Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 103 Arrete municipal d occupation du domaine
Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 101 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 160 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2026 062 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 275 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 202 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 166 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 168 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 175 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 104 Arrete municipal de circulation travaux 9 rue de la Villedieu FORIEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 Arrete municipal de circulation travaux 9 rue de la Villedieu FORIEN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
4.
.V£
S
F4
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Ü
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
reconstruction
d’un
pont
de
grange
- 9 rue
de
la Villedieu
- entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS
Date
09
avril
2025
| Dans l'agglomération
de Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
RT10-1,
R11O-2,
R411-5,
R4T1-8,
R411-25
à
R4T11-28,
R411-21-
4
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L141-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
huitième
partie
- signalisation
temporaire}
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-6158
du
03 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
écrite
en
date
du
08
avril
2025
par
laquelle
l'entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS
domiciliée
2
rue
des
Banardes
-
25800
VALDAHON
(03
81
56
22
85)
demande
l'autorisation
de
stationner
sur
le
domaine
public
pour
réaliser
la
reconstruction
d'un
pont
de
grange
; 9
rue
de
la
Villedieu
- 25800
Vaidahon,
sur
le domaine
public.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
reconstruction
d'un
pont
de
grange
9
rue
de
la
Villedieu
; il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
restreindre
la
circulation
au
9
rue
de
la Villedieu
- 25800
Valdahon,
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
pourra
être
restreinte
pendant
la
période
du
10
avril
2025
au
25
avril
2025
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux;
9
rue
de
la Villedieu
- 25800
VALDAHON.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit:
-__
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-__
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
-__
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
-__
Régulation
de
la
circulation
manuellement,
-
Travaux
en
derni-chaussée,
-_
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
mairie@vaidahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la Voie
publique
sera
réalisée
Conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
-__
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS
chargée
des
travaux.
ARTICLE
à
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
lä
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
Responsable
technique
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
FORIEN
PERE
ET
FILS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,
le
O9
avril
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvatdahon