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Déliberation - 20240327 competreglementcomitepartenaires delib p20
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 competreglementcomitepartenaires delib p20)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 76 Séance du 27 mars 2024
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-quatre, le mercredi 27 du
Membres présents : 46 mois de mars, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 52 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : 14 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation . 21/03/2024
Date de transmission . 02/04/2024
Date de mise en ligne : 03/04/2024
Présents :
M. ADRIAN Daniel, M. BAUMLIN Christian, M. BERNASCONE Gilbert, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, M. ECKES Raymond, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KNIBIELY Philippe, Mme KUNTZ Valérie, M. LATSCHA Gaston, Mme LEFEBVRE Martine, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. PFENDLER Pierre. Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, Mme ROSSE Christiane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, M. SIBOLD Clément, M. STRICH Vincent, M. STRIBY Patrick, Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle, M. UEBERSCHLAG André, Mme WOGENSTAHL Nadine, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
Mme BACH Céline (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. BACHMANN Florian (pouvoir à Mme CERTEIS Stéphanie), Mme CAZES Hélène, Mme CHAPPEL Josiane (pouvoir à M. LATSCHA Gaston), Mme DINTEN Françoise (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. FERON Jules (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme FERRANDEZ Françoise, M. FUCHS Serge, M. GABRIEL Guillaume, Mme GANGLOFF Karin, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme KIBLER-KRAUSS Sabine (pouvoir à M. KNIBIELY Philippe), M. MARTIN Anthony, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Hubert, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), M. OTMANE Rémy, M. PISARONI Gabriel (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine (pouvoir à M. MEYER Jean-Paul), Mme SORET VACHET- VALAZ Rachel, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à Mme SFEIR Lola), M. TSCHAMBER Yves (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. TURRI Pascal, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WILLER Christèle (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. WOLGENSINGER André,
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p20-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 20 E QUESTION
Modification de la composition et du règlement intérieur du Comité des
Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération
(DELIBERATION n°2024-058)
Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable (AOMD). À ce titre, elle a pour compétences l'organisation et le fonctionnement des transports urbains sur son périmètre et elle est directement responsable de l'organisation des politiques de déplacement et de la mise en œuvre des dispositions structurantes voulues par l'Etat.
La Loi d'orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, modifiée, (dite « LOM »)
prévoit la création d'un comité de partenaires. Cette instance consultative
constituée d'élus, de partenaires locaux et des représentants d'associations où
d'usagers est un organe de dialogue et de discussion qui se réunit au minimum une
fois par an à l'initiative de l'Autorité Organisatrice autour de thématiques de
mobilité limitativement énumérées au Code des transports.
Le Comité des Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération a été créé
par délibération du Conseil de Communauté du 15 décembre 2021. Il est organisé
en trois collèges : un collège élus, un collège usagers et Un collège employeurs et
professionnels. Chaque collège est composé de trois membres ayant chacun un
suppléant désigné.
Après une année d'activité, le retrait de l'Association Consommation Logement et
Cadre de Vie et la participation d'une association représentative des usagers
scolaires (en cours de désignation) entraîne la modification des statuts et une
refonte du règlement intérieur conformément au projet annexé à la présente.
I| est ainsi proposé que soient désignés en qualité de membres du Comité des
Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération :
|. AU titre du collège des élus
" Le Président de Saint-Louis Agglomération ou son suppléant
» Le Vice-président en charge du transport urbain ou son suppléant
n l'assesseur membre du Bureau en charge des mobilités douces ou son
suppléant
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p20-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 I. Au titre du collège des employeurs et des professionnels
Un élu de la Chambre du commerce et de l'Industrie ou son suppléant
s Un élu de la Chambre des métiers et de l'Artisanat ou son suppléant
Un membre du groupe mobilité de l'association ACTECO 3F ou son
suppléant
Ill. Au titre du collège des associations et des usagers
" Un représentant de l'Association Osez Vélo ou son suppléant
" Un représentant du Conseil de Développement de SLA ou son suppléant
» Un représentant d'une association d'usagers scolaires ou son suppléant
| est proposé au Conseil de Communauté :
_— d'approuver la composition du Comité des Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération telle qu'elle résulte de la participation audit
Comité d'une association représentative des Usagers scolaires en cours de désignation ;
— d'approuver le Règlement Intérieur du Comité des Partenaires des mobilités de Saint-Louis Agglomération conformément au projet annexé à la présente délibération ;
-_ d'autoriser le Président à signer tout document ou prendre tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le @2 avril 2024
La Seciétia e séance, Le Président
Pascale S ICER Jean-Marc DE!
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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