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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Designation conseillers comite suivi centre stockage Montmirail 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-11-2020-013
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 25 novembre 2020
Date de convocation 19 novembre 2020
Date d’affichage 19 novembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 25 novembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Clara BONTEMPS (représentant M. Michel ODEAU), Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Michel ODEAU (représenté par Mme Clara BONTEMPS), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA).
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 49
Votants 52 (dont 3 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ENVIRONNEMENT : DÉSIGNATION À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE STOCKAGE DES DÉCHETS ULTIMES EXPLOITÉ À MONTMIRAIL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que par courrier en date du 12 octobre, la Préfecture de la Sarthe a sollicité la
Communauté de communes en vue de proposer deux noms de représentants pour siéger à la
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement du Centre de Stockage des déchets
ultimes exploité à Montmirail.
DESIGNE M. Eric DESCOMBES en tant que titulaire et M. Eric PAPILLON en tant que suppléant
pour siéger à cette commission.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 novembre 2020
Pour extrait conforme
Le 26 novembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU