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Déliberation - DE 2022 039 Budget Commune Admissions en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 039 Budget Commune Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
juillet
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
30/06/2022
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: 10
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
Votants:
11
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
Représentés:
Alexandre
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
k
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
Commune
: Admissions
en
non-valeur.
- DE_2022_ 039
Sur
proposition
de
Madame
la Trésorière
par
courrier
explicatif
en
date
du 07/06/2022.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1 : DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres :
N°160
année
2021,
location
appartement,
montant
: 0,45
€
N°61
année
2020,
location
appartement,
montant
: 428,24
€
N°87
année
2020,
location
appartement,
montant
: 485,00
€
N°34
- rôle
3
- fact
N°17
année
2020,
cantine,
montant
: 4,60
€
N°51
- rôle
4
- fact
N°29
année
2020,
cantine,
montant
: 13,80
€
Article
2
: DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recette
s'élève
à
932,09
€.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
dépenses
au
Budget
Commune
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
@ ce
F *
€
S
RF
Sous-Préfeciure
de
FORGALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contréle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/07,
004-210402343-20220704.DE
2022
039-DE