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Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120249 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.49..
DELB-20120249 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE/BOUTIQUE - CONVENTION - AVENANT DE PROLONGATION N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Par convention de délégation de service public (DSP) en date du 16 février 2007, la ville du Havre a confié à la Réunion des Musées Nationaux (RMN), établissement public industriel et commercial, l’exploitation et la gestion de la librairie- boutique du MuMa, Musée d’Art moderne André Malraux.
En application des dispositions de l’article 4 de la convention, la durée de la convention a été fixée à cinq ans avec une échéance au 31 décembre 2011.
Par délibération en date du 19 décembre 2011, un premier avenant de prolongation de six mois a été autorisé pour motif d’intérêt général conformément à l’article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales afin d’organiser le futur contrat de délégation de service public tout en assurant la continuité du service public.
L’état d’avancement de la procédure, notamment la négociation avec le candidat, permet d’envisager un début d’exploitation au 1er juin 2012, ce qui permet d’éviter un changement d’exploitant durant l’exposition phare du MuMa, « Paquebot France » qui commence le 9 juin. Dans ces conditions, la ville du Havre et la RMNGP conviennent de la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public, qui prendra effet au 1er juin 2012.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée Malraux et son avenant n°1 ;
CONSIDERANT :
- l’échéance au 30 juin 2012 de la convention de délégation de service public avec la Réunion des Musées nationaux (RMN), pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée Malraux,- l’état d’avancement de la nouvelle procédure de délégation de service public permettant un début d’exploitation par le futur délégataire au 1er juin 2012
Sa Commission municipale Développement social, Enseignement et Formation, Economie et Emploi, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 27 mars 2012 consultée,
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand palais l’avenant n° 2 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du Musée d’Art moderne André Malraux.
Imputation budgétaire
Vote : adoptée à l'unanimité