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Déliberation - DeM DAJ 2024x09 Travaux des vestiaires et clotures de football
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - DeM DAJ 2024x09 Travaux des vestiaires et clotures de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Lys | Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Dém-DAIJ 2024x 09 aly Reçu en préfecture le 25/02/2025
LS Pubié le D5102/2025] TO Bose ID : 031-213104995-20250217-DEMDAJ2024X09-AR
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
DÉCISION DU MAIRE
DAJ 2024x09
Travaux des vestiaires et clôtures de football
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délégation de pouvoirs accordée au Maire par la délibération n°20x39 du Conseil
Municipal du 20 juillet 2020 qui lui permet « de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Budget primitif 2024 ;
Considérant l'avis public d'appel à la concurrence du 24/06/2024 concernant le marché de
travaux des vestiaires et clôtures de football ;
Considérant que le présent marché comporte 2 lots :
— Lot 1 : Remplacement de la clôture existante
— Lot 2: Rénovation des vestiaires de football
Considérant les critères de jugement des offres :
— Prix des prestations : 50 %
— Valeur technique : 40 %
— Délais d'exécution : 10%
Considérant qu’à l'issue de la publication précitée, 2 plis sont parvenus dans les délais ;
Considérant le rapport d’analyse des offres ;
DÉCIDE
D'APPROUVER le marché de service passé en application de la procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique, Travaux des vestiaires et clôtures de football.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Dém-DAJ 2024x 09 Publié le 5/02/2025 ID : 031-213104995-20250217-DEMDAJ2024X09-AR
D'ATTRIBUER le marché pour une durée de 15 semaines de la manière suivante :
- Lot 1 « Remplacement de la clôture existante » à la société ESPACE CLOTURE SUD
OUEST pour un montant de 136 024,00 € HT, soit 163 228,80 € TTC avec les trois PSE
suivantes :
o PSE 1:Bande de propreté — 6 608,00 € HT, soit 7 929,60 € TTC
o PSE 2: Filets pare ballons en limite sud — 13 500,00 € HT, soit 16 200,00 € TTC
o PSE 3: Filets pare ballons en limite nord — 2 540,00 € HT, soit 3 048,00 € TTC
- Lot 2 « Rénovation des vestiaires de football » à la société SYMPHONIE pour un
montant de 109 854,00 € HT, soit 131 824,80 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal. Le Maire
certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités
de contrôle de légalité et de publication.
Fait à Saint-Lys, le 17/02/2025.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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