Procès Verbal - 2019 03

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Procès Verbal - 2019 03 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

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Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

7 MARS 2019

L’An deux mille dix neuf,

Et le sept mars à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise, légalement convoqué le 21 février 2019, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Jacques LETELLIER, Anne-Marie RICHAUME, délégués d’Asnières-sur-Oise, Marie-Pascale FERRE, déléguée de Viarmes

Absents excusés : Roger ADOT, Georges ABBOU, délégués de Viarmes, Philippe MARCOT, délégué d’Asnières-sur-Oise

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 – Délibération n° 1

En application des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe, complétant les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.), celui-ci fait désormais l’objet d’un rapport, sur lequel s’appuie le D.O.B., lequel débat doit donner lieu à délibération du Comité syndical. Monsieur le Président présente ce rapport aux membres du Comité Syndical. Il en ressort les grandes orientations suivantes :

- Budget de Fonctionnement stable par rapport à celui de 2018

- Maintien des participations des Communes à hauteur de celles de 2018

- En Investissement, il n’est pas prévu de lancer pour 2019 d’importants programmes de travaux, mais de poursuivre les divers travaux et aménagements envisagés en concertation avec les clubs utilisateurs. Pour cette section d’Investissement, hors remboursement du capital de la dette, il est proposé d’inscrire des crédits à hauteur de 270 000 € environ. Il est d’autre part proposé, en complément des investissements évoqués dans le rapport de présentation, de prévoir la création d’un point d’eau/fontaine, qui pourrait être installé dans le milieu du parc au niveau de l’ancien kiosque.

- Il est également proposé de solliciter un cabinet pour établir une étude de recherche de synergies et nouvelles mutualisations entre les deux communes.

- Au niveau de la dette, et compte tenu des orientations budgétaires du Syndicat pour 2019, il est prévu d’inscrire au budget 2019 un emprunt d’environ 100 à 120 000 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les orientations budgétaires telles que décrites dans le rapport de présentation du D.O.B.

2019 annexé à la présente délibération.REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS POUR DES BIENS ACQUIS ENTRE 1996 ET 2017 – Délibération n° 2

Monsieur le Président expose que le comptable public ayant identifié un certain nombre d’anomalies à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire entre 1996 et 2017, propose de régulariser ces anomalies par prélèvement sur le compte 1068.

Il convient donc que le Comité Syndical autorise cette régularisation, dont il est précisé qu’elle ne donne pas lieu à inscription budgétaire pour 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques rappelle l’obligation d’amortissement de plusieurs types de biens, et par conséquent, de plusieurs comptes budgétaires de classe 2, Considérant que le comptable public a identifié un certain nombre d’anomalies à régulariser, pour absence d’amortissement sur les immobilisations soumises à amortissement obligatoire, Considérant la proposition du comptable public de régulariser ces anomalies par prélèvement sur le compte 1068,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 du S.I.V.O.M. pour les comptes suivants :

- Le compte 281534 à hauteur de 281.83 € (bien acquis en 2008)

- Le compte 28188 à hauteur de 14 664.13 € (biens acquis entre 1996 et 2017)

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION 2020-2025 RELATIVE AU RISQUE SANTE – Délibération n° 3

Monsieur le Président expose que, dans le cadre des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il est proposé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020-2025, étant entendu que le Comité Syndical, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, sera libre de signer ou non la convention de participation, à effet du 1er janvier 2020, qui lui sera soumise à l’issue de la procédure de consultation

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le C.I.G. à compter du 1er Janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 00.

Le Président,

William ROUYER