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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0429)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Enseignement supérieur,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122428) / lundi 1er décembre 2025 à 09:34 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MUSEE DE PLEIN AIR
25-B-0429
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
VILLENEUVE D'ASCQ -
MUSEE DE PLEIN AIR - CHANTIER ECOLE - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L2511-6 du code de la commande publique relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs ;
Vu le statut de pouvoir adjudicateur de l’Université des Compagnons du tour de France, au sens de l’article L. 1211-1 2° du code de la commande publique, en tant qu’association reconnue d’utilité publique majoritairement financée par des fonds publics ;
Vu le code général des collectivités territorial, notamment l’article L. 5217-2.
I. Exposé des motifs
La convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs, objet de cette délibération, a pour objet de définir les modalités de mise en place d'un chantier école sur le site du Musée de Plein Air à Villeneuve d’Ascq, entre la MEL d'une part et l'Université des Compagnons du Tour de France d'autre part.
L'Université des Compagnons du Tour de France, dont l'antenne régionale est située à Arras, est un centre de formation spécialisé, privé, hors contrat et fondé en 1994. Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique majoritairement financée par des fonds publics. Elle se consacre à la formation des futurs professionnels dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, offrant une gamme variée de formations allant du CAP à la Licence professionnelle.
La Métropole Européenne de Lille contribue par ses actions sur le Musée de Plein Air à faire connaître, préserver et valoriser le patrimoine rural et architectural des Hauts de France, et plus particulièrement le patrimoine rural et architectural flamand des XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles. (122428) / lundi 1er décembre 2025 à 09:34 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -MUSEE DE PLEIN AIR
Dans ce cadre, L'Université des Compagnons Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille souhaitent mettre en place un partenariat pour la conduite d’un chantier école sur la chapelle Sainte Marie Cappel, préservée et valorisée au sein du Musée de Plein Air. Le montant des dépenses relatives à ce chantier s'élève à 5 000 €, comprenant le coût des matériaux, la location de machines ainsi que les repas des étudiants sur la durée du chantier.
La convention de partenariat subséquente s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2511-6 du code de la commande publique relatif à la coopération entre pouvoirs adjudicateurs.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la signature de la convention de coopération ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ