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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er fevrier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
P a g e 1 | 3
République Française
COMMUNE DE PUYVERT
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2021
Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, EHUEINANA Sylvain, MALAN Didier,
NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, SEVERIN Nicolas, PARRAUD Elodie,
ISIRDI Céline, PRIMO Yolande
Pouvoirs : GAVAUDAN Philippe à GREGOIRE Sylvie, MOUREY Christophe à PRIMO Yolande, REDENTI Sandrine à
PARRAUD Patricia
Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 04 janvier 2021.
Madame le Maire demande le rajout à l’ordre du jour d’une délibération :
- Avenant à la Convention de coordination Enfance-Jeunesse
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Dispositif d’aides du Département pour la réhabilitation des équipements sportifs
Madame le Maire rappelle la mise en place d’un dispositif d’aides du Département pour la réhabilitation des
équipements sportifs, la commission Travaux/Aménagements a recensé les équipements qui nécessitent des
travaux de rénovation : mini stade, skate park et revêtement de l’aire de jeux.
Des devis sont à l’étude chez divers professionnels.
Demande d’aide dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département dans le cadre de la répartition
2021 du produit des amendes de police pour permettre des aménagements sécuritaires devenus indispensables :
- Création d’une voie de circulation pour piétons et vélos – Chemin des Huguenots
- Traçage de signalisation routière VC 59 et rue de la Grande Rive
- Equipement matériel et panneaux de signalisation
L’estimation globale de l’opération s’élève à 32 095 € ht
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve le projet de sécurisation routière,
- sollicite l’aide du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2021 sur la base
des travaux estimés à 32 095 € ht.
Aide à la voirie communale – Programme 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande d’aide au Conseil Départemental de
Vaucluse dans le cadre du programme d’aide à la voirie communale afin de pouvoir réaliser le programme de travaux
2021.
Ce programme de travaux consiste à la réfection complète :
- Chemin des Huguenots
- Chemin de la Carraire de Lauris – partie basse
- Enrochement Chemin des Gaffes
L’estimation globale de l’opération s’élève à 53 825 € ht,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide maximale du Département de Vaucluse dans le cadre du
Programme d’Aide à la voirie communale 2021. P a g e 2 | 3
Demande d’Aide dans le cadre du dispositif départemental en faveur des aménagements
hydrauliques et de l’équipement rural
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département dans le cadre du dispositif
en faveur des aménagements hydrauliques et de l’équipement rural afin de pouvoir réaliser les travaux sur le
réseau pluvial du chemin de la Carraire de Lauris (partie basse) et de la VC 973.
Lors de fortes précipitations, l’absence de fossés appropriés, provoque l’inondation de ces voies et la
détérioration des chaussées.
La solution consiste essentiellement au creusement de fossé en bordure de voie, à la pose de tuyaux béton et
têtes de buses, à la création de regards.
L’estimation globale de l’opération a été estimée à 17 493 € ht.
Madame le Maire insiste sur la priorité de ce programme, il est inenvisageable d’entreprendre des travaux de
réfection du revêtement de ces voies communales sans que le réseau pluvial ne soit en état et de capacité
suffisante.
Madame le Maire confirme que le réseau pluvial concerné est entièrement situé en zone rurale et n’est donc
pas intégré dans la compétence GEPU déléguée à la Communauté d’Agglomération LMV.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide maximale du Département dans le cadre du dispositif en
faveur des aménagements hydrauliques et de l’équipement rural pour permettre la réalisation des travaux sur
le réseau pluvial en zone rurale pour un montant estimé à 17 493 € ht,
Label Ecoles numériques 2020
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’appel à projets « Label Ecoles numériques
2020 » lancé par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du
programme d’investissements d’avenir (PIA), le dossier de l’école de Puyvert qui avait candidaté a été retenu
par le comité de pilotage national.
La subvention d’équipement, attribuée par l’Etat dans le cadre de ce programme, contribuera à financer
l’acquisition d’équipements numériques pour les classes et les élèves à hauteur de 50 % du montant total du
projet.
Afin de préciser les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques, une convention
doit être établie entre l’Académie d’Aix Marseille représentée par M. le Recteur et la commune, le projet
sera soumis à l’approbation lors d’une prochaine séance.
Procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale 84
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui 118 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une
durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de
renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec
négociations).
Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL
et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC.
Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou
plusieurs formules.
La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et
l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien
psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion définitive au contrat groupe.
Toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe
ainsi mis en place. P a g e 3 | 3
Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque
collectivité, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour
renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe
ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, conformément à l’article 26 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Avenant à la convention pour la coordination Enfance-Jeunesse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’avenant à la convention pour la coordination
Enfance-Jeunesse du fait que la commune des Beaumettes assure désormais la prestation.
La convention a pour objet de définir et fixer les modalités de participation des 8 communes signataires du
contrat Enfance-Jeunesse à compter du 1 er mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Chaque commune signataire s’engage à reverser à la commune des Beaumettes le coût de la prestation
répartie comme suit :
- 50 % à la charge des communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède , Les Beaumettes au prorata
du nombre d’habitants
- 50 % à la charge des communes de Lauris, Puget,et Puyvert au prorata du nombre d’habitants
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’avenant à la convention pour la coordination Enfance-Jeunesse tel que décrit ci-dessus et annexé à
la présente délibération,
- autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations du Conseil
Municipal
Renonciation au droit de préemption urbain pour les propriétés
- A 975 GIRARDY Monique
- A 807 Consorts LARUELLE
Questions diverses
Passage du Tour de Provence cycliste : samedi 13 février 14h – Route départementale 27 Arrivée de Lauris Direction
Lourmarin
Nouveau protocole sanitaire transmis par l’Inspection Départementale de l’Education Nationale : les mesures sanitaires
sont appliquées dans le cadre scolaire et périscolaire conformément aux instructions.
Achat de masques pour le personnel acommunal : réapprovisionnement en pharmacie de 400 masques chirurgicaux et de
100 masques FFP2
Clôture de la séance à 20h00 Sylvie GREGOIRE
Puyvert, le 1 er février 2021 Maire de PUYVER T