Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 242T LUCITEA Impasse du Chateau Gaillard bran
unknown - 2024 774T LUCITEA Impasse Chateau Gaillard branche
Arrêté - 2024 012T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2024 036T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2024 101T LUCITEA La Menais branchement enedis
Arrêté - 2024 076T LUCITEA Le Plessis branchement enedis
Arrêté - 2024 011T LUCITEA La Lande branchement enedis
Arrêté - 2024 260T LUCITEA Le Vau branchement enedis
Arrêté - 2024 107T LUCITEA Rue de la Gascognais branchement
Arrêté - 2024 277T LUCITEA La Fenetre branchement enedis
Arrêté - 2024 056T LUCITEA Le Chateau Gaillard branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 056T LUCITEA Le Chateau Gaillard branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Aa, Extrait du registre
te) (es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-0567
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterrain pour M. FAVREAU,
situé 1 Le Château Gaillard, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 février 2024 à 8 H 00 au lundi 18 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La Signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 janvier 2024
P/Le Maire et-Bar délébätion,
La en
TIÉEE Huy! \ A) Madame Mari T
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication cu notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240129-arr2024-056T-AU
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024
30/01/2024
30/01/2024