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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Mernbres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
46
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
32
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
4
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHELY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M,
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M,
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PIELERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
TUÜURRI
Pascal,
M
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p21-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 21°
QUESTION
Transports
- Convention
de
complémentarité
relative
aux
lignes
68R070
(Distribus
13)
Saint-Louis/Ferrette
et
68R071
{Distribusi2)
Saint-Louis/Biederthal
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2024-059)
En
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable
(AOMD),
Saint-Louis
Agglomération
est
compétente
pour
organiser
les
transports
à
l'intérieur
de
son
ressort
territorial.
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
« loi
NOTRe
», prévoit
le
transfert
des
services
relatifs
aux
transports
interurbains
et
scolaires
se
trouvant
intégralement
inclus
dans
le
nouveau
ressort
territorial
d'une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable
(AOMD),
L'organisation
et
le
fonctionnement
des
lignes
68R070(Ferrette/Saint-Louis})
et
68R071
(Biederthal/Saint-Louis)
relèvent
de
la compétence
de
la
Région
depuis
le 1°
janvier
2077,
Ces
2
lignes
circulant
en
partie
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
la
grande
majorité
des
usagers
l'empruntant
tant
en
montée
qu'en
descente
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
la
Région
Grand
Est
a
proposé
à
Saint-Louis
Agglomération
une
complémentarité
de
service,
dans
un
souci
de
simplification
et
de
cohérence
territoriale.
Cette
complémentarité
de
service
entre
la
Région
Grand
Est
et
la
Communauté
d'Agglomération
nécessite
une
définition
des
modalités
précises
de
coopération
entre
les
deux
autorités
organisatrices
de
transport,
dans
un
esprit
d'optimisation
des
moyens
et
dans
l'intérêt
du
service
public.
Le
projet
de
convention
ci-annexé
précise
le
rôle
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
le
montant
annuel
de
la
compensation
financière
que
Saint-
Louis
Agglomération
devra
verser
à
la
Région.
Ce
montant
annuel
est
estimé
à
2
444€,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
et
sera
revu
chaque
année,
en
fonction
du
nombre
de
titres
vendus
à
bord
et
du
nombre
d'abonnements
vendus
par
Distribus
pour
ces
2
lignes.
De
manière
rétroactive,
Saint-Louis
Agglomération
devra
compenser
la
société
Métrocars
pour
les
pertes
de
recettes
à
hauteur
de
16
500€
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
puis
la
Région
à
hauteur
de
16
500€/an
entre
septembre
2020
et
septembre
2022.
I est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
convention
de
complémentarité
relative
aux
lignes
interurbaines
Saint-Louis
/ Ferrette
(68R070)
et
Saint-Louis/Biederthal
(68R071)
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
tel
que
ci-annexée
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p21-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O2
avril
2024
Le
Préside
Pascale
SCH
Jean-Mar€
DFICHTMA
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p21-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024