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Déliberation - DEM DAJ 2025X02 Accord cadre relatif a lorganisation de formations techniques et en lien avec lhygiene la sante et la securi
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - DEM DAJ 2025X02 Accord cadre relatif a lorganisation de formations techniques et en lien avec lhygiene la sante et la securi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
. Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Mairie de Saint-Lys | Reçu en préfecture le 26/02/2025
DÉM-DAJ 2025X02 A LA Pubié le 26/02/2025 sy
à , 20 ID : 031-213104995-20250224-XDEMDAJ2025X02-AR THAT
Saint-Lys
République Française
Département de la Haute-Garonne
DÉCISION DU MAIRE
DÉM-DAJ 2025X02
ACCORD CADRE RELATIF À L'ORGANISATION DE FORMATIONS TECHNIQUES ET
EN LIEN AVEC L'HYGIÈNE, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délégation de pouvoirs accordée au Maire par la délibération n°20x39 du Conseil
Municipal du 20 juillet 2020 qui lui permet « de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le Budget primitif 2025 ;
Considérant l'avis public d’appel à la concurrence du 19 novembre 2024 concernant le
marché d'organisation de formations techniques et en lien avec l’hygiène, la santé et la
sécurité ;
Considérant les critères de jugement des offres :
— Prix des prestations : 50 %
— Valeur technique : 50%
Considérant qu'à l'issue de la publication précitée, 11 plis sont parvenus dans les délais ;
Considérant le rapport d'analyse des offres :
DÉCIDE
D'APPROUVER le marché de service passé en application de la procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, organisation de formations techniques et en lien avec l'hygiène, la santé et la
sécurité.
D'ATTRIBUER les différents lots du présent marché, pour une durée d’un an renouvelable
trois fois, de la manière suivante :
- Lot 1«Formation techniques » à la société CFPR FORMATION pour un montant
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 112 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
DÉM-DAIJ 2025X02 Publié 1e 6/02/2025 ID : 031-213104995-20250224-XDEMDAJ2025X02-AR
maximum 12 000,00 £ HT, soit 14 400,00 € TTC par an.
- Lot 2 « Formation certiphyto » à la société SAS BIOVA pour un montant maximum
2 000,00 € HT, soit 2 400,00 € TTC par an.
- Lot 3 « Formation permis de conduire » est déclaré sans suite.
a
- Lot 4 «Formation hygiène, sécurité et santé » à la société SOFIS pour un montant
maximum 15 000,00 € HT, soit 18 000,00 € TTC par an.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Le Maire
certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités
de contrôle de légalité et de publication.
Fait à Saint-Lys, le 24/02/2025
Le Maire
Serge DEUILHÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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