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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 118 Approbation convention objectifs 2019 2021 La Promenade Lautrec
Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 118 Approbation convention objectifs 2019 2021 La Promenade Lautrec)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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4056-2
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAB YA
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE,
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE -
COLOMBIER - DELOUVRIER - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
Mme Alexandra TAILLANDIER a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2018/118
Objet : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 conclue avec
l'association « La promenade » située à Lautrec (gestionnaire d’accueil de loisirs)
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission
« Petite enfance, enfance et jeunesse» afin de structurer le partenariat entre les
associations gestionnaires des structures d'accueil de loisirs et la CCLPA.
Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d’objectifs
comprenant un socle fixe pour trois ans et Un avenant qui sera discuté annuellement.
Le financement pluriannuel pour l'activité relative à l’accueil des vacances scolaires et des
mercredis après-midis en période scolaire a été établi à 24.000 € par an pour la partie fixe et
sera complété d'un avenant annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base
d'une présentation argumentée des actions projetées par l'association (fréquentations,
évolution des projets pédagogiques, innovations et événements particuliers, évolution et
problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et d'investissement...)
Monsieur le Président précise par ailleurs les modalités de versement: il a été convenu en
article 5 que la CCLPA versera 15.000 € au plus tard le 31 janvier de chaque année et le solde
de 9.000 € ainsi que l’avenant seront versés en juillet, sous réserve du respect des conditions
susmentionnées à l’article 4.3 et le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l'article 3.4.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 à conclure avec l'Association « La
Promenade » située à Lautrec.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 à conclure avec l'Association « La Promenade » située à Lautrec,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relati
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 28 novembre 2018.
Ervoyé en prét
REGu er pri E
Affiché le 29/11/2018
ID : 0B1-200084056.20181127-02018_t18-DE SES SHNA TT
Le Président,
Raymond GARDELLE