Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - cm 12 12 23 note de synthese
Note de Synthèse - cm 12 11 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 25 02 25 note de synthese
Note de Synthèse - cm 02 06 25 note de synthese
Note de Synthèse - cm 18 03 25 note de synthese
Note de Synthèse - cm 16 12 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 19 03 24 note de synthese
Convocation - cm 15 12 25 convocation generale
Déliberation - cm 15 12 25 liste des deliberations
Procès Verbal - cm 15 12 25 proces verbal signe
Note de Synthèse - cm 15 12 25 note de synthese
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h59 par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 15 12 25 note de synthese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
NOTE
DE
SYNTHESE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
1)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
PRINCIPAL
:
Je
vous
propose
d’adopter
la décision
modificative
n°
du
budget
principal
2025 :
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
chap
21
- Immobilisations
corporelles
chap
13
- Subventions
d'investissement
2138
Autres
183
600,00!
7321
Etat
120
090,00
1328
Autres
63
600,00
TOTAL
183
600,00
TOTAL
183
600,00
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
2}
DECISION
MOBPBIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
EAU
POTABLE
:
Je vous
propose
d’adopter
la décision
modificative
n°
du
budget
eau
potable
2025 :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
chap
65
OR
-
Autres
charges
de
gestion
658
Autres
charges
de
gestion
-83,33
chap
66
OR
-
Charges
financières
6618
Intérêts
des
autres
dettes
(intérêts
intercalaires)
83,33
TOTAL
|
000 INVESTISSEMENT
chap
041
- Opérations
patrimoniales
chap
041
- Opérations
patrimoniales
.
Frais
d'études,
recherches
et de
213
Constructions
100,06 |
203
développement
400,00
TOTAL
[100,00
TOTAL
100,00
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
nnumicipal.
3)
AGENCE
DE
L'EAU
ARTOIS-PICARDIE
- REDEVANCES
DE
PERFORMANCES
2026
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
La
délibération
n°
24-A-067
du
Conseil
d’Administration
de
l’Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
fixe
les
dispositifs
tarifaires
et
de
zonage
en
matière
de
redevances
pour
les
années
2025
à
2030
dans
le
cadre
du
12°"°
programme
d’intervention.
Il
appartient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
les
contre-valeurs
des
redevances
de
performance
eau
et
assainissement
chaque
année
avant
le 31
décembre.
Pour
l’année
2025,
l Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
avait
fixé
des
valeurs
plafonds
donnant
:
0.02
€
ht/m3
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
; 0.03
€ ht/m3
pour
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
Les
simulateurs
de
SISPEA
et de
P Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
permettent
d’avoir
une
estimation
des
coefficients
de
pondération.
Les
contre-valeurs
estimées
pour
2026
sont
:
0.028
€ ht/m3
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
;
0.054
€ ht/m3
pour
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
Je vous
propose
d’adopter
les tarifs
à appliquer
pour
les
2 redevances
de
performance
pour
l’année
2026.
Avis favorable
de
la commission
urbanisme.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4)
COMMUNE
DE
LONGFOSSE
-- CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
DE
PERFORMANCE
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
La
ville
de
Desvres
est
redevable
auprès
de
P'AEAP
des
montants
perçus
par
le
délégataire
concernant
la
redevance
de
performance
assainissement
des
m3
assainis
et
facturés
(Desvres
et
Longfossé)
arrivant
à
la
station
d’épuration
de
Desvres.
Lorsqu'une
collectivité
(commune
de
Longfossé)
ne
dispose
pas
d’une
station
de
traitement
et bénéficie
d’un
ouvrage
d'épuration
d’une
autre
collectivité
(ville
de
Desvres),
elle
est tenue
de
reverser
à la collectivité
contributive
la
part
de
ses
usagers.
C’est
pourquoi
la commune
de
Longfossé
doit
reverser
à la ville
de
Desvres,
la part
de
redevance
que
la commune
de
Longfossé
aurait
payée
à
l'AEAP
sur
la
base
des
volumes
déversés
et
facturés
pour
les
usagers
de
Longfossé
raccordés
à la STEU
de
Desvres.
Afin
de
pouvoir
rembourser
la ville
de
Desvres,
la commune
de
Longfossé
doit :
-
estimer
la contre-valeur
au
m3
de
la
redevance
de
performance
d’assainissement
collectif correspondant
aux
volumes
déversés
à la station
d’épuration
de
Desvres
qui
sera
appliquée
sur
la facture
de
ses
abonnés.
-
établir
une
convention
entre
les
communes
de
Desvres
et
Longfossé
pour
mettre
en
place
ce
protocole
de
remboursement.
M'autorisez-vous
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Longfossé
afin
de
pouvoir
recouvrer
la
partie
de
La
redevance
de
performance
d’assainissement
collectif
à
partir
de
2025,
qui
concerne
les
usagers
de
la
commune
de
Longfossé
à reverser
à l’ Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
par
la ville
de
Desvres.
Avis favorable
de
la commission
urbanisme.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
5)
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- ASSUJETTISSEMENT
A
LA
TVA
:
Les
services
de
l’eau
et
de
l’Assainissement
constituent
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
{SPIC)
et disposent
d’un
budget
qui
leur
est
propre.
Considérant
qu’une
consultation
est
en
cours
pour
des
nouveaux
contrats
de
DSP
Eau
et
Assainissement
qui
seront
signés
en
2026,
Ces
budgets
annexes
ont
la possibilité
d’être
assujettis
à la TVA.
Considérant
Le renouvellement
de
la DSP
au
1%
avril
2026,
les
budgets
annexes
devront
être
assujettis
à la TVA.
M'autorisez-vous
à
assujettir
les
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
au
régime
fiscal
de
la TVA
à compter
du
1% janvier
2026
et à en
faire
la demande
aux
services
fiscaux.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 6)
DELEGATIONS
DE
SERVICE
PUBLIC
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DU
MARCHE
:
Considérant
que
les
contrats
de
délégation
de
services
publics
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
et
de
l'assainissement,
passés
entre
la
ville
de
Desvres
et
Véolia
Eau,
entrés
en
vigueur
suite
aux
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25/03/2013
prennent
fin
le 31
décembre
2025
;
Considérant
qu’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Desvres,
Longfossé
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
Samer
et
Environs
a
été
constitué
afin
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
commune
de
consultation
pour
le
renouvellement
des
DSP
eau
et assainissement
;
Considérant
que
le début
de
contrat
des
nouveaux
contrats
de
DSP
eau
et assainissement
a été
fixé
dans
la consultation
en
cours
au
1%
avril
2026 ;
If
convient
de
prolonger
par
avenant
la durée
des
contrats
en
cours
jusqu’au
31
mars
2026
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public.
Considérant
que
le
délégataire
est
d’accord
pour
ces
prolongations
de
3
mois,
m’autorisez-vous
à
signer
les
avenants
de
prolongation
de
durée
des
2
contrats
de
3
mois
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
dans
les
mêmes
conditions
contractuelles
en
vigueur
?
Avis favorable
du
bureau
nrunicipal.
7)
DETR/DSIL
2026
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
DECONNEXION
DES
BASSINS
EN
AVAL
DE
LA
LENE
AVEC
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
TRANQUILLISATION
:
Les
travaux
de
prévention
ou
de
réparation
des
ruissellements
et
des
crues
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
en
2026
dans
le cadre
des
fonds
disponibles
pour
la DETR/DSIL
2026
à hauteur
de
35
%.
Considérant
que
le
bureau
d’études
Amodiag
vient
de
rendre
le
rapport
final
de
son
étude
« schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et étude
des
bassins
versants
de
la Lène
»
dans
lequel
il est
préconisé
de
créer
une
zone
de
retenue
des
eaux
pluviales
afin
de
déconnecter
des
bassins
versants
d’eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
Cette
demande
vient
en
complément
des
fonds
DESEC
obtenus
suite
aux
inondations
car
ces
travaux
n’étant
pas
connus
à la date
de
dépôt
du
dossier
ne
sont
pas
subventionnés
à ce
jour.
M'autorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier
?
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
8)
REGION
DES
HAUTS
DE
FRANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
— DECONNEXION
DES
BASSINS
EN
AVAL
DE
LA
LENE
AVEC
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
TRANQUILLISATION
:
Le
fonds
d'intervention
inondations-tempêtes
de
la Région
des
Hauts
de
France
peut
être
sollicité
en
complément
des
fonds
attribués
par
l'Etat
pour
les
dommages
ou
interventions
résultant
des
inondations.
Le
bureau
d’études
Amodiag
vient
de
rendre
le
rapport
final
de
son
étude
«
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
étude
des
bassins
versants
de
la
Lène
»
dans
lequel
il est
préconisé
de
modifier
les
réseaux
pluviaux
et
de
créer
une
zone
de
retenue
des
eaux
pluviales
afin
de
déconnecter
des
bassins
versants
d’eaux
pluviales
et de
ruissellement.
M'autorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
numicipal. 9)
MINISTERE
DE
L’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
= DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DECONNEXION
DES
BASSINS
EN
AVAL
DE
LA
LENE
AVEC
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
TRANQUILLISATION
:
Le
fonds
vert
(&
Axe2
—
Prévention
des
inondations
»)
permet
d’obtenir
un
financement
dans
un
objectif
d'adaptation
au
changement
climatique.
Les
actions
de
prévention
financées
par
le
fonds
vert
contribuent
à préserver
des
vies
humaines
et
à
réduire
les
dommages.
Les
créations
de
zones
d’expansion
de
crue,
de
démarches
de
reméandrage
et toutes
solutions
fondées
sur
la nature
sont
éligibles.
Mautorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier.
10)
FONDS
BARNIER
(FPRNM)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
: DECONNEXION
DES
BASSINS
EN
AVAL
DE
LA
LENE
AVEC
CREATION
D’UNE
ZONE
DE
TRANQUILLISATION
:
Le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
dit
Fonds
Barnier,
permet
de
soutenir
des
mesures
de
prévention
ou
de
protection
des
personnes
et des
biens
exposés
aux
risques
naturels
majeurs.
Ce
fonds
peut
être
mobilisé
pour
des
dépenses
d’investissement
des
collectivités
territoriales
afin
de
réaliser
des
études,
des
travaux
ou
des
équipements
de
prévention
ou
de
protection
contre
les
risques
majeurs.
M'autorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier.
11)
DETR/DSIL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE
DES
EAUX
USEES
À
LA
STEU
DE
DESVRES
:
Les
services
de
la Police
de
l’eau
par
courrier
recommandé
ont
demandé
la mise
en
œuvre
d’une
étude
afin
de
dimensionner
un
bassin
de
stockage
des
eaux
usées
avant
traitement
à
la
STEU
de
Desvres.
En
effet
lors
des
fortes
pluies,
les
réseaux
d’eaux
usées
se
chargent
en
eau
de
ruissellement
et
un
débordement
vers
la
rivière
est
constaté
au
point
A2
en
entrée
de
station.
Les
travaux
de
réalisation
de
ce
bassin
sont
inscrits
dans
le
Programme
Concerté
de
l’Agence
de
l'Eau
en
2026.
Les
travaux
de
prévention
ou
de
réparations
des
ruissellements
et
des
crues
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
en
2026
dans
le cadre
des
fonds
disponibles
pour
la DETR/DSIL
2026
à hauteur
de
35
%.
M'autorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
12)
MINISTERE
DE
L’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
= DEMANDE
DE
SÜBVENTION
—
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE
RESTIEUTION
DES
EAUX
USEES
A
LA
STEU
DE
DESVRES
:
Le
fonds
vert
(«
Axe2
—
Prévention
des
inondations
»)
permet
d’obtenir
un
financement
dans
un
objectif
d’adaptation
au
changement
climatique.
Les
actions
de
prévention
financées
par
le
fonds
vert
contribuent
à préserver
des
vies
humaines
et à réduire
les
dommages
sanitaires
et environnementaux.
M'autorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier.
13)
FONDS
BARNIER
(FPRNM)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CREATION
D'UN
BASSIN
DE
STOCKAGE
RESTITUTION
DES
EAUX
USEES
A
LA
STEU
DE
DESVRES
:
Le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs,
dit
Fonds
Barnier,
permet
de
soutenir
des
mesures
de
prévention
ou
de
protection
des
personnes
et des
biens
exposés
aux
risques
naturels
majeurs.
Ce
fonds
peut
être
mobilisé
pour
des
dépenses
d’investissement
des
collectivités
territoriales
afin
de
réaliser
des
études,
des
travaux
ou
des
équipements
de
prévention
ou
de
protection
contre
les
risques
majeurs.
Mautorisez-vous
à solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
pour
ce
dossier. 14)
TARIFS
2026 :
Il convient,
comme
chaque
année,
d’étudier
et d’adopter
les
différents
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2026.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
après
avoir
étudié
les
tarifs
le
4
décembre
2025,
proposent
de
modifier
certains
tarifs
(documents
joints).
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
nmicipal.
15)
FINANCES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
PROJETS
2026
:
I}
serait
possible
d’obtenir
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(dont
État,
Région,
Département,
CAF,
etc.),
pour
la
mise
en
place
de
projets
communaux
en
2026.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
16)
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
- ANNEE
2026
:
L’instruction
85-147
MO
du
20
novembre
1985
précise
que
les
crédits
qui
figurent
à
l’article
657
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
dépense
effective
qu’à
raison
d’une
décision
individuelle
d’attribution.
Cette
délibération
peut
intervenir
avant
le vote
du
Budget
Primitif sous
réserve
d’être
reprise
et complétée
au
besoin,
lors
du
vote
de
celui-ci. Afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
de
trésorerie,
il
est
souhaitable
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorise
le versement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année.
Seraient
versés,
au
début
de
l’exercice
2026,
50%
des
crédits
votés
au
BP
2025
aux
associations
suivantes
et
au
CCAS,
donnant
les
montants
suivants
:
[1
Article
6574 :
IL.
Comité
des
Fêtes
20
000
€
DT.
Comité
des
œuvres
sociales
13
000
€
IV.
Office
de
la Culture
33
000
€
V.
Association
Maison
de
la Faïence
95
000
€
VI
La
Concorde
3
000
€
[1
Article
65736
:
VIH
C.C.A.S
60
000
€
Les
sommes
seront
reprises
au
Budget
2026.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
17)
FINANCES
—
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
EN
2026
EN
INVESTISSEMENT
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indiquent
qu’une
collectivité
qui
n’a
pas
voté
son
budget
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique
permettent
à l’autorité
territoriale :
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
- de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. - sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
mmicipal.
18)
GARANTIE
D’EMPRUNT
PAM
(Prêt
Avance
Mutation)
AUPRES
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
-
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
-
SQUARE
FLORIMONT
CORNE
:
La
commune
est
sollicitée
par
le
bailleur
Pas-de-Calais
Habitat
pour
la
garantie
à
hauteur
de
50%
à
égalité
avec
le
Conseil
départemental
de
deux
emprunts
pour
un
total
de
3
323
447€
auprès
de
la Banque
des
Territoires
pour
financer
les
travaux
de
la Résidence
Florimond
Cornet.
La
ville
garantit
déjà
un
certain
nombre
d'emprunts.
Or,
le
montant
total
des
annuités
d'emprunts
garantis
ou
cautionnés
ne
peut
excéder
50%
des
recettes
réelles
de
la section
de
fonctionnement
de
la commune.
La
commune
de
Desvres
s’est
déjà
portée
garante
pour
un
capital
restant
dû
de
2
570
888,66€
en
2024,
pour
des
produits
réels
de
fonctionnement
de
5
373
045€,
soit
47,8%.
Ainsi,
l'engagement
dans
une
nouvelle
garantie
sur
le capital
mentionné
ci-dessus
même
à 20%
nous
ferait
dépasser
la
limite
des
50%
de
nos
produits
réels
de
fonctionnement.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
répondre
favorablement
à cette
demande.
Avis
défavorable
de
la commission
des finances.
Avis
défavorable
du
bureau
municipal.
19)
PRIX
DES
TERRAINS
— LOTISSEMENT
FONTAINE
BREME
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
en
date
du
11 juin
2024
fixant
le prix
de
vente
de
130
€/m2
des
terrains
rue
de
la fontaine
Brême.
Depuis
le début
de
la commercialisation
des
lots
:
-1
compromis
a été
signé
pour
le lot
1 au
prix
de
130
€/m2.
-les
professionnels
de
l’immobilier
ont
eu
des
contacts
nombreux
avec
des
acheteurs
potentiels.
Malheureusement
aucun
projet
n’a
abouti
du
fait de
surcoûts
liés
à la construction.
La
commission
urbanisme
réunie
le
26
novembre
a
proposé
un
prix
de
vente
de
110€/m2
et
la
signature
d’un
avenant
avec
l'acquéreur
qui
a
signé
un
compromis
pour
le
lot
I
afin
de
prendre
en
compte
le
nouveau
prix
si
celui-ci
est
adopté
par
le
conseil
municipal.
Avis favorable
de
la commission
urbanisme.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
20)
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
—
ASSURANCES
STATUTAIRES
-
AVENANT
LOT
N°4: Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
relative
à l'adhésion
au
contrat
groupe
« assurance
statutaire
» -
lot
n°
4.
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
nous
informe
d’une
dérive
de
la
sinistralité
et
qu’à
ce
titre,
il
est
dans
l'obligation
de
réviser
la
tarification
initialement
prévue
et
ce,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Afin
de
continuer
l’adhésion,
il
nous
propose
de
signer
un
avenant.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 21)
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
— RAPPORT
2025 :
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
de
cohésion
sociale
est
une
dotation
de
péréquation
entre
les
collectivités,
destinée
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
importantes.
(Document
joint).
Avis favorable
du
bureau
municipal.
22)
COMMERCES
—
AUTORISATION
D'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
LES
DIMANCHES
EN
2026
:
Monsieur
GAMBIER,
Directeur
du
supermarché
Carrefour
Market
a
fait
parvenir
en
Mairie
le
24
septembre
2025
une
demande
d’autorisation
pour
ouverture
de
son
magasin
pour
12
dimanches
en
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dérogation
municipale
pour
5
dimanches
est
donnée
collectivement
et
indique
les
activités
autorisées.
Cette
dérogation
s’appliquerait
à
tous
les
commerces
de
Desvres
et
permettrait
de
faciliter
les
achats
notamment
lors
des
fêtes
de
fin
d’année ;
Il
vous
est proposé
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
aux
dates
suivantes
en
2026
: les
dimanches
: 4
janvier,
5 avril,
16,
23
et 30
août,
6 septembre,
22
et 29
novembre
et 6,
13,
20
et 27
décembre
2026.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
23)
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
dernier
(document
joint).
Avis favorable
du
bureau
municipal.
24)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
>
Virement
de
crédits
d’un
montant
de
6
590
€ du
compte
617
— fonction
020
vers
le compte
65748
— fonction
01.
Virement
de
crédits
d’un
montant
de
4 228
€ du
compte
63513
— fonction
01
vers
le compte
739118
— fonction
01.
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à
Madame
Aurore
VERMEERSCH
GUEUDRE
pour
150
€
(arrêté
272/2025)
;
Vente
de
bois
résultant
d’arbres
tombés
à
Madame
Aurore
VERMEERSCH
GUEUDRE
pour
150€
(arrêté
294/2025) ; >
Convention
de
restauration
scolaire
avec
le Département
et le collège
du
Caraquet
pour
2026 ;
Avenant
convention
d’utilisation
d’équipement
sportif avec
le Département
et le collège
du
Caraquet
jusqu’au
5
juillet 2025. MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
Néant Vu
D.G.S.
: