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Déliberation - 99 de 13 tarifs des sejours a la semaine ete 2023 0
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 13 tarifs des sejours a la semaine ete 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 30 mars 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;
Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
EXCUSÉS : Véronique PELISSIER, Nadia BERTRAND, Henri POIRSON et Guillaume POUJOL DE MOLLIENS.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS A LA SEMAINE - ÉTÉ 2023
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis de la commission municipale du 23 mars 2023 ;
VU le rapport d’Annaëlle CHATELAIN rappelant que la commune organise chaque été des séjours de
vacances pour les jeunes saint-ouennais âgés de 6 à 14 ans ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CONSIDÉRANT que les familles auront la possibilité d’échelonner le paiement à 50 % lors de l'inscription de l'enfant correspondant aux frais de réservation et à 50 % au départ de l'enfant correspondant au solde des frais du séjour ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’organiser les séjours suivants pour l’été 2023 :
CONSIDÉRANT que le coût des séjours inclut les transports, l’hébergement, les repas, les activités et les frais de personnel ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 29 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE) ;
FIXE les participations des familles aux séjours de vacances pour l’été 2023 comme suit :
Quotients
0 à
402.88 €
A
402.89 à
483.49 €
B1
483.50 à
604.36 €
B2
604.37 à
805.83 €
B3
805.84 à
1 007.29 €
C4
1 007.30 à
1 208.73 €
C5
1 208.74 à
1 410.22 €
D
1410.23 €
et +
E
De 0 à
805.83 €
EXT 1
De 805.84 à
1 410.23 €
et +
EXT 2
Par jour 23.86 26.25 29.11 33.40 38.18 42.95 47.72 54.88 81.12 92.10
Pour 4
jours
95.44 105.00 116.44 133.60 152.72 171.80 190.88 219.52 324.48 368.40
Pour 5
jours
119.30 131.25 145.55 167.00 190.90 214.75 238.60 274.40 405.60 460.50
DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS
Dates Tranche d’âge Lieux Thèmes Coût des séjours Coût par enfant Coût par jour et par enfant
Du 10 au 13
juillet 2023
(4 jours)
6/9 ans
TOURVILLE SUR
PONT AUDEMER
(27)
A la ferme 9 373.10 € 390.55 € 97.64 €
Du 17 au 21
juillet 2023
(5 jours)
6/12 ans
FERME DE
COURCIMONT
(41)
Equestre et
nature 11 270.19 € 563.51 € 112.70 €
Du 31 juillet
au 4 août
2023 (5 jours)
8/12 ans PARC OLHAIN (59) Aventure 13 799.59 € 574.98 € 115.00 €
Total 34 442.88 €
Coût moyen
par enfant
(68 enfants):
509.68 €
Coût moyen
par jour et
par enfant :
108.45 €