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Arrêté - 2025 315 PM SAS Roger 63 quai Gorin travaux de reparation de fissures sur la facade avec un echafaudage roulant sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 315 PM SAS Roger 63 quai Gorin travaux de reparation de fissures sur la facade avec un echafaudage roulant sur le trottoir)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
da
is
mrblisatinn
Le
15
MS
202
POLICE
MUNICIPALE
_
R
0251552955
FB/PR N°
2025
—-315
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l’occasion
de
travaux
de
réparation
de
fissures
sur
la façade
de
la
résidence
«
Les
Viviers
»,
réalisés
par
la
SAS
Roger.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
19
mars
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
cheminement
des
piétons,
63
quai
Gorin,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
réparation
de
fissures
sur
la
façade
de
la
résidence
«
Les
Viviers
»,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ; ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
de
fissures
sur
la
façade
de
la
résidence
«
Les
Viviers
»
au
63
quai
Gorin,
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
un
échafaudage
roulant,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le temps
des
travaux.
Par
mesure
de
sécurité,
les
trois
places
de
stationnement
au
droit
de
l'entrée
principale
et
le
lona
de
la
résidence
sont
supprimées
temporairement
pour
exécuter
les
travaux.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
I!
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
le
stationnement
de
l’échafaudage
la
nuit
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
celui-ci
devra
stationner
dans
la
zone
de
chantier,
sécurisé
ou
dans
la
partie
privée.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudaae
roulant,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux
ou
de
poussières.
-
L'échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
-
Pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
pendant
les
travaux,
une
place
de
stationnement
est
supprimée
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
et
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SAS
Roger
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
usagers.
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
-
CS
80629
-
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
: 02.51.55.79.79
-
Télécobie
:
02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
31
mars
2025
au
vendredi
4
avril
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjojñit
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 26
mars
2025.