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Déliberation - 2025 12 85
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 85)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1 Décisions
budgétaires
Subvention au CCAS
DATE DE CONVOCATION
12 décembre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 25
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 23
La Maire,
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-12-85
L’an deux mil vingt cinq
le dix huit décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme
VANDEL - Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER –
M. ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - Mme LAMBERT - Mme BOSQUIER - M. BULARD
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET a donné pouvoir à M GESLIN Francis
M MIZABI a donné pouvoir à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M PETIT a donné pouvoir à M SACHOT
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
Mme FRIBOULET a donné pouvoir à Mme MEZRAR
Mme LECLERC a donné pouvoir M BULARD
Excusés
M BRUNAUD
M PAUMIER
Mme Sandrine DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome qui met en œuvre l’action sociale communale.
A ce titre, le CCAS gère différents services et établissement en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées (Résidence Autonomie et Service d’Aide à Domicile), des personnes et familles en difficultés.
Suite à l’adoption du budget primitif 2026 de la Ville, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la subvention d’équilibre allouée au CCAS à 480 000 €.
Il s’agit du montant maximal qui pourra être versé par la Commune au CCAS, les acomptes de subvention sont versés en fonction des besoins de trésorerie. Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
le soutien financier de la commune à son CCAS par le biais d’une subvention d’équilibre ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 23
Voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de verser une subvention d’équilibre de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2026 d’un montant maximum de 480 000 € ;
Article 2 : Cette dépense est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2026 de la Ville.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits