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Arrêté - ARR n°26 AT 104 portant reglementation du stationnement et la circulation rue Carrerot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR n°26 AT 104 portant reglementation du stationnement et la circulation rue Carrerot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Oloron Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0104
Portant réglementation du Stationnement
et de la circulation
RUE CARREROT
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie,
VU le Code général des collectivités
territoriales et notamment les articles
L. 2213-I à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41
1-8, R. 41 1-21-1,R. 413-1, R.417-10
et R.417-II,
VU l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment
le livre 1, 4ème partie, signalisation
de
Prescription,
VU la demande en date du 02/04/2026
émise par l'entreprise DESPAGNET
demeurant 1 ROUTE DE PAU 64800 ARROS-DE-NAY représentée par Monsieur David MOUSSU RIZAN aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du
Stationnement et de la circulation,
Article 2
La signalisation réglementaire conforme
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur Ja signalisation routière
Sera mise en place par le demandeur,
DESPAGNET.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie
est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à Ja réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le
07 avril 2026 Madame
la Maire d'Oloron Sainte-Marie ER È FHÉ
LE : coule
:
Marie-Lyse BISTUÉ
DIFFUSION:
° DESPAGNET
° Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie
° Senice Communication
° le Commandant de Gendarmerie
° IPO
° Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du
Code de Justice administrative, Le Présent
arrêts bourra faire l'objet d'un recours
contentieux
devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet. à l'adresse iwelerecours
f; dans un délai de deux mois à Compter
de sa
1 Mvielerecours date de notification
où de publication.
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