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Note de Synthèse - cm 12 11 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 02 06 25 note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Note de Synthèse - cm 02 06 25 note de synthese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Loisirs,
NOTE
DE
SYNTHESE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2025
1)
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
— EAU
POTABLE
- ASSAINISSEMENT
:
Les
contrats
d’affermage
de
Délégation
de
Services
Publics
relatifs
à
l’eau
potable,
à
Passainissement
collectif
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
et
à
l’assainissement
non-collectif
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il
nous
est
donné
le
choix
de
lancer
la
procédure
de
consultation
ou
de
gérer
ce
service
en
régie.
Je
vous
propose
d’opter
pour
un
Délégation
de
Services
Publics.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
2) AVANCES
AUX
PARTICULIERS
—- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la mise
en
place
d’une
avance
aux
particuliers
d’un
montant
égal
à celui
de
la subvention
de
l’ Agence
de
Eau
et remboursable
en
3
ans
pour
les
particuliers
qui
se
mettent
en
conformité
suite
aux
contrôles
de
raccordements.
Des
personnes
qui
ont
dépassé
le délai
de
deux
ans
ne
peuvent
plus
prétendre
aux
subventions
de
l’Agence
de
PEau.
La
commune
souhaite
toutefois
les
aider
en
maintenant
la proposition
d’avance
remboursable.
Les
dispositions
proposées
sont
les
suivantes
:
- travaux
dans
le délai
de
2 ans
bénéficiant
de
la subvention
AE :
dispositif
inchangé
(AE
=
50%
du
HT
des
travaux
plafonné
à 2800€).
- travaux
au-delà
du
délai
de
2 ans
: avance
remboursable
seule
=
50%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à
1200€,
soit
3 remboursements
de
400
€.
Je
vous
propose
de
modifier
le règlement
afin
de
permettre
aux
particuliers
de
se raccorder
dans
les
meilleurs
délais
compte
tenu
des
contraintes
liées
aux
travaux.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
3) VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
- SCI
QRT
OBERT
- ZAL
RUE
DE
LA
GARE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
suivantes
:
-
9 juin
2023
relative
à la vente
d’un
bien
immobilier
à Monsieur
Wilfried
OBERT
-— SCI
QRT
OBERT
: deux
boxes
cadastrés
AM
312
suite
à
la
division
de
la
parcelle
AM
304,
pour
une
surface
de
525,21
m°
situé
sur
la ZAL
de
la rue
de
la Gare,
pour
un
montant
de
5 250
€.
-
27
février
2024
relative
à
la
vente
d’un
bien
immobilier
à
Monsieur
Wilfried
OBERT
- SCI
QRT
OBERT
: une
partie
de
la parcelle
AM
304,
pour
une
surface
de
162
m°?
pour
un
montant
de
1 600€;
Afin
de
développer
son
entreprise
et de
respecter
les
critères
de
densité
du
PLUi,
Monsieur
Wilfried
OBERT
souhaite
acquérir
un
nouveau
box,
sis
sur
la parcelle
AM
304,
pour
une
surface
de
435
m°?
situés
sur
la ZAL
de
la rue
de
la gare.
L’estimation
des
domaines
est de
4 350
€ pour
435
m?
auxquels
viendront
s’ajouter
les
frais
d’arpentage
et de
notaire.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4) CREDIT
FACADES
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
suivantes
:
-
10
avril
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
programme
«
Opération
ravalement
de
façades
»
;
-
22
juin
2021
: Crédit
façades
— Règlement
2021. Pour
répondre
favorablement
à des
demandes
déposées
par
des
commerçants
desvrois
(pharmacie),
il est
proposé
de
modifier
l’article
3
du
règlement
du
crédit
façade
2018-2026
comme
suit
:
Rédaction
actuelle
:
« De
même,
les
immeubles
abritant
des
commerces
dont
l'activité
est
liée
à la finance,
à l'assurance,
au
droit,
à la santé
et à l’agriculture,
ainsi
que
les
supermarchés
et les
commerces
des
Zones
d'Activités
Légères,
n'entrent pas
dans
le dispositif.
»
Proposition
de
nouvelle
rédaction
:
« N'entrent pas
dans
le dispositif les
supermarchés,
les
entreprises
commerciales
implantées
dans
des
Zones
d'Activité
légères,
les
banques
et compagnies
d'assurances.
»
Avis favorable
du
bureau
municipal.
5) ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ÊTÉ
2025
- DATES
ET
FONCTIONNEMENT
:
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
fixer
les
dates
d’ouverture
des
centres
de
loisirs
d’été
2025
et d’en
fixer
les
modalités
d'organisation.
ORGANISATION
GENERALE
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
CAJ
d'été
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et
Saint-
Desvres,
Longfossé,
Menneville
et Saint-
d'été
Maternel
primaire
Dates
07/07
au
08/08
07/07
au
08/08
07/07
au
08/08
Centre
associatif du
Centre
associatif du
Lieux
Maison
de
la jeunesse
Caraquet
Caraquet
Ages
3/6
ans
6/11
ans
12/17
ans
école
maternelle
école
primaire
collège
et
17h15/18h15
Martin
Choquel
:
Martin
Choquel
:
Tarifs
garderies
| 0,50€/1/2h
0,50€/1/2h
Pas
de
garderie
Extérieurs
:
0,75€/1/2h
Extérieurs
: 0,75€/1/2h
Budget pédagogique (/jour/enfant)
2,20
€
2,20
€
Pas
de
budget
Capacité
d'accueil
86
150
48
Horaires
ALSH
CAJ
: accès
autonome
9h/12h
- 14h/18h
Sans
repas
:
Sans
repas
:
Repas
: 12h/14h
9h/12h
9b/12h
14h/17h
14b/17h
Avec
repas
:
Avec
repas
:
9h/17h
9h/17h
Activités*
en
fonction
(sauf camping)
du
planning
Activités**
en
fonction
du
planning
Activités***
en
fonction
du
planning
Horaires
garderie
7h45/8h45
8h/9h
et
17h/18h
Pas
de
garderie Activités*
: activités
de
base
(tennis,
badminton...)
Activités**
: sorties
ponctuelles
Activités***
: Concert
Tiakola
le
11/07/25
(Festival
de
la côte
d’Opale)
- Lors
des
campings,
les
semaines
seront
comptées
avec
repas.
- Le
personnel
d'encadrement
sera
composé
de
directeurs,
de
directeurs
adjoints,
d’animateurs
diplômés,
d’animateurs
stagiaires,
d’animateurs
non
diplômés
et de
bénévoles.
-
Les
sommes
recueillies
par
un
régisseur
seront
remises
au
Trésorier
conformément
à
la
délibération
d’octobre
2000
créant
la régie
permanente
de
l’ALSH.
- Les
recettes
seront
inscrites
à l’article 7066.
- Les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
sont
d’ordres
différents
: restauration,
nourriture
et personnel.
- Les
frais
seront
prélevés
aux
chapitres
011
et 012
du
budget.
- Le
personnel
pour
le
service
de
restauration
sera
recruté
pour
la
durée
des
accueils
de
loisirs
2025
et
sera
rémunéré
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
la base
du
taux
horaire
du
SMIC.
- Une
prime
journalière
de
3,00
€
(trois
euros)
sera
allouée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
national
de
secourisme
ou
l’attestation
de
formation
aux
premiers
secours.
- Cette
prime
pourra
être
cumulée
avec
une
prime
journalière
de
7 €
(sept
euros)
qui
peut
être
accordée
aux
animateurs
possédant
le
brevet
de
surveillant
de
baignade
(pour
chaque
journée
où
une
activité
piscine
ou
plage
nécessitera
la présence
d’un
animateur
avec
brevet
de
surveillant
de
baignade).
- Pour
la préparation
et
le rangement,
sont
accordés
:
* au
Directeur :
6 jours
supplémentaires
* au
Directeur
adjoint
ou
remplacement
:
4 jours
supplémentaires
* au
personnel
d’encadrement
:
1
jour
supplémentaire
;
-
La
prise
en
charge
les
droits
d’entrée
à
la
piscine
dans
le
cas
où
les
enfants
se
rendraient
dans
cet
établissement
;
M.
le
Maire
propose
d'adopter
l'organisation
générale
(ouverture
des
accueils
de
loisirs
2025
maternels,
primaires
et
ados
du
7 juillet
au
8
août
2025,
fixation
des
tarifs
de
rémunération
des
intervenants
comme
mentionnés
ci-dessus,
recrutement
du
personnel,
mise
en
place
des
projets
d'animations)
et
sollicite
l'autorisation
de
signer
tous
les documents
en
rapport
avec
les
accueils
de
loisirs
d'été.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
6)
TARIFS
ANIMSPORTS
ETE
2025 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
service
des
sports
propose
des
animations
pendant
l'été
dont
les tarifs
appliqués
sont
prévus
dans
le cadre
de
la régie
75
des
activités
sportives.
En
concertation
avec
la
CAF,
il
y
a
lieu
d’appliquer
de
nouveaux
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial
de
la famille
à partir
de
cet
été.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
7)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- SARL
Picardie
forage
- mise
en
sécurité
des
piézomètres
- 17
740
ht - Budget
eau
;
- Keller
sous-traitant
de
Gécitec
- usine
de
traitement
des
pesticides
- 56
500
€ ht.
Vu
D.G.S.
: }