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Arrêté - ARR n°26 AT 0101 portant reglementation de la circulation rue du 8 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR n°26 AT 0101 portant reglementation de la circulation rue du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0101
Portant réglementation de la circulation
RUE DU 8 MAI
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 4] 1-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise CEGELEC SUD OUEST demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Baptiste GIMENEZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2026 au 29/04/2026 RUE DU 8 MAI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2026 et jusqu'au 29/04/2026, la circulation est alternée par K10 RUE DU 8 MAI.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CEGELEC SUD OUEST.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 07 avril 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie AFFICHÉ LE=
Marie-Lyse BISTUÉ
DIFFUSION:
+ CEGELEC SUD OUEST
° Madame la Maire d'Oloron Sainte-Marie
+ Senice communication
+ le Commandant de Gendarmerie
° TPO
+ _ Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrèté pourru faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.