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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 069 budget commune admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
09
décembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/12/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quaire
et
le
neuf
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
É
ts :
Présents
: 7
Présents
: Michel PHILIP, Guy ALBRAND,
Bernard RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
,
,
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Budget
commune
:admissions
en
non
valeur.
- DE_2024
069
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
en
date
du
08/11/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1 :
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres
:
N°
88
année
2023,
location
appartement,
montant
:2,40
€
Article
2
: DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recette
s'élève
à
2,40€.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
dépenses
au
Budget
Commune
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
le secrétaire
de
séance
Michel
É
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2024
004-210402343-20241209-DE
2024
069-DE