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Déliberation - DE 2026 006 budget admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 006 budget admissions en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
49
janvier
2026
Délibération
N°
DE_2026
006
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le dix-neuf
janvier
deux
mille
dngt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
9
6
7
PHILIP.
Date
de
la
convocation :
,
.
Présents
: Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
12/01/2026
_.
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Pour
Contre
Abstention
Nathalie
UBAUD
7
0
0
Représentés
: Yannick
BOYER
représenté
par
Régine
DE
LUCA
Résultat
du vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Guy
ALBRAND,
Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Budget
Eau
: admissions
en
non
valeur.
|
Sur
proposition
de
Mme
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
en
date
du
11/07/2025, Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unaimité
:
Article
1 : DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres
:
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,28
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,84
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
1,08
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
2,61€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
3,22
€
N°1
année
2021
rôle
eau
montant
5,60
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,28
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
9,64
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
21,44
€
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/01/2026
ant
total
de
ces
titres
s
élève
à
44,68
€
Date
de
reception
de
l'AR:
23/01/2026
004-210402343-DE
2026
_006-DE
AGEDI
DE_2026 006 Article
3
:DECIDE
d'accepter
l'admission
en
non
valeur
des
titres
suivants
:
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,28
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,84
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
1,08
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
2,61€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
3,22
€
N°1
année
2021
rôle
eau
montant
5,60
€
N°2
année
2022
rôle
eau
montant
0,28
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
9,64
€
N°1
année
2024
rôle
eau
montant
21,44
€
Pour
un
total
de
44,68
€
Article
4
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
dépense
au
Budget
Eau
de
l'exercice
en
cours.
Michel
PHIL
\
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/01/2026
004-210402343-DE
2026
006-DE
AGEDI
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
DE_2026 006