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Compte-Rendu - 1519920105 CR CM 1er fevrier
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519920105 CR CM 1er fevrier)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 1er février 2018
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Marc ANDRIEU, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET, Hélène STEPHAN.
Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU (rejoint l’assemblée au point 9), Eric CARRARA (pouvoir à Franck ANDRIEU), Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Stéphanie CROZES (pouvoir à Marie-Laure FUGIT).
1) Assurances statutaires personnel,
2) Tarifs concessions cimetière Ceignac,
3) Emploi vacataire,
4) Maintenance parc informatique,
5) Cession terrain,
6) Dossiers de demandes de subventions DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux,
7) Restauration mobilier patrimonial Basilique,
8) Bail appartement ancien presbytère de Magrin,
9) Questions diverses.
M. le Maire débute la séance en faisant un rappel de règlementation sur les
procurations.
1) Assurances statutaires du personnel
Le Maire rappelle :
que la commune de Calmont a, par la délibération du 11 mai 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Calmont les résultats de la consultation. 2
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de
l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux
contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / AXA,
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018,
Régime du contrat : capitalisation,
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 6 mois.
Le contrat bénéficie d’une garantie de taux de 4 ans et l’ensemble des
prestations négociées dans le cadre de l’appel d’offre tant au niveau de la
prévention, de l’hygiène et de la sécurité que du soutien psychologique sont
incluses dans l’offre d’assurance.
D’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de
l’AVEYRON selon les modalités suivantes :
AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :
Risques assurées : Tous les risques
Décès,
Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel
thérapeutique et frais médicaux associés),
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),
Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps
partiel thérapeutique et disponibilité d’office),
Maternité/adoption/paternité.
Formule de Franchise :
CHOIX 1 avec une franchise ferme de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire
5.46
% 3
Les contributions correspondantes sont versées à GRAS SAVOYE
chargé du contrat sur la base d’un appel de cotisation adressé à la
collectivité.
ARTICLE 2 : Délègue au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la
période 2018-2021 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions
en faveur de la maîtrise de l’absentéisme...), Les missions confiées au Centre
de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une
participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque
collectivité ou établissement public local assuré.
Ces frais s’élèvent à :
0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à
signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
2) Tarif concession cimetière
Il s’agissait de revoir les tarifs des deux caveaux situés au cimetière de
Ceignac provenant de la procédure de récupération des concessions
abandonnées ; l’un ayant été estimé à 500.00 euros l’autre à 1 000.00 euros.
La différence de tarif s’explique du fait que celui vendu 1 000.00 euros est
plus grand (4 places) et en meilleur état (intérieur) que celui vendu 500.00
euros (3 places et dalle à refaire).
Les tarifs restent donc inchangés.
3) Emploi vacataire
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours
ponctuellement à une personne afin d’assurer la gestion de la salle des fêtes
de Magrin.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère
discontinu, il devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait. 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et sans la voie de
Cédric ENJALBERT qui s’abstient du fait du lien de parenté qu’il a avec
l’intéressé :
DECIDE :
-de faire face à ce besoin par l’emploi d’un vacataire qui ne travaillera qu’en
cas de besoin et sur demande expresse du Maire,
-que la rémunération à la vacation qui interviendra après service fait
s’élèvera à un forfait de 100.00 euros/mois ;
MANDATE M. le Maire à procéder au recrutement ;
DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
4) Maintenance parc informatique
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution de
l’entreprise qui effectuait la maintenance du parc informatique de la
Commune, une consultation a été engagée.
Ce sont trois entreprises qui ont répondu : CBO Informatique de La
Primaube, la SIA 12 d’Onet le Château et le SMICA de Rodez.
La société la mieux-disante est la SIA 12 pour un montant annuel de
2 000.00 euros HT ; M. le Maire donne lecture du contrat définissant le
matériel à maintenir, les délais de prise en compte des « anomalies », les
moyens mis en œuvre.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité sans la voix de M. le Maire, le contrat de maintenance du parc
informatique de la Commune avec la SIA 12 pour un montant annuel de
2 000.00 euros HT.
5) Cession terrain
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour améliorer
les conditions de sécurité de procéder à la rectification de la voie communale
N° 7 au lieudit « la Planquette ».
Il a donc été proposé à l’indivision AUGE une cession de terrain d’environ 45
m² sur la parcelle G 47 : cette division est en cours de numérotation. 5
Les conditions de cette cession sont celles définies dans la délibération du 02
juillet 2015, à savoir un euro le m² en zone rurale ; M. le Maire propose donc
d’appliquer ce tarif à cette cession et de l’arrondir à cinquante euros (50 €).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir
délibéré, valide la proposition de M. le Maire consistant à acquérir environ
45 m² sur la parcelle G 47 appartenant à l’indivision AUGE pour procéder à
la rectification de la voie communale N°7 ; le prix de cette cession est fixé à
cinquante euros (50.00 €) net vendeur, les frais de bornage et d’acte notarié
étant à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires à la concrétisation de cette affaire.
6) Dossiers de demandes de subventions DETR
A déposer avant le 16 février CV ira les déposer en sous Préfecture le 13
février.
Circulaire DETR listant les dossiers éligibles
Pourraient être éligibles :
▪ Dans la catégorie bâtiments communaux ne percevant pas de loyer
Réfection de la toiture de la tourelle de l’église de Calmont
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre la restauration de
la couverture de la tourelle de l’église de Calmont : plusieurs fuites d’eau
ont été repérées dans le bâtiment.
Après une consultation lancée auprès de différents couvreurs, c’est
l’entreprise ROUALDES qui a été retenue pour un montant de 5 760.00
euros HT comprenant la réfection de la toiture de la tourelle et la pose de
garde-neige galvanisé pour éviter que des tuiles ne tombent au sol et
n’endommagent les véhicules.
M. le Maire propose le plan de financement suivant (en euros et HT) :
DEPENSES RECETTES
Travaux réfection
toiture tourelle
5 760.00 DETR 40 % 2 534.00
Imprévus 576.00 Département 30
%
1 900.00 6
Autofinancement 1902.00
TOTAL 6 336.00 TOTAL 6 336.00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité, l’opération citée en objet ainsi que le plan de financement
détaillé ci-dessus.
Il mandate M. le Maire pour solliciter les partenaires financiers : l’Etat et le
Département.
▪ Dans la catégorie aménagement espaces publics : le dossier
aménagement de village de Ceignac avec le plan de financement arrêté lors
du Conseil Municipal du 30 novembre dernier.
▪ Dans la catégorie voirie (intempéries) :
Restauration d’un mur de soutènement à Calmont
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux dernières intempéries
(forte chute de pluie), un mur de soutènement menace de s’écrouler sur la
voirie dans le village de Calmont.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et c’est la proposition de
M. PEGORIER, artisan à Calmont, qui a été retenue pour un montant de
10 525.00 euros HT.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre ce dossier à l’Etat
pour prétendre à une subvention DETR dans la catégorie « dégâts suite
intempérie sur la voirie ».
Voici le plan de financement de cette opération (en euros et HT) :
DEPENSES RECETTES
Restauration mur 10 525.00 Etat DETR 4 630.00
Imprévus 1 052.00
Autofinancement 6 947.00
TOTAL 11 577.00 TOTAL 11 577.00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité, l’opération citée en objet ainsi que le plan de financement
détaillé ci-dessus.
Il mandate M. le Maire pour solliciter l’Etat afin d’obtenir une aide financière. 7
7) Restauration mobilier basilique
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre la restauration du
cadre du tableau dit « Vœu de la ville de Rodez », qui se trouve dans la
Basilique de Ceignac.
Des devis ont été sollicités avec un cahier des charges établi par le
Conservateur Départemental des Antiquités et Objets d’Art.
Le devis du restaurateur Christian SCHMITTER de LAMAGDELAINE (46),
d’un montant de 10 266.00 euros HT est retenu.
M. le Maire propose le plan de financement suivant (en euros et HT) :
DEPENSES RECETTES
Restauration 10 266.00 DRAC 40 % 4 516.00
Imprévus 1 026.00 Département 20
%
2 258.00
Région 20 % 2 258.00
Autofinancement 2 260.00
TOTAL 11 292.00 TOTAL 11 292.00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité, l’opération citée en objet ainsi que le plan de financement
détaillé ci-dessus.
Il mandate M. le Maire pour solliciter les partenaires financiers : l’Etat, la
Région et le Département.
8) Bail appartement ancien presbytère de Magrin
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement du 2ème étage de
l’ancien presbytère de Magrin est libre, Melle Marine FAURE et M. Jérémie
COUDERC ayant quitté les lieux au 31 janvier 2018.
Mme et M. Stéphanie et Laurent PONS sont preneurs de cet appartement à
compter du 1er février 2018.
M. le Maire donne lecture du bail qui a été signé avec Mme et M. Stéphanie
et Laurent PONS, bail qui fixe le prix de cette location à 332.00 € par mois
avec le versement d’une caution égale à un mois de loyer soit 332.00 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes du bail et mandate M. le Maire afin qu’il signe toutes les pièces 8
nécessaires à la concrétisation de ce bail avec Mme et M. Stéphanie et Laurent PONS.
9) Questions diverses
Franck ANDRIEU rejoint la séance.
→ Ecole de Magrin, réfection du sol sous le jeu extérieur : le devis de la
société Euroquick d’un montant de 3 230.00 euros HT est retenu (à voir
ultérieurement projet d’entourage des arbres avec un revêtement souple).
→ La proposition du géomètre ABC pour la réalisation d’un levé
topographique de la parcelle B 408 à Magrin (bien de section au dessus de la
salle des fêtes), d’un montant de 840.00 euros, est retenue.
→ Un conseil d’école est programmé le jeudi 8 février à Ceignac à 18 h 30. Il
devra se positionner sur l’organisation de la semaine pour la rentrée
prochaine (4 j ou 4.5 j).
→ M. le Maire fait un état des travaux en cours :
▪ Agrandissement école de Ceignac : on attend une nouvelle esquisse de
l’architecte.
▪ L’aménagement du parking du terrain de quilles est terminé ; commander
les panneaux pour mettre en place un sens unique et des barrières pour
protéger la sortie.
▪ Antenne FREE : les travaux vont démarrer en mars.
▪ Aménagement du village de Ceignac : sera programmée une réunion pour
lancer l’ouverture et l’organisation du chantier.
▪ Cantine de Ceignac : deux services sont en place depuis le 08 janvier 2018
et ce afin d’améliorer le confort des enfants et des cantinières au vu du
grand nombre d’enfants fréquentant ce service.
▪ Vandalisme au club-house à Magrin : un hublot, la vitre arrière, le
chapeau de ventilation ont été endommagés.
▪ Le SIEDA va effectuer un devis pour le renforcement du réseau secteur de
Cureboursot à Lacassagne (les poteaux actuels supportent 11 câbles de
téléphone !). 9
▪ Etude assainissement : une réunion avec le maître d’œuvre a lieu demain
en Mairie pour faire un point sur l’état d’avancement de ce dossier.
▪ Le Smica lance une opération d’adressage : une 1ère réunion est
programmé le 14/02 à 9 h en Mairie.
▪ La prochaine réunion d’adjoints est programmée le mercredi 14 février à 14
h. le prochain conseil municipal le 8 mars à 20 h 30.
▪ Une commission communale des impôts locaux aura lieu le 20/02 à 9 h
en Mairie.
▪ Modification du PLU : le dossier va être mis à disposition du public du
12/02 au 14/03/2018.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.