Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1281a circulation reglementee chemin des robinette
Arrêté - 723a circulation reglementee chemin de la cheminee
Arrêté - 879a circulation chemin de la dame des robinettes
Arrêté - 1061a circulation reglementee chemin de la chaine
Arrêté - 1013a circulation reglementee chemin du moulin
Arrêté - 632a circulation reglementee chemin de gery
Arrêté - 210a circulation reglementee chemin de pascal
Arrêté - 283a circulation reglementee chemin de la resse
Arrêté - 285a circulation reglementee chemin de redondon
Arrêté - 121a circulation reglementee chemin de montmartel
Arrêté - 1142a circulation reglementee chemin des robinettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1142a circulation reglementee chemin des robinettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélirar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES ROBINETTES
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1142A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 4711-26, R. 417-3 et R 4177-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie, signalisation de danger. le livre 1 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie.
signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1. 7ème partie marques sur chaussée. le livre 1, 8ème partie signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 10/11/2022 au 05/12/2022 sur le CHEMIN DES
ROBINETTES, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, VW la demande en date du 08/11/2022 par laquelle RIVASI BTP demeurant 16, avenue Lieutenant Cheuynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Robin RIVASI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES ROBINETTES
ARRÊTE
ARTICLE T: :
Pour permettre à RIVASI BTP demeurant 16. avenue Lieutenant Cheuynis 26160 LA BATIE ROLLAND représentée par Monsieur Robin RIVASI d'effectuer l'extension du réseau d'eaux usées, la circulation et le stationnement CHEMIN DES ROBINETTES, CHEMIN DE LA DAME et ROUTE DE ROCHEMAURE seront réglementés du 10/11/2022 au 05/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité
par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa voie de droite et
La voie de gauche sont interdite à la circulation générale
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique. ARTICLE 6 :
La circulation des véhicules est interdite
ARTICLE 7 :
DEVIATION
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
CHEMIN DE LA DAME et ROUTE DE ROCHEMAURE
ARTICLE 8 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Robin RIVASI (RIVASI BTP).
ARTICLE 9 : :
Signalisation du chantier :
| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrétéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 10 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 11 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 08/11/2022
Le Maire
de deux mois vaut rejet mmplicite)
" Hôtel de Ville. place Emile Loubet 26200 Montélimar - 04 75 00 25 O0 - cabinet more@montrelimar fr