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Déliberation - 20240327 tarifseau2024 delib p7p2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 tarifseau2024 delib p7p2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:.
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
21/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Ciément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M,
ECKES
Raymondi,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
M
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FÜCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola},
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
F9
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 7ème
QUESTION
Tarification
eau
et
assainissement
pour
2024
(DELIBERATION
n°2024-045)
7.2
Eau
potable
-
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe)
pour
l'année
2024
Il est
proposé
que
la
tarification
des
redevances
d'eau
potable
2024
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2023,
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à
5,5
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s'établissent
comme
suit :
1/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ss
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
—
Consommation
- part
intercommunale
ns
0,30
€
HT
/m
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/nŸ
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
tarif
fixé
par
Veolia
2/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-
le-Haut) >
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
urnes
1,79
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/ rm
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m°
3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et
Zaessingue) >
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nr
18,00
€
HT
/ semestre
2/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 >
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
username
194
€
HT /m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT /m°
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m
4/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
(Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nunrnennnrnrnneeaneanennnnns
1,49
€
HT /m°
>
Oraqanismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT/
M
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT/nm
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Folgensbourg
(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
unnrnenennnnnnnnnenenannn
1,39
€
HT /m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT /m°
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwiller
>
Partfixe —
Abonnement
compteur
hs
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
………,
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
—
Consommation
- part
intercommunale
0,99
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
—-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/rm
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
tarif
fixé
par
Veolia
3/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 7/ Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPEIEUT
nues
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ennemies
1,26
€
HT /m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT /m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m*
8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
nus
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nues
1,29
€
HT /m
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse})
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
sn
18.00
€
KT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
164€
HT/m
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m°
10/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Hésingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nn
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Veolia
—
Consommation
- part
intercommunale :
0
JUSQU'à
50
M
annee
O€HT/m;:
e
au-delà
de
50
Mn
0,62€
HT/nY
>
Organismes
publics
4/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 -
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
_Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
tarif
fixé
par
Veolia
11/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kappelen
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
unes
1,39
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT /m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT/ m
12/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—-
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sun
124
€
HT/m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m°
13/ Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
|
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
-
Distribution
de
l'Eau
nn
1,90
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
…….
0,35
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m°
14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
KϾtzingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
|
—
Distribution
de
l'eau
num
1,69
€
HT
/m°
5/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 >
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m
15/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Leymen
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nier
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
rennes
1,84
€
HT
/m
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m*
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT /m“
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liebenswiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nine
2,20
€
HT/m
—
Tarif
dégressif
pour
les
exploitants
agricoles
|
e
de
O
à
500
MS
mines
2,20
€
HT /m
e
de
501
à 750
Meme
1,50
€
HT
/rr
eo
à
partir
de
751
Mn
0,50
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
|
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT /m°
17 / Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nsunrnnnennnnennnnnennnnnnss
121€
HT/m
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/ m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m
6/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
urnes
0,86
€
HT /m
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/nv
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m°
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwilier
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sn
2,26
€
HT /n
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT /m°
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
|
—
Distribution
de
l'EAU
urnes
1,69
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ rm“
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
ss
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
{hors
usage
agricole)
216
€
HT/m°
—
Distribution
de
l’eau
pour
usage
agricole
exclusivement
……
1,91
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT /m
7/0
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 22/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rantzwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sn
2,03
€
HT/m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m
23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosenau
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nn
174€
HT/nY
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse})
……
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m“
24
/ Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
rennes
1,03
€
HT
/ m
>
Organismes
publics
-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/m*
25/
Pour
les
abonnés
de
ia
Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
unes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
users
1,99
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
……
0,35
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m°
8/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
names
… 18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
ii irnnrnnnnnannnrnnnnnss
0,81
€
HT / m°
>
Organismes
publics
—
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse})
0,0656
€
HT/ rm“
27/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
|
—
Distribution
de
l'Eau
nee
117 €
HT /m
>
Organismes
publics
—-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,35
€
HT /m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ m
28/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et
Waitenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ses
0,89
€
HT/
rm
>
Organismes
publics
|
—-
Lutte
contre
la
pollution
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
0,35
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
0,0656
€
HT
/ mf
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—-
d'approuver
la
tarification
2024
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-dessus :
—-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
&I02
avril
2024
La
Secrétai
ance,
Le
Préside
Pascale
SCHMI
Jean-Marc
DEICHTM
10/10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p7p2-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024