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Arrêté - 2025 016 Arrete de voirie travaux de nouvelle instalation EDF rue des Sapins CCTP
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 Arrete de voirie travaux de nouvelle instalation EDF rue des Sapins CCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-016
Du
24 janvier 2025
Arrêté
de
voirie
{c
27
rue
des
Sapins
Installation
EDF
VAIDAHON
Dans
l'agglomération
du
Valdahon,
Le
Maire
de
la
commune
du
Vaïldahon,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
Vu
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt de
la sécurité
routière
et modifiant
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
_le règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
21
janvier
2025
par
laquelle
l'entreprise
SARL
CCPT
—
17
rue
des
4
vents
25620
Mamirolle
(06
76
37
96
87)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
d'installation
EDF
rue
des
Sapins
—
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Vu
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Autorisation
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
: travaux
d'installation
EDF
qui
comprend
une
tranchée
de
1
mètre
sur
0.50
mètre,
27
rue
des
Sapins,
sur
le
domaine
public
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants : ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières :
Observations
sur
l’implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
en
mairie
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
de
son
projet.
Accord
technique
et
prescriptions
sur
les
conditions
d'exécution
des
travaux
:
Les
travaux
exécutés
dans
l'emprise
du
domaine
publie
routier
communal
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
définies
au
règlement
communal
de
voirie.
Les
travaux
sur
chaussée,
sur
trottoir
et
sur
accotement
(si
le
revêtement
est
de
type
béton
bitumineux)
seront
réalisés
comme
suit :
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Valdahon -
BP
37
- 25800
VALDAHON Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
bordures
et
les
caniveaux
seront
calés
de
manière
à
être
préservé
d'un
éventuel
affaissement. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
où
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
avec
de
{a
grave
non
traitée
de
0/31,5
compactée.
Il sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
La
réfection
de
la couche
de
roulement
sera
effectuée
en
(BBSG)
béton
bitumineux
semi
grenu
0/10
mixte
à chaud
dosé
à
160kg/m2
sur
chaussée
et
à
120Kg/m2 sur trottoir.
Un
compactage
énergique
du
BBSG
sera
réalisé.
Les
joints
seront
réalisés
à
l'émulsion
sablée
et
la
réfection
du
marquage
au
sol
sera
effectuée
le
cas
échéant.
Les
terre-pleins
seront
reconditionnés
avec
le couvert
végétal
initial.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
le
24
février
2026.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la chaussée
définitivement
reconstituée.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à
l'identique. Autorisation
d'entreprendre
—
Ouverture
de
chantier
et
délai
d'exécution
des
travaux
:
Les
travaux
se
situent
en
agglomération
:
La
demande
sera
adressée
conformément
à
l'article
L
115-1
du
code
de
ia voirie
routière,
aux
maires
de
la
ou
des
communes
concernées.
Le
maire
a
2
mois
maximum
pour
formuler
sa
réponse. Dans
tous
les
cas,
si
les
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
le
service
gestionnaire
de
la
route,
ou
le
maire,
peuvent,
dans
leur
autorisation
d'entreprendre
les
travaux,
fixer
une
période
d'exécution
différente
de
celle
proposée
par
le
pétitionnaire.
Ils
peuvent
en
outre,
fixer
dans
cette
autorisation,
une
fin
d'exécution
du
chantier.
Traitement
des
obstacles
latéraux
:
L'entreprise
SARL
CCTP
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
17
mai
2001
et du
décret
n°
2006-1133
du
8 septembre
2006
modifiant
le code
de
la voirie
routière
(complété
par
l’article
R
113-11
ainsi
rédigé
: «
Le
déplacement
des
installations
et
ouvrages
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L
113-3
peut
être
demandé
par
le
gestionnaire
du
domaine
public
routier
aux
exploitants
de
réseaux
de
télécommunications
et
de
services
publics
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
lorsque
la
présence
de
ces
installations
et
ouvrages
fait
courir
aux
usagers
de
la
route
un
danger
dont
la
réalité
est
établie
dans
les
cas
suivants
: -
A
la
suite
d'études
réalisées
à
l'initiative
du
gestionnaire
du
domaine
public
routier
afin
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers
sur
un
itinéraire
déterminé
;
- A
l'occasion
de
travaux
d'aménagement
de
la
route
ou
des
abords
;
-
Lorsqu'il
a
été
démontré
par
l'analyse
des
accidents
survenus,
que
la
présence
de
ces
installations
et ouvrages
a constitué
un
facteur
aggravant.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la
mise
en
place
des
poteaux
ou
d’autres
ouvrages
devra
être
réalisée
à
deux
mètres
du
bord
de
chaussée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
:
L'entreprise
CCTP
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
5 jours
calendaire
dans
la période
du
20janvier
2025
au
24 janvier
2025
inclus.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE 5
- Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
24
janvier
2025