2020, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle une subvention d'un montant de 3 782 euros pour les travaux de création de points d'eau à l’école Mouzimpré, soit 80 % du montant des travaux ;
22.- accepté le 6 juillet 2020, la convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des vacances apprenantes, proposée par l'État à la ville d'Essey-lès-Nancy.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 5 La commune d'Essey-lès-Nancy s'engage à offrir à 20 jeunes entre 3 et 17 ans du quartier prioritaire de Mouzimpré une offre de séjours labellisée « colos apprenantes » et à prendre à sa charge le coût du transport aller et retour vers et du lieu des séjours proposés. L'État s'engage pour ces publics prioritaires à prendre en charge jusqu'à 80 % du coût du séjour plafonné à 500 euros pour 5 jours ;
23.- accordé le 9 juillet 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 9 avril 2020, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-100 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 544 euros ;
24.- accordé le 9 juillet 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 29 juillet 2020 de 4 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°0O-4/0-5 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 296 euros ;
25.- accepté le 10 juillet 2020, la convention portant sur l'animation d'une séance d'analyse des pratiques, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d'Essey-lès- Nancy.
La convention a été établie pour le mardi 18 août 2020 de 10h00 à 11h30 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Aline CAMARA la somme de 150 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
26.- accepté le 13 juillet 2020, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Lebon désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société Couvretanche devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 2 587,36 euros ;
27.- accordé le 15 juillet 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 15 juin 2020, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-31 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 977 euros ;
28.- accordé le 15 juillet 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 22 novembre 2007 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°T-24 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 117 euros ;
29.- accepté le 20 juillet 2020, le renouvellement, pour une durée de 3 ans, du contrat de location de véhicule proposé par la société Trafic Communication domiciliée ZI de l'Hippodrome, 16 avenue Jean Perrin à MERIGNAC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 6 La présente location est consentie sans versement de loyer par la commune. En revanche, le loueur percevra seul les produits issus de l'exploitation des emplacements publicitaires situés sur le véhicule ;
30.- accordé le 20 juillet 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du 17 juin 2019, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COL-28 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 977 euros ;
31.- accepté le 23 juillet 2020, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès- Nancy à la société AECP Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 663,57 euros ;
32.- accordé le 23 juillet 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 10 janvier 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-23 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
33.- accepté le 10 août 2020, la proposition de remboursement portant sur un dégât des eaux survenu dans la nuit du 3 au 4 février 2020 du fait d’un dysfonctionnement des toilettes occasionnant une remontée des eaux dans le Centre Communal d'Action Sociale et la salle d'activités périscolaires de l'École d’Application du Centre sise 6 rue Roger Bérin pour un montant de 2 441,37 euros ;
34.- accepté le 10 août 2020, l'avenant n°1 à la convention du 9 juillet 2019 portant sur la mise à disposition d'équipements sportifs du CREPS de Lorraine proposé à la ville d'Essey-lès-Nancy par le CREPS de Lorraine.
Considérant la fermeture des équipements sportifs du CREPS de Lorraine en raison du confinement décidé par le Gouvernement pour lutter contre le développement de la COVID 19, le loyer annuel est proratisé pour la période d'occupation des équipements sportifs limitée du 1° janvier au 16 mars 2020 et pour un montant actualisé à 1 252,48 euros ;
35.- accordé le 1°’ septembre 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 28 décembre 2015 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière. Cette concession de terrain N°V-32 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 140 euros ;
36.- accordé le 31 août 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 11 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-29 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 7 37.- accordé le 5 septembre 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 31 octobre 2018 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°J-37 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 60 euros ;
38.- accordé le 10 septembre 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 19 mars 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°C-1 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
39.- accordé le 10 septembre 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 12 mai 2019 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°D-32 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
40.- accepté le 10 septembre 2020, la convention portant sur l'animation d'ateliers d'analyse des pratiques professionnelles au Relais Assistantes Maternelles, entre Madame Delphine PIERREJEAN et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances du vendredi 18 septembre et du jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Madame Delphine PIERREJEAN la somme de 240 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
41.- accepté le 10 septembre 2020, la convention portant sur l'animation d'ateliers d'expressions créatives pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Auriane DALLE et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 18 septembre et 2 octobre 2020 de 9h00 à 11h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Auriane DALLE la somme de 200 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
42.- accepté le 10 septembre 2020, la convention portant sur l'animation d'ateliers d'expressions créatives pour les enfants et les assistantes maternelles, entre Madame Margot JOYES et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances des vendredis 6 et 20 novembre 2020 de 9h00 à 11h00 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Margot JOYES la somme de 200 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 8 43.- attribué le 10 septembre 2020, le marché relatif aux travaux d'aménagement d'aires de jeux de l'École d’Application du Centre, de l’école maternelle Jacques Prévert et du Parc du Haut-Château à Essey-lès-Nancy, à l’entreprise Espaces Paysagers Sport et Loisirs (EPSL), sise 173 rue du Maréchal Foch à 67380 LINGOLSHEIM.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant est fixé à 57 580,80 euros HT.
Le délai d'exécution est fixé à 4 semaines à compter du 17 octobre 2020.
M. CHEVARDÉ demande s’il peut connaître le détail des affaires judiciaires en Cours.
M. BREUILLE informe qu'il fera un compte-rendu au prochain conseil municipal du 09 novembre prochain.
M. RIFF demande des explications sur le point 31 au sujet du contentieux sur la régie publicitaire.
M. BREUILLE répond que les informations seront transcrites dans le procès-verbal. Il s’agit d'un deuxième recours en 1ère instance introduit par la SARL AECP Conseil contre la commune d'ESSEY-LES-NANCY. Cette affaire porte sur une demande d’annulation de quatre titres de recettes d’un montant total de 34 400 € et ce, dans le cadre de l’exécution du marché public de prestations d'impression et de régie publicitaire.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
3°) Désignation d’un représentant au Conseil d'administration du Collège Emile Gallé
Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal doit désigner un représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Emile Gallé ainsi que son suppléant.
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ces représentants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 9 DELIBERATION
Les candidatures de M. Michel BREUILLE, en qualité de titulaire, et de M. Pascal LAURENT, en qualité de suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDE, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) les candidatures proposées.
Sont désignés pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du Collège Emile Gallé : - Titulaire : M. Michel BREUILLE
- Suppléant : M. Pascal LAURENT
4°) Désignation de deux représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
L'article 1650 A du Code général des impôts rend obligatoire la création, par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) levant la fiscalité professionnelle unique, d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs, composée de 11 membres : le Président de l'EPCI (ou un Vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires.
Cette Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est chargée de donner un avis sur l’évaluation foncière des locaux commerciaux proposée par les services fiscaux, se substituant alors, par là même, aux Commissions Communales des Impôts Directs du territoire de l’intercommunalité.
À la suite du renouvellement de son assemblée délibérante, le Conseil Métropolitain du Grand Nancy doit procéder à la constitution d’une nouvelle CIID, la durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du mandat des conseillers métropolitains.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérante du Grand Nancy doit dresser une liste de liste de vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants. À ce titre, le Conseil Métropolitain du Grand Nancy demande à chaque commune membre de désigner par délibération un commissaire titulaire et un commissaire suppléant respectant les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
- être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres ; - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
PROPOSITION
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 10 Il est demandé aux membres du Conseil municipal de proposer au Conseil Métropolitain du Grand Nancy un commissaire titulaire et un commissaire suppléant pour constituer la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID).
DELIBERATION
Les candidatures de M. Pascal LAURENT, en qualité de commissaire titulaire, et de M. Mallory KOENIG, en qualité de commissaire suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDÉ, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) les candidatures proposées.
Sont désignés pour représenter la Ville au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
- Commissaire titulaire : M. Pascal LAURENT
- Commissaire suppléant : M. Mallory KOENIG
5°) Désignation des représentants municipaux au sein des commissions thématiques de la Métropole
Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 10 septembre 2020, le Conseil Métropolitain du Grand Nancy a créé 6 commissions thématiques, chargées d'étudier des dossiers de fond, d'échanger et d'émettre un ou des avis sur les affaires soumises avant présentation en séance publique.
Les intitulés des 6 commissions sont les suivants :
-Mobilités
-Attractivité et partenariats
-Développement urbain et transition écologique
-Vie sociale
-Services et espaces urbains
-Finances et ressources
Au vu des constats tirés du précédent mandat métropolitain, il est dorénavant proposé de permettre à toutes les communes sans exception de désigner un titulaire et un suppléant qui ne soient pas conseiller métropolitain. D’autre part, tous les membres des commissions auront une voix consultative.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal, de désigner, pour chaque commission ci-dessus un titulaire et un suppléant à savoir :
-Mobilités
- Titulaire : Francis VOGIN
- Suppléant : Hubert ROSSIGNON
-Attractivité et partenariats
- Titulaire : Monika POYDENOT
- Suppléant : Gaëlle BARDOUL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 11 -Développement urbain et transition écologique
- Titulaire : Francis VOGIN
- Suppléant : Nadine CADET
-Vie sociale
- Titulaire : Nadine CADET
- Suppléant : Elise DROUVILLE
-Services et espaces urbains
- Titulaire : Hubert ROSSIGNON
- Suppléant : Claire MALARY
-Finances et ressources
- Titulaire : Pascal LAURENT
- Suppléant : Mallory KOENIG
M. CHEVARDÉ regrette que la démarche d'ouverture proposée par le Président Klein ne trouve pas d'écho au conseil municipal d'Essey puisque toutes les places sont accaparées par la majorité. La nouvelle gouvernance attendra. Il propose que les membres du conseil municipal restituent à tous leurs collègues les informations concernant notre commune.
Il semble possible pour M. BREUILLE de faire un point sommaire si les commissions se réunissent avant le Conseil Municipal. Pour les affaires les plus importantes, elles seront restituées en Conseil.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDE, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) la proposition ci-dessus.
6°) Ouvertures dominicales des commerces en 2021
Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques. Elle permet dorénavant au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l’année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l’article L3132-36 du Code du travail, avant le 31 décembre pour l’année suivante. De plus, il convient, que la décision du Maire intervienne après avis du conseil municipal, et dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie afin d'accorder la possibilité aux commerces de détail de déroger au repos dominical aux dates suivantes : - 6 dimanches pendant les fêtes de fin d'année : 21/11, 28/11, 05/12, 12/12, 19/12 et 26/12,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 12 - 2 dimanches pour l'ouverture des soldes : 03/01 (soldes d'hiver) et 27/06 (soldes d'été).
Afin de dynamiser le commerce local sur le territoire communal, il est proposé l'ouverture de 2 dimanches supplémentaires les 2 mai et 5 septembre 2021.
PROPOSITION
Il est proposé d'émettre un avis sur les dates proposées ci-dessus afin de permettre aux commerces de détail présents sur le territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy de déroger à 10 reprises, pour l'année civile 2021, à l'obligation au repos dominical, conformément à l’article L.3132-36 du Code du travail.
M. RIFF prends la parole : « Merci Monsieur le Maire,
Nous sommes favorables à cette délibération et voterons donc POUR; parce que nous considérons notamment que les commerces ont particulièrement souffert ces derniers mois, que les perspectives de reprise de l’activité économique sont encore très incertaines (et c’est un euphémisme !) et qu'il nous appartient à nous, collectivité publique, de favoriser ce qui fait aussi la vitalité et la richesse d’un territoire, à savoir ses commerces et son artisanat. Un regret simplement. Je ne sais pas si c’est parce que ce sujet ne fait pas consensus dans votre propre majorité mais nous aurions aimé que cette délibération fasse l’objet d’une présentation en commission, ce qui nous aurait par exemple permis d'engager une discussion sur la stratégie de la ville en matière d'accompagnement de nos commerces en général et dans cette période de crise en particulier. »
M. BREUILLE répond qu'il ne s’agit pas d’une volonté délibérée de ne pas en débattre, la preuve. Il ajoute que la Métropole a délibéré sur 10 ouvertures dominicales, elle pouvait aller jusqu'à 12. Certains commerces comme les concessions automobiles, magasins de jardinage par exemple, ne relèvent pas de ces autorisations d'ouvertures.
M. VOGIN dit qu'il votera contre car il n’est pas sûr que ces ouvertures 24/24 favorisent réellement la reprise. Les gens doivent avoir du pouvoir d'achat pour pouvoir consommer ; ce n'est pas l'ouverture du commerce le dimanche qui entraîne une augmentation avérée du chiffre d’affaires. Par ailleurs, il défend l’idée que le repos dominical est un moment privilégié pour faire des activités en famille. S'il travaillait le dimanche, il perdrait cette opportunité.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 3 voix contre (MM. THOUVENIN, VOGIN et SAPIRSTEIN) et 1 abstention (Mme MALARY), émet un avis favorable aux dates proposées.
7°) Création d’autorisations de programmes
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 13 Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l'autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation.
L'équilibre annuel budgétaire s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d’une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération.
Il est proposé au conseil municipal de retenir deux opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme à ouvrir en 2020.
A.P. — Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique
paysagé (op. n° 107)
Cette autorisation de programmes est destinée à permettre la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique utilisable toute l’année et ouvert à un large public (clubs, élèves...), prenant place au sein d’une opération d'aménagement paysager proposant aux habitants un espace de détente en plein air.
CP 2020 CP 2021 TOTAL AP
Chap. 20 — Études et insertions 25 000,00 € 47 000,00 € 72 000,00 €
SN D mu DD 0,00 € | 1400 000,00 € | 1 400 000,00 €
TOTAL CP 25 000,00 € | 1447 000,00 € | 1 472 000,00 €
Cette opération pourrait être financée en partie par la région Grand Est, dans le cadre du programme de soutien aux investissements sportifs, le Fonds Européen de Développement Régional (Feder), l'Agence Nationale du Sport et la Fédération de Football.
A.P. — Remplacement des panneaux d’information électroniques
Cette autorisation de programmes est destinée à permettre le remplacement des panneaux d'information électroniques situés Place de la République et rue de Mouzimpré, devenus obsolètes et victimes de défaillances techniques, par des panneaux numériques à technologie led haute résolution permettant l'affichage de textes, images et vidéos.
CP 2020 CP 2021 TOTAL AP
Chap. 21 — Immobilisations cor- porelles 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL CP 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 14 PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser la création des autorisations de programmes citées plus haut et d’ap- prouver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au ta- bleau ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la prise en charge des crédits de paie- ment de l’année 2020 seront inscrits par décision modificative au budget de l’exer- cice en cours.
M. CHEVARDÉ intervient d'abord sur le terrain de foot synthétique rappelant qu'il s’agit d'une promesse faite depuis 3 mandats :
Il indique que cette opération pourrait être financée en partie par la région Grand Est dans le cadre du programme de soutien aux investissements sportifs. Le coût de 1,5 ME est élevé selon lui et il s'interroge sur le fait de réaliser une promesse non tenue, coûte que coûte. « Je vous invite aussi à solliciter le département même si en Meurthe et Moselle, il est trop souvent aux abonnés absent. Je vous invite aussi à solliciter | ‘État et le PETR. Avez vous fléchés des montants de demande de subventions ? Voilà pour les recettes. ».
M. CHEVARDÉ aborde ensuite les dépenses : « Alors qu'aujourd'hui nous disposons à proximité de deux terrains synthétiques, qu'une grande étude a été faite sur le sport par la métropole, Hervé Féron le 19 juillet dans le quotidien régional confirmait un grand projet autour de la plaine Flageul. Quelle complémentarité ? Quelle urgence ?
Une demande de précision, dans votre projet vous disiez: "En outre, le terrain synthétique sera utilisable toute l'année par un public large". Selon quelles modalités ou principes et pour quels usages ? Et que signifie une "opération d'aménagement paysager" ouvert à tous ? »
M. CHEVARDÉ aborde ensuite le sujet sur le remplacement des panneaux d'information : « Un coût particulièrement important alors même que va s'engager une enquête sur le Règlement locale de publicité en lien avec le PLUI. Alors même que des systèmes d'information numériques montrent toutes leurs pertinences et usages.
Alors oui ces deux projets nous paraissent d’un autre temps et leur coût en décalage avec les besoins. D’autres solutions plus contemporaines, plus conformes aux usages responsable d’un partage de l'espace public, plus économes sont possibles. »
M. BREUILLE reprend chacun des points. || rappelle que le projet de terrain synthétique ne remonte pas à 3 mandats, mais seulement au mandat précédent. En effet, il y a des terrains autour de nous, comme le CREPS et le stade Picot mais la disponibilité des équipements sportifs ne permet pas de satisfaire la demande associative qu’il connaît bien. Pire, il y a un risque certain de perdre des créneaux au CREPS avec l’organisation des Jeux Olympiques. L'installation sur la Plaine Flageul, oui mais quand ? Kléber, oui mais quand ? Dans 4 à 5 ans ? Tout cela est très hypothétique. Il n’y a aucune date d’annoncée pour l'aménagement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 15 de ces 2 sites. Il est donc opportun de prendre les devants et d'anticiper pour répondre aux besoins des habitants.
Sur le coût du terrain, M. BREUILLE assume son choix et ajoute que l'aménagement paysager proposera un espace de détente en plein air en remplacement d’une partie des arbres malades situés le long de la rue face au stade. || convient de prendre en compte la destruction de l’ancien vestiaire par le remplacement d'un local de stockage de matériel. La demande d'un terrain synthétique est propice à l’utilisation sur toute l’année, même en période de vacances pour les jeunes, et en ouverture libre et organisée avec un accompagnement auprès des jeunes. Actuellement, le terrain en herbe engendre un coût de fonctionnement en entretien et en arrosage significatif. Il est souvent impraticable l'hiver et même l'été du fait des sécheresses à répétition. Par ailleurs, l'arrosage en été, dès lors que des restrictions d'usage de l'eau sont en vigueur,
demeure incompris.
Mme DEVOUGE précise qu'un terrain en cœur de ville a du sens car il demeure accessible pour tous, à pied ou à vélo.
M. BOURGUIGNON dit être surpris par les critiques de M. CHEVARDÉ car dans le programme de campagne de l'opposition, il était évoqué la réalisation de
deux terrains synthétiques.
M. LAURENT a la parole pour répondre sur les 2 panneaux d'informations. Il souligne que ces derniers sont aujourd'hui obsolètes et qu'il faut les changer pour communiquer. Les habitants sont réceptifs aux informations communiquées
par ce biais donc il y est sensible.
M. CHEVARDÉ revient sur sa campagne électorale et dit qu'il a en effet évoqué la réalisation de terrains synthétiques et que l'on en a besoin. Mais il indique aujourd’hui qu’il vaudrait mieux partir sur un partage avec d’autres villes ou imaginer sur Kléber qui n’est pas si loin. Il demande la raison pour laquelle il est envisagé un aménagement paysager, un lieu de stockage et pour y mettre
quoi.
M. BREUILLE répond qu'un hypothétique projet sur Kléber demanderait de tout créer: terrain, aménagement, vestiaire alors que là nous avons déjà un
existant.
M. RIFF demande: « Concernant le terrain de football synthétique, vous évoquez la possibilité d'un financement croisé via d’autres partenaires et collectivités, ce qui est une bonne chose. J'imagine qu'avant de réaliser cet investissement important, vous les avez interrogés pour savoir ce que vous pouviez obtenir de leur part en vue de diminuer, autant que possibie, l'investissement financier à la charge de la commune. Qu'en est-il ? »
M. BREUILLE répond que, bien évidemment, les partenaires susceptibles de participer au financement de cette opération sont ou seront sollicités. À ce jour, nous savons que ce genre de projet ne rentre pas dans les compétences du CD 54. Le projet devrait être éligible auprès de l'Agence Nationale du Sport, de la ligue de football et du FEDER. Si le total s'élevait à hauteur de 10 à 15 %, on
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 16 pourra s'estimer très satisfait. En effet, il convient d’être prudents pour estimer les subventions et nous resterons vigilants.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDE, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) la proposition ci-dessus.
8°) Décision modificative n°1 au budget 2020
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2020 propose d'opérer les virements de crédits détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération et récapitulés comme suit :
! Dépenses Recettes
Désignation : Diminution de : Augmentation Diminution de Augmentation crédits : de crédits crédits de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 145 465,45 € 138 963,01 €
6042 - Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 71 420,00 € 200,00 €
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 3 600,00 € 6 108,42 €
60611 - Eau et assainissement 4 000,00 €
60612 - Énergie - Électricité 5 720,45 € 60622 - Carburants 1 000,00 € 60631 - Fournitures d'entretien 20 000,00 € 6068 - Autres matières et fournitures 100,00 € 20 311,50 € 611 - Contrats de prestations de serices 38 320,00 € 6135 - Locations mobilières 3 140,00 € 500,00 € 61521 - Terrains 1 700,00 € 3 864,00 € 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 5 850,00 € 20 793,05 € 615231 - Entretien et réparations voiries 568,80 € 681558 - Autres biens mobiliers 750,00 € 2 152,00 € 6156 - Maintenance 3 125,00 € 2 275,93 € 6161 - Assurance multirisques 500,00 € 617 - Etudes et recherches 150,00 € 6184 - Versements à des organismes de formation 1 500,00 € 7 227,33 € 6188 - Autres frais divers 225,39 € 6231 - Annonces et insertions 1 100,00 € 6232 - Fêtes et cérémonies 9 360,00 € 4 025,59 € 6236 - Catalogues et imprimés 4 650,00 € 1 338,00 € 6237 - Publications 5 550,00 € 1 319,00 € 6247 - Transports collectifs 1 024,00 € 6262 - Frais de télécommunications 11 600,00 € 6281 - Concours divers (cotisations...) 7 000,00 € 6283 - Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 € 7 260,00 € 6284 - Redevances pour serices rendus 1 400,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 17 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
6288 - Autres serices extérieurs 500,00 € 200,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 30 654,01 € 17 043,55 €
6331 - Versement de transport 277,98 €
6332 - Cotisations wærsées au F.N.A.L 69,50 €
64118 - Autres indemnités 10 000,00 €
64131 - Rémunérations 16 473,98 €
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 271,22 €
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 693,04 € 7 043,55 €
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 668,29 €
6456 - Versement au F.N.C du supplément familial 1 000,00 €
6478 - Autres charges sociales diverses 7 200,00 €
013 - Atténuations de charges 4 845,00 € 1 056,00 €
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 1 945,00 € 1 055,00 €
6479 - Remboursements sur autres charges sociales 2 900,00 €
022 - Dépenses imprévues { fonctionnement } 200 000,00 €
022 - Dépenses imprèwes { fonctionnement } 200 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 109 138,38 €
023 - Virement à la section d'investissement 109 138,38 €
65 - Autres charges de gestion courante 26 901,00 € 7 893,70 €
65548 - Autres contributions 8 512,00 €
657361 - Caisse des Ecoles 17 389,00 €
657362 - CCAS 3 893,70 €
6574 - Subwæntions de fonctionnement aux associations et autres . 4 000,00 €
658822 - Aides 1 000,00 €
66 - Charges financières 4 000,00 €
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 4 206,00 €
678 - Autres charges exceptionnelles 4 206,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 621,00 €
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 2 500,00 €
7066 - Redevances et droits des senices à caractère social 6 421,00 €
7067 - Redevances et droits des serices périscolaires et d'enseigneme 63 000,00 €
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 8 600,00 €
73 - Impôts ettaxes 286 080,00 € 13 754,00 €
73111 - Taxes foncières et d'habitation 13 754,00 €
7336 - Droits de place 80,00 €
7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure 210 000,00 €
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 78 000,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 31 609,24 € 31 152,76 €
7411 - Dotation forfaitaire 7 944,00 €
74121 - Dotation de solidarité rurale 1 515,00 €
74127 - Dotation nationale de péréquation 1 130,00 €
744 - FCTVA 1 000,00 €
74718 - Autres 2 483,76 €
74748 - Autres communes 6 000,00 € 500,00 €
74751 - GFP de rattachement 3 432,24 €
7478 - Autres organismes 18 532,00 € 3 382,00 €
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 2 747,00 €
74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 14 096,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 3 566,00 € 1 606,90 €
752 - Revenus des immeubles 2 966,00 € 313,12 €
7588 - Autres produits divers de gestion courante 600,00 € 1 293,78 €
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 € 11 000,00 €
7713 - Libéralités reçues 1 000,00 €
773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 11 000,00 €
Total section de fonctionnement 516 158,84 € 168 106,26 € 406 621,24 € 58 668,66 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
021 - Virement de la section de fonctionnement 109 138,38 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 109 138,38 €
024 - Produits de cessions 1 250,00 €
024 - Produits de cessions 1 250,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 18 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits : de crédits
13 - Subventions d'investissement 2 280,00 € : 5 440,00 €
1328 - Autres 2 280,00 € : 4 000,00 €
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 440,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 €
1641 - Emprunts en euros 4 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 4 600,00 € 586,00 €
2031 - Frais d'études 4 600,00 € 586,00 €
21 - Immobilisations corporelles 70 397,00 € 139 163,93 €
2111 - Terrains nus 4 500,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 21 050,00 €
21316 - Équipements du cimetière 7 620,00 € 2135 - Installat® générales, agencements, aménagements des construct 12 481,00 € 119 213,55 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 € 2182 - Matériel de transport 5 120,00 € 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2811,12€ 2184 - Mobilier 4 000,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 22 246,00 € 9 519,26 € 106 - 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 61 320,00 € 1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 61 320,00 € 104 - 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 260,37 € ‘2031 - Frais d'études 260,37 € 107 - 107 - Création d'un terrain de football en gazon synthétique 25 000,00 € :2031 - Frais d'études 25 000,00 € Total section d'investissement 74 997,00 € 169 010,30€, 111 418,38 € 68 010,00 €
Totsl général LUN LOU NN NN A 651684 0337 116,66€/ 10 518039,82€ D 126 678,66 €
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à - 348 052,58 € en section de fonctionnement et totalise + 94 013,30 € en dépenses d'investissement et — 43 408,38 € en recettes d'investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 au budget 2020 telle que définie dans le tableau ci-dessus et dans l’annexe jointe à la présente délibération.
M. RIFF intervient : « Merci Monsieur le Maire, Monsieur le Premier adjoint,
En lien avec l'intervention précédente sur la création d’un terrain de football en gazon synthétique, cette décision modificative prévoit l'ouverture de crédits pour un programme d’investissements que nous considérons — nous l’avons dit — déraisonnable et déraisonné, compte tenu de son ampleur et d’un caractère de service public d'intérêt général qui reste à démontrer. Je ne le nie pas, j'ai entendu vos explications, mais il reste malgré tout à démontrer.
C’est toujours bien d’avoir quelques éléments volumétriques en tête et il se trouve que le montant total d'investissement — pour cette seule opération je le rappelle! — représente pas moins de 17,9% du budget total adopté le 2 mars dernier.
Lors de notre commission “Finances, Ressources humaines et Moyens généraux” du 10 septembre dernier, Vous vous êtes enorgueillis d'une gestion financière et budgétaire saine en expliquant avoir privilégié, lors du dernier mandat, une politique active de désendettement et l'accumulation d'une épargne certaine en vue de réaliser des investissements futurs. Nous regrettons que cet argent public soit, pour une large part, fléché sur ce projet où l’on tâtonne un peu, quand on connaît les besoins pour notre jeunesse, pour nos seniors, pour les jeunes actifs, pour les commerçants.
Nous remarquons par ailleurs, et vous l’avez rappelé, l'impact très prégnant de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons dans cette décision
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 19 modificative n° 1 au budget de la commune et des choix qui ont été faits par la municipalité.
Nous en comprenons certains, nous en regrettons d’autres; notamment l’arrêt total — voire parfois brutal ! — de certains services à la population qui, s'ils ne pouvaient être maintenus dans les mêmes conditions, auraient cependant pu être ajustés, comme l’a notamment souligné ma collègue Catherine CHOPIN- RENAULD dans sa question orale lors du dernier Conseil municipal.
Je l'avais déjà évoqué en Caisse des Écoles ou en commission mais je pense notamment à la restauration scolaire, aux activités périscolaires, à tous ces dispositifs qui ont été pérennisés, adaptés ou ont repris bien plus tôt dans d’autres communes de la Métropole, ce dont nous avons déjà eu l’occasion de vous faire part. Vous nous aviez notamment répondu que la société prestataire en matière de restauration n'était pas en mesure de fournir de repas — ce qui est assez savoureux vous l’admettrez ! — alors qu'elle a pu le faire ailleurs ; c'est tant mieux pour les heureux bénéficiaires, mais dommage pour nous.
Je rappelle simplement que la commune conserve la maîtrise de ses politiques publiques et de ses compétences et que, même lorsqu'elle délègue certains services par la voie de concessions ou de marchés publics, on ne saurait se réfugier derrière des “impossibilités techniques” pour justifier des choix politiques.
Mais nous avons bien noté que vous les aviez assumés et nous réjouissons de cette clarté.
Toutefois et en guise d'explication de vote, dans la mesure où cette décision modificative traduit budgétairement des choix politiques auxquels nous ne souscrivons que très partiellement, notre groupe s’abstiendra ; parce que nous considérons que les décisions, sur le terrain, au plus près des attentes de nos concitoyens, doivent davantage être mues par de l’audace, du courage et de l'innovation et non par un précautionnisme excessif, difficilement soutenable par gros temps. »
M. BREUILLE précise qu'il assume en effet ses choix lors de cette crise difficile où il a aussi fallu être au plus près des préoccupations des usagers et aux côtés des habitants. Il demande à quel service périscolaire M. RIFF fait référence puisque ceux-ci ont continué de fonctionner. L'arrêt du service de restauration scolaire pendant 3 semaines sont assumées sachant — il est vrai — que le prestataire n'était pas en capacité de nous fournir des repas dans les conditions sanitaires préconisées à l'époque.
« Dans les conditions que nous avons vécues, je referais les mêmes choix si c'était à refaire. Nous n'avons pas dû croiser les mêmes parents qui nous ont fait part de leur satisfaction quant à l’organisation et l'accueil proposés ! Le protocole était très strict. Nous l’avons partagé avec le corps enseignant et avons ensemble construit les réponses. C'était un défi que nous avons su relever ! ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 20 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDÉ, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) la proposition ci-dessus.
9°) Recours aux services facultatifs du Centre de Gestion 54 Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 8 juin 2020, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé d'adhérer aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle pour la réalisation de prestations dans le domaine de la gestion des ressources humaines et plus particulièrement en matière :
- de gestion des carrières, d'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, de mise à disposition d’une mutuelle santé pour les agents et d'animation d'un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP) (« forfait de base ») ;
- de surveillance médicale des agents et d'accompagnement dans la sollicitation de l’avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental, Commission de réforme) (« forfait santé ») ;
- de gestion des dossiers d'assurance statutaire ;
- de gestion des dossiers de retraite.
En matière de mise à disposition de personnel, le Centre de Gestion de Meurthe- et-Moselle propose une « Mission Intérim » permettant d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi ne pouvant être pourvu immédiatement.
Considérant l'intérêt de la ville d’Essey-lès-Nancy de disposer de profils expérimentés, immédiatement opérationnels, pour assurer les missions d'intérêt général les plus spécialisées (état civil, urbanisme, social...), il est proposé d’adhérer à la « Mission Intérim » proposée par le Centre de Gestion.
Les missions seraient facturées comme suit :
(Traitement indiciaire mensuel +
Indemnité de
résidence + Supplément familial de
traitement +
Rémunérations accessoires +
Participation
patronale de prévoyance)
x 1,1225
+ Charges patronales de toute nature
(Urssaf,
retraite, assurance-chômage, fonds de
compensation du SFT éventuellement,
etc...)
Coût mensuel de mise à disposition
Frais d'ouverture du dossier (facturation 210€
de la recherche de candidatures, dès
lors qu’elle débouche sur une proposition
de personnel intérimaire et que la
collectivité recourt à une mise à
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 21 disposition par le biais de la mission
Intérim)
Annulation d'une demande de mise à
disposition (facturation de la recherche
de candidatures, dès lors qu'elle
débouche sur une proposition de
personnel intérimaire et que la
collectivité ne recourt finalement pas à
une mise à disposition par le biais de la
mission Intérim)
166 €
En l'absence de recours au service susvisé, aucune facturation ne serait adressée
à la collectivité.
PROPOSITION
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'utilisation de la « Mission Intérim », selon le projet joint, ainsi que les actes subséquents (conventions complémentaires, propositions d'intervention, formulaires de demande de mission, etc).
Il est précisé que les crédits seront inscrits à l’article 6218 du chapitre 012 « charges de personnel » des budgets 2020 et suivants.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
10°) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant l’arrivée à échéance d’un contrat de droit public sur des fonctions d'Atsem, il est proposé de procéder à la création :
+ d’un poste permanent d’adjoint d'animation à hauteur de 14/35°"° pour la mise en place d'actions d'animation auprès des enfants ;
+ d'un poste permanent d'adjoint technique à hauteur de 14/35°" pour réaliser des tâches d'entretien et de logistique principalement dans les écoles maternelles de la ville.
Considérant le départ des effectifs d’un gardien-brigadier de police municipale et considérant l'intérêt pour la collectivité de disposer d’un agent en charge de missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 22 surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique et d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire, il est proposé de procéder à la création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet.
Considérant l’arrivée à échéance d’un emploi d'avenir sur les fonctions d'agent spécialisé des écoles maternelles et la disparition de ce dispositif de contrat aidé, il est proposé de procéder à la création d’un poste en Parcours Emploi Compétences pour les mêmes fonctions. Pour mémoire, ce nouveau dispositif aidé s'adresse à toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d'accès à l'emploi. Il prend la forme d’un contrat à durée déterminée de 10 mois avec, pour l'employeur, une obligation de formation et d'accompagnement du salarié En contrepartie, l'employeur reçoit une participation de l’état située entre 30 % et 50 % du SMIC sur la base de 20 heures de travail hebdomadaire.
Considérant enfin :
-_ l'intégration dans les effectifs d’un attaché principal et d’un adjoint technique à hauteur de 21,5/35°"° ;
- le recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à hauteur de 28/35°" suite au départ des effectifs d’un agent exerçant les mêmes missions ;
- le départ de deux apprentis et la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage (CAP Petite Enfance) ;
il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à la création :
e d'un poste à temps non-complet d’adjoint d'animation à hauteur de 14/3578;
e d’un poste à temps non-complet d’adjoint technique à hauteur de 14/35°"° :
e d'un poste à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale ;
e d'un poste à temps complet sous contrat «Parcours Emploi Compétences ».
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2020.
M. CHEVARDÉ se réjouit de la création d’un poste en Parcours Emploi et Compétences et de celui relatif au poste de gardien-brigadier.
M. BREUILLE l’en remercie.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 23 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
11°) Prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour assurer la continuité des services pendant le confinement
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Pour assurer la continuité du service public pendant la période de confinement, imposée par le gouvernement pour endiguer la propagation du coronavirus, la ville d'Essey-lès-Nancy a été contrainte de mobiliser des agents.
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 permet l'octroi d’une prime exceptionnelle à ces agents, lorsque les mesures prises pour assurer la continuité des services ont conduit à un surcroît significatif de travail.
Ce surcroît significatif de travail peut s'exprimer notamment :
- par des tâches d'entretien renforcées avec désinfection de matériels et locaux ;
- par l’accueil d'enfants de personnes prioritaires dans des conditions de sécurité renforcées et parfois en-dehors des horaires habituels ; - par la participation active aux mesures de prévention et de contrôle imposées par l’état d'urgence sanitaire et le confinement ;
- par l'exercice de fonctions en télétravail, avec du matériel personnel, pour assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité tout en s’adaptant aux contraintes et évolutions réglementaires liées à la situation d'état d'urgence sanitaire.
Cette prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.000 € est exonérée d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.
A Essey-lès-Nancy, 45 agents ont été amenés à assurer des fonctions en présentiel sur la voie publique, en mairie ou auprès d'enfants ou en télétravail, avec leur matériel personnel, pendant la période s'étendant du 17 mars au 7 mai 2020. Il est, dès lors, proposé de valoriser l'investissement de ces agents au prorata de leur temps de présence physique ou, pour les agents en télétravail, de leur mobilisation spécifique sur la période susvisée.
Les montants individuels s’établiraient ainsi de 80 € à 600 € pour les agents ayant assuré leurs fonctions en présentiel et de 80 € à 250 € pour les agents ayant assuré leurs fonctions en télétravail, pour une enveloppe de 9 500 € maximum.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le versement de cette prime aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à définir les agents bénéficiaires de cette
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 24 prime, à en déterminer les modalités de versement dans le respect des conditions sus-énoncées et à fixer les montants individuels dans la limite d'un plafond de 600 €.
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de cette prime seront inscrits par décision modificative au chapitre 012 « charges de personnel » du budget 2020 de la commune.
M. BREUILLE remercie l'ensemble du personnel intervenu au cours de cette période de confinement, notamment le personnel qui a pris en charge l'accueil du personnel soignant, bien qu'il n’ait pas fait les repas.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
12°) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes et aux établissements publics de coopération Intercommunale, d'élaborer un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de leur Conseil, ainsi que le droit des élus au sein de l'assemblée municipale.
Par délibération du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a constitué une commission spéciale chargée de la rédaction de ce document, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Bien que la Ville d'Essey-lès-Nancy dispose déjà d'un règlement intérieur, il est nécessaire d'en adapter certains points pour tenir compte :
- des modifications intervenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales,
- des propositions de la nouvelle municipalité sur les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.
PROPOSITION
Vu l'avis émis par la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal réunie les 17 août et 16 septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint à la présente.
Intervention de M. RIFF :
« Merci Monsieur le Maire, Monsieur le Premier adjoint,
Un mot, pour avoir siégé au sein de la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal, pour saluer la qualité des échanges et des travaux qui ont été conduits sous l'autorité de Pascal LAURENT et remercier
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 25 l'appui de M. D. pour qui la maîtrise du sommaire et de la pagination n’a plus aucun secret !
J'ai noté avec satisfaction l'esprit d'ouverture qui a présidé lors de notre première réunion du 17 août dernier et remercie la majorité d’avoir intégré l'invitation systématique de tous les élus aux manifestations organisées par la ville et ses satellites — point sur lequel nous serons vigilants sur la durée ! — pour avoir inscrit la mise à disposition de salles afin d'y tenir des permanences, pour l'élargissement du droit à l'information des élus... — mais j'ai davantage regretté que cet élan ait été freiné lors de notre second rendez-vous du 16 septembre.
En effet, vous avez décidé de balayer, délibérément et d’un revers de la main, notre demande d'accroître —- même sensiblement ! — notre espace d'expression dans le bulletin municipal.
Cette demande visait à obtenir une page complète d'expression libre — ou à défaut une augmentation du nombre de caractères — compte tenu du volume total du bulletin municipal (qui comptait en moyenne 30,4 pages en 2019) et compte tenu aussi de la diminution du nombre de parutions (5 éditions contre 6 précédemment).
Vous m'avez répondu, M. LAURENT, que le volume du bulletin était justifié par la densité des informations relatives à la vie associative et qu’elles n'avaient là aucun caractère politique. En-dehors du fait que nous pourrions considérer, comme Karl Marx, que «tout est politique », j'ai un peu pris le temps, en préparant nos travaux, de regarder ce qui se faisait ailleurs, ce qui n’est jamais inintéressant.
J'ai pu constater — et je suis sûr vous aussi — que bon nombre d’autres municipalités se font l'écho — parfois même dans des proportions quasi-similaires — de la vie associative de leur commune et que pourtant, avec un nombre de pages moins important, l’espace réservé à l'opposition municipale était davantage proportionné, exigence que tendent également à reconnaître les juges administratifs, tout comme le fait que le support de communication municipale — qui ouvre le droit à l'expression de l'opposition — est caractérisé au regard de sa nature et non de son contenu.
Je tiens également à rappeler que sous l’ère — pas si lointaine ! — de Jean- Paul MONIN, la minorité disposait d’une page d'expression libre et d’un nombre de caractères frisant les 4 000, ce à quoi vous m'avez répondu, par une argumentation digne des plus grands bretteurs : « autre temps, autres mœurs » ; et je n'invente rien puisque cela figure expressément dans le compte rendu de notre réunion.
MM. LAURENT et THOUVENIN ne semblaient plus se rappeler de cette page unique de la minorité — intitulée « La parole est à l'opposition » — donc je me suis permis d’en tirer un exemplaire, issu du bulletin municipal n° 92 édité pour les mois de novembre et décembre 2012.
Et je suis certain que Mme POYDENOT, qui était à l’époque dans l'opposition à M. MONIN et à M. BREUILLE s’en rappelle parfaitement, même s’il s'agissait là également d'un autre temps et d’autres mœurs ! Un temps où
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 26 l'opposition comptait, qui plus est, 4 élus de la minorité et non 5 comme actuellement.
Je m'étonne qu'une majorité comme la vôtre, dont la sensibilité politique est généralement toujours prompte à défendre les intérêts des minorités, ne porte pas la même attention à défendre sa propre minorité municipale.
Il n’est pas trop tard et nous réitérons notre demande ce soir puisque ce qui a été décidé sur ce point peut encore évoluer avant l'ouverture du vote et nous sommes prêts à vous permettre Un temps de concertation et de réflexion à travers une suspension de séance de quelques minutes, elle aussi prévue par l’article 24 du règlement intérieur !
Je vous remercie. »
M. LAURENT répond qu'effectivement en 2012, l'opposition avait une page réservée à l'expression écrite et qu’il ne l’utilisait qu’une fois sur quatre. Il rappelle que le bulletin municipal n'est pas dédié aux tribunes des groupes majoritaire et minoritaire mais à de l'information aux citoyens. Il rappelle que la majorité est soumise aux mêmes contraintes que l'opposition.
M. BREUILLE précise qu'il a lui aussi regardé ce qui se faisait dans d’autres communes aux alentours et souvent, l'opposition n’a qu’une demi-page et n’a pas droit aux photos.
M. CHEVARDÉ fait alors une autre proposition : celle de voir la minorité intégrer le comité éditorial pour y participer.
MME BARDOUL est favorable à cette participation. La seule contrainte est celle du jour et des horaires qui demeureront inchangés.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
13°) Subvention à l’association « Confiance, Projet, Emploi »
Rapporteur : Mme CADET
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 2 mars dernier, le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de 1 000 € à l'association « Confiance Projet Emploi », ayant pour objet l’aide et le soutien aux demandeurs d'emploi, a sollicité une demande de subvention auprès de la ville d'Essey-lès-Nancy.
Considérant le rapport d’activité présenté à l'assemblée générale du 4 mai 2020, il apparaît que l'association a permis d'apporter une aide significative aux demandeurs d'emploi de la commune.
Par ailleurs, l'association a pour ambition de toucher davantage de bénéficiaires
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 27 domiciliés sur le quartier prioritaire de Mouzimpré et a sollicité les partenaires du contrat de ville à cet effet. Enfin, le nombre de chercheurs d'emploi dans le contexte actuel lié au développement du COVID 19 a considérablement augmenté et il apparaît essentiel de soutenir les associations locales œuvrant pour le retour à l'emploi.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 10 septembre 2020 et compte tenu que les actions de cette association présentent un intérêt communal manifeste, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 4 000 € au profit de l'association « Confiance Projet Emploi ».
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020, article 65748 - « Subvention aux associations ».
Mme CHOPIN-RENAULD demande à intervenir :
« La délibération ne faisant pas état d'un besoin spécifique, nous souhaiterions quelques précisions sur l'utilisation de cet argent public.
Nous allons donner quitus sur 1 an tout en supposant qu'un bilan détaillé nous sera présenté à l'issue. Alors que les subventions aux associations ont baissé en 2020, celle-ci bénéficie d'une hausse importante : 200 € en 2019 et 4 000 € en 2020. Y aurait-il une raison particulière à une telle augmentation de subvention ? La mission locale dont la fonction est l'accompagnement des plus jeunes serait- elle moins performante ?
Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous étonner que d'autres associations ou institutions touchant à l'insertion ne bénéficient pas de la même attention. »
M. BREUILLE répond que l'association avait un salarié en Contrat Aidé qui n’a pu être maintenu suite au désengagement de l'Etat. Il a été constaté une forte augmentation de la demande du fait de la crise sanitaire. Le partenariat avec le CCAS s'est développé. Par ailleurs, l'association a étendu son périmètre d'action sur d’autres communes. Elle va donc sollicitéer également ces autres communes, la métropole et le CD 54. La demande portait sur 10 000€. Nous les aidons à hauteur de 4 000€ pour finir l'année mais ils s'engagent à rencontrer d’autres financeurs.
Mme CADET précise que les subventions sont versées au regard des activités menées présentant un intérêt communal (40 retours à l'emploi enregistrés) et du bilan financier présenté. La Mission locale prend en charge les jeunes de 18 à 25 ans alors que le CPE n’a pas de critères d'âge. Ils sont donc complémentaires.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
14°) Statuts de la Caisse des écoles
Rapporteur : Mme POYDENOT
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse des écoles de la ville d'Essey-lès-Nancy est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent du Code général des collectivités territoriales et du Code de l'éducation.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 28 La Caisse des écoles a pour but de faciliter la fréquentation scolaire, de favoriser l'égalité des chances, d'éviter la ségrégation des enfants en fonction des ressources de leurs familles, de développer des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier degré.
Depuis sa création en 2010, la Caisse des écoles contribue aussi à la rencontre régulière du corps enseignant, des représentants des parents d'élèves et des élus de la commune dans l'objectif de faciliter les actions éducatives entreprises par les écoles, de mener des actions de réflexions sur la qualité de vie des enfants scolarisés et de co-construire des projets au service de l’épanouissement éducatif, culturel et civique des enfants de la commune.
En ce début de mandat, il convenait de procéder à une relecture des statuts de la Caisse des écoles par rapport à l'expérience acquise ces dernières années. La durée de mandat des sociétaires a notamment été réajustée afin de correspondre à l'élection des représentants des parents d'élève qui a lieu annuellement en début de chaque année scolaire.
PROPOSITION
Au vu de tous ces éléments et suite à l'avis favorable de la Commission éducation du 16 septembre 2020, il est demandé au Conseil municipal de voter les statuts de la Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy.
M. RIFF a deux remarques : « Une remarque de forme pour signaler qu'il aurait été intéressant d'associer les élus membres de la Caisse des Écoles aux discussions sur la modification du règlement intérieur, et non uniquement ceux membres de la commission Éducation.
Et une question de fond. J’ai recherché le précédent règlement intérieur et je me suis aperçu de l'ajout d’une disposition dont je vous avoue ne pas comprendre ni le sens ni la portée. À l’article 3 relatif au Comité de Gestion, vous écrivez que “Toute personnalité, s'intéressant aux activités de la Caisse des Écoles, peut solliciter son admission en tant que membre. Son admission doit être acceptée par le Comité de Gestion. Cette personnalité ne pourra avoir qu'une voix consultative .”
Pouvez-vous nous préciser que cette disposition recouvre et quelles sont les personnes visées ?
Je vous remercie. »
M. BREUILLE demande que ce paragraphe soit enlevé de l'Article 3 afin d'en faciliter la compréhension.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et demandé de procéder au retrait d'un paragraphe à l'article 3 prêtant à confusion, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 29 El
15°) Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement
Rapporteur : M. KOENIG
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 25 mars 2009, modifiée la dernière fois le 25 mars 2019, la ville d'Essey-lès-Nancy a adopté une liste de biens meubles de faible va- leur à imputer en section d'investissement.
Pour mémoire, cette liste, complémentaire à la liste fixée par l'arrêté NOR/INT/ B0100692A du 26 octobre 2001 et la circulaire interministérielle NOR/INT/B/ 0200059/C du 26 février 2002, permet, en pratique, de libérer la section de fonc- tionnement du budget communal du montant des biens de faible valeur présen- tant, dans les faits, les caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section d'investissement, d’un remboursement de TVA.
Dans le cadre des mesures de prévention imposées par le gouvernement aux em- ployeurs, la ville d'Essey-lès-Nancy entend doter la majorité de ses agents en masques réutilisables en plastique souple. La pièce faciale destinée à recevoir des filtres remplaçables étant alors réutilisable indéfiniment, il est proposé d'ins- crire ces masques de protection particuliers dans la liste locale de biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement, conformément au docu- ment joint à la présente délibération.
PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante de compléter la liste locale de biens meubles de faible valeur à imputer en section d'investissement, conformément au document joint à la présente délibération.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES BIENS MEUBLES
DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT {en italique les biens nouvellement intégrés à la liste)
1! ADMINISTRATION ET SERVICES GÉNÉRAUX
1) Mobilier
Chaise
Fauteuil
Pouf
Table
Bureau
Armoire
Placard
Commode
Présentoir
Meuble porte-documents
Panneaux d'affichage
Vitrine
Paper board
Étagère
Grille d'exposition
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 30 Chevalet
Pupitre
Bacs à roulettes
Bacs à livre
Bibliothèque
2) Ameublement
Coussin
Ferme-porte/groom (mécanique, électrique, hydraulique)
Miroirs
Porte-manteaux
Patères
Pendule et horloge murale
Lampe de bureau
Boîte aux lettres
Éléments de signalétique (plaques de directions, d’interdictions, de recommandations, de danger, d'évacuation, bandes visuelles sur vitrage...)
3) Bureautique, informatique, monétique
Matériel de bureau :
Plastifieuse
Agrafeuse
Perforateur
Relieuse
Cisaille de bureau
Tampons
Dateur
Casque téléphonique
Clé USB
Carte mémoire
Souris
Clavier
Masques de protection réutilisables en plastique souple
5) Communication
Calicots
Banderole
Badge
6) Chauffage, sanitaire
Robinet
Radiateur
Vanne et robinet simple ou thermostatique
Mécanismes de sanitaire (chasse d’eau, robinetterie, siphon, groupe de sécurité) Sèche-main électrique
7) Entretien, nettoyage
Poubelle
Corbeille
Bac de tri sélectif
Chariot de ménage
I} ENSEIGNEMENT ET FORMATION
5) Matériel d'enseignement et scientifique
Manuels scolaires
Supports pédagogiques numériques
IV! SECOURS, INCENDIE, POLICE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 31 2) Matériel technique
Détecteurs de fumée
VI SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
2) Équipement de puériculture
Transat
VI/ HÉBERGEMENT, HÔTELLERIE, RESTAURATION
3) Entretien ménager
Balai ergonomique
Marche-pied
Pelle
Balayette
Tapis brosse
Étendoir à linge
VII VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
3) Éclairage public, électricité
Ampoule et lampe basse consommation
Batterie longue durée (alarmes, éclairage de sécurité, vidéosurveillance) Batterie sèche longue durée pour véhicules
Prolongateur (câble de connexion)
Dispositifs d'éclairage de sécurité (basse consommation ou non)
VII SERVICES TECHNIQUES, ATELIER, GARAGE
1) Atelier
Cintreuse
Meuleuse
Ponceuse
Défonceuse
Agitateur
Touret
Agrafeuse
Burineur
Rabot
Perforateur
Visseuse
Boulonneuse
Décapeur
Échelle
Escabeau
Marche-pied
Tréteau
Clef
Cylindre de clef
Serrure
Prises
Boîtier à clefs
Balai de cantonnier
Pelle
Pince à déchets
Poubelle
Bac à sel
Épandeuse de sel
Conteneurs de déchets
Plaques de regard
Panneaux de signalisation de voirie (y compris panneaux de fléchage)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 DU AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
Bêche
Râteau
Binette
Transplantoir
Griffe sarcleuse
Plantoir à bulbes
Transplantoir
Arrosoir
Serfouette
Croc
Bulbes à fleurs garantis au-delà d'un an
Arbres
Arbustes
Nichoir
Sécateur
Louchet (pelle d'excavation de rigoles)
Fourche
Manche télescopique
Pomme d'arrosage automatique
XI SPORT-LOISIRS-TOURISME
3) Matériel de plein air ou de gymnase
Filets (tous les sports)
Raquettes
Ballons
7) Autres
Rollers
Trottinette
Jeux de société
Questions et informations diverses
Questions de M. CHEVARDÉ :
« 1. Quid de la concertation rue du général Leclerc et de la suite ? Pas de réunion publique alors que vous maintenez les réunions de quartier et celle avec les commerçants. Vous nous annonciez "une fabrique citoyenne", "une démarche de démocratie participative ".
Vous avez distribué un tract rue du général Leclerc sur le site internet de la commune et une consultation du conseil de quartier.
On peut faire un peu plus surtout avec l'impact pour l'ensemble du quartier une présentation des hypothèses de report de circulation.
2. Il nous est signalé un projet de centrale de méthanisation à Essey ou à proximité. Un projet à Cerville a été rejetée par la municipalité, article Est Républicain la semaine dernière. À Agincourt on en parle. Essey étant située sur le réseau de distribution de gaz naturel, nous sommes donc un lieu potentiel d'implantation.
Avez vous reçu quelques sollicitations sur le sujet ?»
M. BREUILLE revient sur la question relative au sens de circulation avenue du Général Leclerc. Il précise qu'aucun tract n’a été distribué mais une lettre et qu'une concertation des riverains de la rue du Général Leclerc a été initiée. Malgré une participation significative, il ne s'est pas dégagé une position tranchée
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 33 justifiant une prise de décision. Les arguments les plus pertinents portent sur la sécurité des usagers. Il faut maintenant en discuter avec le Conseil de Quartier du Centre. Un retour à double sens semble se profiler.
M. BREUILLE continue sur le point de la méthanisation. Quatre communes sont concernées à ce sujet. |! faut être très vigilant et le maire a le droit de ne pas signer ce permis. Une réunion est prévue à ce sujet.
M. VOGIN dit qu'il faut connaître la matière première, voir les plans et les lieux d’implantations sur le point écologique et attendre la réunion avant de prendre position.
Question de M. RIFF : « Monsieur le Maire,
Je vous ai écouté lors du Conseil métropolitain du 10 septembre dernier où vous étiez notamment invité à intervenir afin de présenter la stratégie métropolitaine en matière de propreté et de gestion des déchets, au regard des contraintes sanitaires que nous connaissons.
Nous constatons que la propreté à Essey recule, que les poubelles s'’entassent dans certains endroits et que les professionnels font face à des difficultés majeures. À titre d'exemple, il nous a été remonté que des problèmes non négligeables en matière d'hygiène et de salubrité sont apparus dans le centre-ville d'Essey.
J'ai constaté que le retour d’une deuxième collecte avait pu s'effectuer dans plusieurs communes de la Métropole. C'est un souhait que nous émettons également pour Essey-lès-Nancy. Pouvez-vous nous dire ce qui est envisagé ? Je vous remercie. »
M. BREUILLE indique à l'assemblée délibérante qu'un rapport sur les déchets et l’eau sera présenté en début de séance au conseil municipal du 09 novembre et que l'heure est avancée à 18h00 au lieu de 18h30.
Le maire répond sur la collecte des déchets dans la commune. Depuis le confinement, une seule collecte se fait sur la ville avec tous les inconvénients et incivilités que l’on peut voir. Si dans les zones pavillonnaires une seule collecte fonctionne bien, ce n’est pas le cas en centre-ville et autour des commerces. Des ambassadeurs du tri interviendront pour améliorer l’utilisation des éco-sacs. À l'heure actuelle, une deuxième collecte n’est pas possible à cause du manque de personnel mais une réflexion est en cours pour améliorer la collecte en centre-ville et dans les rues adjacentes.
Mme BARDOUL souligne que le prochain bulletin municipal prévoit un dossier sur les déchets.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20H20
Pascal LAURENT,
Secrétaire de Séance
Michel BREUILLE,
OM
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 34