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Déliberation - AR DELIB 23 14 Tarifs séjours été 2023 0
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 14 Tarifs séjours été 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-14
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 29
Date de la convocation : 10 mars 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le seize mars à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (3) : Mme BOYER à Mme BELMIN ; |
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD ;
Mme POULLOT à Mme GIRE
Absents (0) :
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-sept minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ :
Pour (25): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M, BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. DUVIVIER,
Contre (0)
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - TARIFS DU SEJOUR ÉTÉ 2023
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les décisions n° 23/18 en date du 9 février 2023 de signature de la convention d'accueil des mineurs dans le cadre du séjour d'été dans le Cantal avec le prestataire ODCVL ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission scolaires périscolaire du 28 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la mise en place des séjours pour l'été 2023 :
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les tarifs pour les séjours ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribu. __...._._.. LL, Le un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Étstet-dess-publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-14-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (29): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GERARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GERARD), M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Contre (0)
Abstention (0) :
APPROUVE la mise en place du taux d'effort fixé à 0,3 (30 %) appliqué au quotient familial pour le séjour « Indiana Jones et le mystère du Cantal », avec un tarif plancher à 150 € et un tarif plafond à 715 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 16 mars 2023
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR Le Maire L'Adjointe au Maire LE MAIRE COMPTE La secrétaire de séance TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Th s un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant dB l'État et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-14-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023