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Déliberation - 2024 12 85
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Révision du plan pluriannuel
d’investissement 2021 - 2026
DATE DE CONVOCATION
13 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-12-85
L’an deux mil vingt quatre
le dix neuf décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. BULARD -
Mme FRIBOULET - M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
M. FRESSEL à Mme DUDOUET
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M ROGERET
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à M Francis GESLIN
Mme DUVAL à M SACHOT
M JEANJEAN à Mme ESCLASSE
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Mme LECLERC à M BULARD
Mme Bosquier est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) est une planification des projets communaux.
Il permet de prioriser ces derniers en fonction des choix de gestion de la Ville et de la capacité financière de la collectivité. Il permet de formaliser la stratégie d’investissement de la Municipalité et d’en faciliter le pilotage.
Le PPI peut faire l’objet d’une adaptation en cours de mandat afin de tenir de l’évolution éventuelle des projets, des coûts ou encore du calendrier d’exécution.
Le tableau annexé à cette délibération présente les investissements de la commune pour la période 2021 – 2026. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la révision du plan pluriannuel d’investissement 2021-2026 de la Ville de Saint-Pierre-lès Elbeuf.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La délibération n°2023-07-41 du 06 juillet 2023 adoptant le plan pluriannuel d’investissement ;
Considérant
La volonté municipale d’établir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) afin de planifier sa stratégie financière et répondre à l’attente des habitants de la commune ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 2 (M Bulard, Mme Leclerc)
Article unique : d’adopter la révision du plan pluriannuel d’investissement 2021- 2026 de la Ville de Saint-Pierre-lès Elbeuf conformément au document annexé à la présente délibération ;
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits