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Déliberation - cm 16 12 24 liste des deliberations
Procès Verbal - pv cm 16 12 24 signe
Note de Synthèse - cm 09 04 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 09 07 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 27 02 24 note de synthese
Note de Synthèse - cm 16 12 24 note de synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
NOTE
DE
SYNTHESE
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
1) DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
PRINCIPAL
2024
:
Suite
au
dispositif
« Pacte
de
solidarité
»,
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Etat
a décidé
d’attribuer
à la commune
de
Desvres
une
aide
financière
d’un
montant
de
140
345
€.
Il convient
donc
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
principal
de
la commune.
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
chap
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6558
Autres
contributions
obligatoires
30
000,00
chap
60
- Achats
et
variation
des
stocks
6068
Autres
matières
et fournitures
15
793,00
RECETTES
chap
75
- Subventions
de
fonctionnement
75738
Autres
457!
TOTAL
5 793,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
93,00
chap
21
- Immobilisations
corporelles
2188
Autres
94
552,00
TOTAL
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
chap
13
- Subventions
d'investissement
1321
Etat
94
5.
convention attributive de subvention
64
5
avenant
1
2) DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024 :
30
000,00 BL 52,00 52,00 52,00
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT Montant
Montant
chap
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
chap
021
-
Virement
de la section
de
fonctio
10 403,05
28156
|Amortissements
Matériel
spécifque
228,53
28158
|Amortissements
- autres
10
174,52]
TOTAL
10
403,05
TOTAL
10
403,05
FONCTIONNEMENT Montant
Montant
chap
023
-
Virement
de
la
section
de
fonctionné
10
403,05Ïchap
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7811
|Immobilisations
incorp
et corporelles
10
403,05
régularisation
d'amortissements
TOTAL
10
403,05
TOTAL
10
403,05]
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 3)
TARLIES
2025 :
Il convient,
comme
chaque
année,
d’étudier
et d’adopter
les
différents
tarifs
qui
seront
appliqués
en
2025.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
après
avoir
étudié
les
tarifs
le
3
décembre
2024,
proposent
de
modifier
certains
tarifs
(documents
joints).
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
4)
FINANCES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
PROJETS
2025
:
Il
serait
possible
d'obtenir
des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(dont
État,
Région,
Département,
CAF,
etc.),
pour
la mise
en
place
de
projets
communaux
en
2025.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
5)
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
- ANNEE
2025
:
L’instruction
85-147
MO
du
20
novembre
1985
précise
que
les
crédits
qui
figurent
à
l’article
657
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
dépense
effective
qu’à
raison
d’une
décision
individuelle
d’attribution.
Cette
délibération
peut
intervenir
avant
le vote
du
Budget
Primitif
sous
réserve
d’être
reprise
et complétée
au
besoin,
lors
du
vote
de
celui-ci. Afin
de
prendre
en
compte
les
contraintes
de
trésorerie,
il
est
souhaitable
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorise
le versement
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année.
Seraient
versés,
au
début
de
l’exercice
2025,
50%
des
crédits
votés
au
BP
2024
aux
associations
suivantes
et
au
CCAS,
donnant
les
montants
suivants
:
[1
Article
6574
:
H.
Comité
des
Fêtes
20
000
€
HI.
Comité
des
œuvres
sociales
13
000
€
IV.
Office
de
la Cuiture
26
000
€
V.
Association
Maison
de
la Faïence
95
000
€
VI.
La
Concorde
3000
€
[D
Article
65736 :
VIH
C.CASS
50
000
€
Les
sommes
seront
reprises
au
Budget
2025.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
Bureau
municipal.
6)
FINANCES
-— AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
EN
2025
EN
INVESTISSEMENT
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indiquent
qu’une
collectivité
qui
n’a
pas
voté
son
budget
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique
permettent
à lautorité
territoriale
:
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
- de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. - sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
7)
POLE
TECHNIQUE
ET
_ENVIRONNEMENTAL
_-
D.E.T.R/FARDA
2025
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
La
ville
a
initié
en
2024
la
création
d’un
pôle
technique
environnemental
pour
accueillir
l’ensemble
de
ses
ateliers
municipaux
sur
le site
de
la friche
Masse
et offrir
des
services
supplémentaires
à la
population.
Les
travaux
de
la
phase
1
du
projet
- aménagement
des
bâtiments
existants
pour
les
ateliers
et
création
d’une
extension
modulaire
pour
l’espace
administratif
- sont
actuellement
en
cours
de
déploiement.
La
ville
souhaite
poursuivre
le
projet
et
entamer
en
2025
la
2%"
phase
des
travaux
qui
consistera
en
l'aménagement
d’un
auvent
et des
travaux
de
VRD
sur
le site.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à
1 047
305,69
€
HT.
Ce
montant
est
découpé
en
3
phases
entre
2024
et
2026.
La
dépense
pour
la 2e
phase
en
2025
est estimée
à 369
971
€.
Le
plan
prévisionnel
des
aides
pour
cette
2e
phase
est
le suivant :
Département
: 50
000
€ au
titre
du
FARDA
(30
000
€ (base),
avec
demande
de
bonification
de
20
000
€)
Etat
(DETR)
: 25
%
de
taux
de
subvention
(base
éligible
: 304
631,41
€)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
sollicitation
des
subventions
2025
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et du
Département
(FARDA).
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
8)
CAPTAGE
DE
MENNEVILELE
— DSIL
2025
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
renouveler
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
PInvestissement
Local
car
les
travaux
n’ont
pas
commencé
dans
les
délais
impartis
notés
dans
Parrêté
de
notification.
Il a fallu
régler
en
partie
toute
la
partie
administrative
et
réglementaire
avant
de
pouvoir
lancer
une
consultation
pour
la partie
démolition
(travaux
terminés
sous
couvert
d’un
hydrogéologue)
et
une
consultation
pour
la
partie
travaux
qui
a duré
18
mois.
A
ce jour,
le permis
de
construire
est
en
cours
d’instruction
et
un
délai
de
recours
de
2
mois
sera
nécessaire
avant
le
commencement
des
travaux.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
9) HARMONIE
MUNICIPALE
LA
CONCORDE
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2024
fixant
le montant
des
subventions
aux
associations
; notamment
au
profit
de
l’harmonie
municipale
La
Concorde
pour
un
montant
de
6000
€. Dans
le
cadre
des
150
ans
de
l’harmonie
municipale
« La
Concorde
»,
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
de
1 279
€.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du bureau
municipal. 10)
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
D£
L’ARTISANAT
-— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la Chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat
concernant
la
formation
professionnelle
des
jeunes
de
notre
commune
et
notamment
du
coût
de
fonctionnement
d’un
apprenti.
En
2024,
17
apprenants
desvrois
ont
pu
bénéficier
du
soutien
de
la Chambre
de
métiers
et de
l’artisanat.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
11)
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Afin
de
faciliter
le
service
communal
de
la garderie
périscolaire,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
(Voir
document
joint).
Avis favorable
du
bureau
municipal.
12)
REGLEMENT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
relative
à la mise
en
place
du
règlement
d'occupation
du
domaine
public.
Afin
d’ajuster
les tarifs
appliqués,
il y
a lieu
de
le modifier.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
13)
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
— TARIFICATION
PREVOYANCE
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2018
suivante
: CDG62
—
Mandat
et
adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
—
Protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance.
Le
service
PCS
—
ASSURANCES
STATUTAIRES
du
Centre
de
Gestion
nous
a
informé
qu’une
mise
en
conformité
sur
les
points
suivants:
l'assiette
de
cotisations,
la
formule
d’adhésion
et
les
garanties
minimales
était
nécessaire
au
1° janvier
2025.
IE convient
donc
de
maintenir
les
modalités
de
versement
et de
modifier
le montant
unitaire
de
participation
de
la collectivité
par
agent
et par
mois,
à compter
du
1% janvier
2025,
de
la façon
suivante
:
Montant
_ de
la
participation
mensuelle
prévoyance
(incapacité
de
travail
+
invalidité)
:
01/01/2013
01/01/2025
< assiette brute
mensuelle
prévoyance
<
1000
€
3,50
€
TE
1001
€
< assietie
brute
mensuelle
prévoyance
<
1600
€
6,24
€
7€
1601
€
< assiette
brute
mensuelle
prévoyance
<
2200
€
8,58
€
9,34
€
2201
€
< assiette
brute
mensuelle
prévoyance
<
2800
€
10,92
€
11,68
€
2801
€
< assiette
brute
mensuelle
prévoyance
<
3400
€
13,26
€
14,02
€
3401
€
< assiette brute mensuelle
prévoyance
<
4000
€
15,60
€
16,36
€
assiette brute mensuelle
prévoyance
<
4000
€
20,00
€
20,76
€
Avis favorable
du
CST.
Avis favorable
du
bureau
municipal. 14)
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS
— TARIFICATION
MNT
2025 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2018
suivante
: CDG62
—
Mandat
et
adhésion
à
la
convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
—
Protection
sociale
complémentaire/volet
santé.
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
la
prolongation
d’une
année
de
son
offre
mutualisée
par
le biais
de
sa convention
de
participation
pour
le volet
« santé
»
;
Considérant
Le caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le Centre
de
Gestion
;
Il est
donc
nécessaire
de
:
-
prolonger
d’une
année
supplémentaire
à
compter
du
1%
janvier
2025
ladhésion
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-
Calais
sur
le volet
«
santé
» pour
le compte
de
ses
agents
;
-
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le volet
«
santé
»
;
-
prolonger
d’une
année
la convention
signée
entre
la commune
et
le Centre
de
Gestion
portant
sur
la
gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
et
notamment
sur
la
participation
financière
de
2
€
par
agent
versée
par
la collectivité
au
centre
de
gestion
à ce
titre.
Avis favorable
du
CST.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
15)
POLICE
MUNICIPALE
- REGIME
INDEMNITAIRE
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assembiée
que
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
les
fonctionnaires
relevant
de
la filière
police
municipale
bénéficient
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
en
remplacement
du
régime
indemnitaire
actuel
(indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
le
cas
échéant,
l’indemnité
d’administration
et de
technicité).
Avis favorable
du
CST.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
16)
RECENSEMENT
2025
-
COMPLEMENT
D'INDEMNISATION
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
relative
à
l'organisation,
le recrutement
et l'indemnisation
du
recensement
2025.
Afin
de
pouvoir
rémunérer
les
agents
recenseurs
pour
la
distribution
dans
les
boites
aux
lettres,
il
est
nécessaire
de
fixer
une
indemnité
au
bulletin.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
17) AGENCE
DE
L’EAU
ARTOIS-PICARDIE
— LES
NOUVELLES
REDEVANCES
:
L'arrêté
du
5
juillet
2024
fixe
les
nouvelles
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
La
délibération
n°
24-A-067
du
Conseil
d'Administration
de
lAgence
de
l'Eau
Artois-Picardie
fixe
les
dispositifs
tarifaires
et
de
zonage
en
matière
de
redevances
pour
les
années
2025
à
2030
dans
le
cadre
du
f2è"
programme
d'intervention. Jusqu'au
31
décembre
2024
: les
redevances
de
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
facturées
aux
usagers
sont
:
O
La
redevance
pour
préservation
de
la ressource
en
eau
: 0.0076
€ ht/m3
©
La
redevance
pour
la lutte
contre
la pollution
: 0.35
€ ht/m3
®
La
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
: 0.21
€ ht/m3 A
compter
du
1% janvier
2025
: les
nouvelles
redevances
fixées
par
l’Agence
de
l’Eau,
applicables
aux
usagers
seront :
O
La
redevance
pour
préservation
de
la ressource
en
eau
(maintenue)
: 0.0076
€ ht/m3
©
La
redevance
pour
la consommation
d’eau
potable
: 0.40
€ ht/m3
®
La
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
: 0.02
€ ht/m3
@
La
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif : 0.03
€ ht/m.
Les
redevances
®
et
©
seront
à délibérer
chaque
année
en
fonction
du
coefficient
de
modulation
calculé
pour
chaque
collectivité. Pour
l’année
2025,
les
coefficients
ont
été fixés
forfaitairement
par
l Agence
de
l’Eau
à 0.20
pour
l’eau
potable
et 0.30
pour
l’assainissement
collectif.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
18)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DESVRES
SAMER
-— RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
:
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
adopter
le
rapport
annuel
de
Pactivité
de
la
Communauté
de
Communes
Desvres
Samer
(Voir
document
joint).
Avis favorable
du
bureau
municipal.
19) DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
— RAPPORT
2024
:
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
de
cohésion
sociale
est
une
dotation
de
péréquation
entre
les
collectivités,
destinée
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
importantes.
(Document
joint).
Avis favorable
du
bureau
municipal.
20)
VENTE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
—
PARCELLE
DE
TERRAIN
AH
483
-
MADAME
TELLIER
et
MONSIEUR
RINGOT
:
Madame
TELLIER
et Monsieur
RINGOT
souhaitent
acquérir
la parcelle
de
terrain
située
à l’angle
des
rues
du
11
novembre
et Delamotte,
cadastrée
AH
483
d’une
surface
de
45
m°,
Le
bien
a été
proposé
à la vente
au
prix
de
1 575
€
HT.
Avis favorable
de
la commission
des finances.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
21)
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
-
CONVENTION
DE
PRET
DE
MODULE
INTERACTIF
« DANS
LA
PEAU
D'UN
ANTHROPO
» :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
prêt
de
module
interactif
«
Dans
la
peau
d’un
anthropo
»
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
afin
que
la
médiathèque
municipale
puisse
accueillir
cette
exposition
en
mars
2025.
Avis favorable
du
bureau
municipal.
22)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DÉLEGATION :
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à la délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATIONS
:
- Virement
de
crédits
d’un
montant
de
5 040
€ du
compte
61558
— fonction
01
vers
le compte
65748
— fonction
024.
- Virement
de
crédits
d’un
montant
de
4 279
€ du
compte
61558
— fonction
01
vers
le compte
65748
— fonction
024.
MARCHES
PASSES
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
- Marché
public
d’assurances
:
Lot
1:
dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
tous
risques
manifestations
et
expositions,
bris
de
machine
et
multirisques
informatiques
Lot
2
: responsabilité
civile
et risques
annexes
Lot
3
: protection juridique
des
agents
et des
élus
SMACL
ASSURANCES
: 63
458
€ HT
Vu
D