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Déliberation - 99 DE DEC2024 93
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2024 93)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à
l’acquisition de fournitures diverses pour le service environnement et le service propreté sur le domaine
public, relance du lot n°7 de la procédure AF23028 – AF24003 avec le prestataire suivant :
Lot n°7 : Fourniture de plantes vertes, de plantes fleuries d’intérieur, de poteries, de graines pour
les oiseaux et d’accessoires associés : Société Les Jardins d’Artois, dont le siège social se situe : Route
de Béthune – Base 11/19 – RN 43 – 62 750 LOOS-EN-GOHELLE pour un montant maximum par période
s’élevant à 25 000€ H.T.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE
« ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE SERVICE
ENVIRONNEMENT ET LE SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE
PUBLIC, RELANCE DU LOT N°7 DE LA PROCEDURE AF23028,
CLASSE SANS SUITE » – AF24003
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2124-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée
sous la forme d’un appel d’offres pour l’accord-cadre relatif à
l’acquisition de fournitures diverses pour le service environnement
et le service propreté sur le domaine public, relance du lot n°7 de la
procédure AF23028 – AF24003 et que cet accord-cadre a été publié
au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics, et la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic, et sur le site internet de la Ville,
Vu l’unique proposition technique et financière reçue du prestataire
Les Jardins d’Artois (62 750),
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
93 ARTICLE 2 : Le contrat est passé à compter de sa date de notification et aura pour échéance le 30
Novembre 2024. Il est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la
collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
02/04/2024