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Arrêté - SF 2025 003
Arrêté - SF 2025 009
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2025 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Bellegarde 4 mars 2025
DÉPARTEMENT DU GARD
BELLEGARDE ———
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2025/009
OBJET :
Journée du samedi 22 mars 2025
Organisée par le CT La Jeunesse Bellegardaise
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
# Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1 et suivants, L'2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, & Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°
& Vu l'arrêté ministériel en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
& Nu l'arrêté municipal n°SRC2024-001 du 1e janvier 2024 portant réglementation
de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde,
# Considérant que dans le cadre de la journée du samedi 22 mars 2025 le CT La Jeunesse Bellegardaise organise un spectacle de tradition sur la voie publique, # Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, que l'abrivado et la bandido ont lieu au regard de la date mentionnée ci-après.
# Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les
taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus souvent passionné,
représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun,
# Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours, # Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,
# Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons
d'ordre et de sécurité des mesures tendant à réglementer le stationnement et
la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la journée du samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h, sachant que le non-respect des
dispositions ci-dessous énoncées est susceptible d'entraîner l'arrêt immédiat de la manifestation sur décision du Maire.
ARTICLE 2 : ITINÉRAIRES
Le CT La Jeunesse Bellegardaise organise le samedi 22 mars 2025 un spectacle de
tradition :
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 046601 11 16 - EH mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2025/009 — Journée du 22 mars 2025 - Page 1 sur 3 Le Samedi 22 mars 2025
e une abrivado à partir de 10h
Parcours : Chemin de M. Niel jusqu'au Pont de Broussan,
ARTICLE 3 : INTERDICTION ET RESERVES
Sur les parcours, la circulation de tous les véhicules est interdite entre une demi-
heure et une heure avant le début de la manifestation.
Les manadiers devront être en possession des originaux de ces documents le jour
de la prestation. Sous leur entière responsabilité, il appartient aux manadiers de
vérifier que les cavaliers participant à la manifestation sont titulaires de la licence
de la Fédération Française de la Course Camarguaise ou disposent d'une assurance personnelle les couvrant pour ce type de manifestation. Si les manadiers constatent la présence de cavaliers non accrédités par eux, ils
doivent en informer immédiatement l'organisateur qui se réserve le droit d'annuler la manifestation.
Les manadiers sont responsables des animaux intervenant dans la manifestation.
La présence des manadiers est donc obligatoire pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
l'organisateur et les manadiers doivent se conformer aux règles de sécurités
édictées par la charte Abrivado Bandido créé par le groupement des Manadiers.
Il est formellement interdit de s'accrocher aux chevaux de l'escorte, à leur harnachement et aux cavaliers. Tout jet de projectile et usage de moyens (autres qu'à mains nues) destinés à faire échapper les taureaux, à gêner leur course ou celle des cavaliers est également interdit sur le passage des abrivado et bandido.
Les itinéraires empruntés pour les abrivado et bandido seront dégagés de tout obstacle.
Toutes les personnes au même titre que les différentes sortes de véhicules se trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls. Il est formellement interdit aux enfants non accompagnés de se trouver sur le parcours de ces
manifestations taurines et à proximité immédiates de ces dernières.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET MESURES DE PROTECTION
La signalisation et les mesures de protection seront mise en place par les
organisateurs.
ARTICLE 5 :
Les taureaux seront lâchés et fournis par les manades suivantes :
Manade LABOURAYRE
Manade DU JUGE
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en
matière de contravention de police.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - A mairie. .accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2025/009 — Journée du 22 mars 2025 - Page 2 sur 3 ARTICLE 7 :
Aucune réclamation où indemnité se saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 1 à 4.
ARTICLE 8 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune (www.bellegarde.fr) le 6 mars 2025, ampliation sera adressée à :
# Monsieur le Préfet du Gard.
# Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
# Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
# Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
# Le CTla Jeunesse Bellegardaise
& Manade LABOURAŸRE
# Manade DU JUGE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jüan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde @ 04660111 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2025/009 — Journée du 22 mars 2025 - Page 3 sur 3