Procès Verbal - 2018 03

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 03 18%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2019 03 07%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2015 02 20%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Compte-Rendu - 2019 03 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Compte-Rendu - 2019 03 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20Conseil%20Mu

Procès Verbal - 2015 03 20%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2016 01 29%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2020 01 24%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2017 06 23%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2017 03 17%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM

Procès Verbal - 2018 03 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sport, SY NDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE VIARMES – ASNIERES SUR OISE

*************

Siège Social: Mairie de Viarmes (95270)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

16 MARS 2018

L’An deux mille dix huit,

Et le seize Mars à neuf heures, le Comité Syndical du S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières-sur-Oise, légalement convoqué le 5 Mars 2018, s’est réuni sous la présidence de M. William ROUYER, dans la salle habituelle des délibérations.

Etaient présents : William ROUYER, Président, Claude KRIEGUER, Vice-Président, Georges ABBOU, Roger ADOT, délégués de Viarmes, Jacques LETELLIER, Philippe MARCOT, délégués d’Asnières-sur-Oise, Marie-Pascale FERRE, délégué suppléant

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 22 Décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 – délibération n° 1

En application des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe, complétant les règles relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.), celui-ci fait désormais l’objet d’un rapport, sur lequel s’appuie le D.O.B., lequel débat doit donner lieu à délibération du Comité syndical. Monsieur le Président présente ce rapport aux membres du Comité Syndical. Il en ressort les grandes orientations suivantes :

- Budget de Fonctionnement en légère baisse de 4% environ par rapport à celui de 2017 - Maintien des participations des Communes à hauteur de celles de 2017

- En Investissement, la principale opération à prévoir est l’isolation de la toiture des tennis couverts de Maspoli. Pour ces travaux, un crédit de 200 000 € hors études et maitrise d’œuvre sera porté au budget 2018, et des subventions seront sollicitées (D.E.T.R., Département). Il est d’autre part proposé, parmi les investissements évoqués dans le rapport de présentation, le remplacement de filets pare-ballons, la remise à niveau des tennis extérieurs et les travaux prévus et non réalisés en 2017 ( notamment équipements sportifs au parc de Touteville, parking d’accès aux tennis) ou en cours (poursuite des travaux d’accessibilité, garde-corps et rideaux métalliques des tribunes de Maspoli, acquisition de parcelles et retrait d’arbres dangereux au ravin de la Tempête). Ainsi que la peinture des murs des tribunes-vestiaires de Maspoli et mur d’entrainement.

- Au niveau de la dette, et compte tenu des orientations budgétaires du Syndicat pour 2018, il est prévu d’inscrire au budget 2018 un emprunt d’environ 67 000 €.

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les orientations budgétaires telles que décrites dans le rapport de présentation du D.O.B.

annexé à la présente délibération.INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres du Comité Syndical que les travaux de réfection du stade

Delacoste viennent d’être réceptionnés.

Avec la mise en œuvre de GEMAPI, une réflexion est également menée afin de transférer vers une

autre structure la gestion des eaux de ruissellement du ravin de la Tempête.

Des études sont d’autre part en cours avec la Communauté de Communes pour l’installation d’un

dispositif de vidéo-protection sur le stade Maspoli.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 50.

Le Président,

William ROUYERRAPPORT DE PRESENTATION DU

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Résultats 2017

Le résultat du réalisé pour l’année 2017 est positif à hauteur de 131 196.99 € (10 786.82 € en 2016).

Les restes à réaliser sont de :

- dépenses : 77 370.70 €, correspondant à :

- solde réfection terrain Delacoste et pavage entrée, pour 24 318.00 €

- Rideaux métalliques et garde-corps tribunes Maspoli, pour 22 800.06 €

- Dématérialisation comptabilité, pour 1 050.00 €

- retrait arbres Ravin de la Tempête, pour 19 800.00 €

- extincteur Tennis, pour 309.08 €

- acquisition parcelles ravin de la Tempête, pour 9 000.00 €

- branchement eau Maspoli, pour 93.56 € (à annuler sur 2018)

- recettes : 28 660.49 €, correspondant à :

- F.C.T.V.A. 2017, pour 7 832.69 €

- solde D.E.T.R. pour réfection du terrain Delacoste, pour 20 827.80 €

Le résultat global de clôture présente donc un excédent de 82 486.78 €.

Orientations 2018

Dette

Suite à l’emprunt de 200 000 € réalisé en 2017,

l’annuité d’emprunt sans emprunt nouveau pour 2018 est de 46 296.16 € (25 697.36 € au 1er Janvier 2017).

Le capital restant dû au 1er janvier 2018 est de 207 649.17 €

Investissements

-Mise en oeuvre d’un procédé d’isolation de la toiture des tennis couverts

Nécessaire pour résorber les problèmes d’humidité (condensation) encore régulièrement constatés sur les

courts malgré les travaux de réfection de toiture. Il conviendrait ainsi d’inscrire à cet effet un montant de

200 000 € de travaux, et 20 000 € de frais d’études et maitrise d’oeuvre, et solliciter une subvention d’Etat au

titre de la D.E.T.R., et du Département.

-Mise en conformité de l’accessibilité des équipements du SIVOM

L’Etat ayant attribué une subvention au titre de la D.E.T.R, à hauteur de 17 850.00 €, ces travaux, dont le

coût total est estimé à 51 000.00 € HT, ont été réalisés pour les locaux du football. Il reste à terminer en 2018

ces travaux relatifs à l’accessibilité, principalement au niveau des tennis de Maspoli, en intervenant sur une

baie vitrée pour permettre l’accès aux courts pour les P.M.R.

-Football Maspoli

Il est prévu de remplacer des buts de football, et les filets pare-ballons entre le terrain annexe et le terrain

d’honneur, ainsi que le long de la départementale

-Parking Maspoli côté accès tennis

Il est proposé la réinscription des crédits prévus en 2017 pour la réfection en enrobé du parking, ainsi que la

suppression des structures bois pour l’accueil des vélos, équipements inutilisés-Ravin de la Tempête

Suite à délibération du 18 Décembre 2015, le S.I.V.O.M. a pu obtenir l’accord amiable de la presque totalité

des propriétaires concernés en vue de d’acquisition des parcelles privées en amont de l’ouvrage de retenue. Il

convient donc de confirmer l’inscription d’un montant de 9 000 € correspondant aux acquisitions des

parcelles, et aux frais liés à cette acquisition ; le dossier étant actuellement chez le Notaire pour la

préparation des actes de cession.

-Parc de Touteville :

Il est proposé de réinscrire pour 2018 les aménagements non réalisés en 2017, de création d’un terrain de

volley-ball près des jeux d’enfants, ainsi que celui d’un terrain de pétanque.

D’autre part, une réflexion est à mener sur l’éventualité de la cession d’une parcelle, située en haut du parc le

long de la route des Princes, sur laquelle sont implantés les sanitaires du parc, équipement qui n’est

quasiment jamais utilisé, et sujet à détériorations.

Fonctionnement

- Dépenses :

Il est proposé de maintenir à hauteur de celui de l’exercice 2017, le montant global des dépenses de

fonctionnement, en considérant :

- le maintien des 2 agents pour assurer l’entretien courant des équipements, et une légère diminution des frais

de personnel, malgré l’incidence de la hausse de la C.S.G., du fait de l’abandon des astreintes de l’agent

technique

- la poursuite des opérations de curage régulier du Ravin de la Tempête

- les travaux de peinture des murs des tribunes-vestiaires de Maspoli, et du mur d’entrainement

- les travaux de remise à niveau des tennis extérieurs (condamnation de la porte d’accès par le fond au mur

d’entrainement ; et création d’un accès par ouverture du grillage depuis les terrains de mini-tennis – ainsi que

remise à niveau des points d’éclairage du cheminement d’accès aux courts)

- le faucardage des étangs et abattages d’arbres présentant un risque, ainsi que la vérification de l’état du

parcours de santé, dans le parc de Touteville.

- Participations des Communes :

Il est proposé de maintenir pour 2018 le montant de la participation des Communes au niveau de 2017.

Emprunt

Le SIVOM avait budgeté pour 2017 un emprunt de 292 000 €, et n’a contracté qu’un prêt de 200 000 € pour

ses réalisations de l’année.

Il conviendra, compte tenu des divers investissements prévus pour 2018 ou reportés du budget 2017, de

prévoir au budget la réinscription d’un nouvel emprunt, pour un montant d’environ 67 000 € ; étant précisé

que suivant l’avancement des investissements prévus, et la récupération future du F.C.T.V.A. sur les travaux

réalisés en 2017 et prévus en 2018, il ne sera pas forcément nécessaire d’emprunter en tout ou partie ces

67 000 €.