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Déliberation - 2023 12 85
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1 décisions
budgétaires
Création d’Autorisations de
Programme 2024
DATE DE CONVOCATION
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-12-85
L’an deux mil vingt trois
le vingt et un décembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GESLIN Francis
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. PETIT à Mme DUDOUET
Mme DUVAL à M SACHOT
M. JEANJEAN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Absents
M. BULARD
Mme FRIBOULET
M. LE NOE
Mme DESANGLOIS
M Rogeret est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Il est précisé que la procédure d’autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement. Conformément aux dispositions
de l’article L.2311.3 du Code
général des collectivités territoriales, l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune.
Compte tenu de la pluri annualité de certaines opérations de travaux prévues au Plan Pluriannuel d’investissement voté par le Conseil municipal le 6 juillet 2023, il convient d’établir des autorisations de programme selon le tableau joint en annexe
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
L’instruction comptable M57
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 25
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’autoriser la création des 3 autorisations de programme suivantes, à compter de l’année 2024 conformément au tableau joint à cette délibération à savoir :
- AP n° 2024-01 : Rénovation/Réhabilitation énergétiques des salles de sport Alain Calmat et Dominique Montier pour un montant de 2 000 000 €
- AP n° 2024-02 : Restaurations Patrimoine pour un montant de 150 000 €
- AP n° 2024-03 : Mises aux normes et aménagements des écoles Hector Malot et Jules Verne pour un montant de 500 000 €.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits