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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0130 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0130)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Ruralité, Pour rendu exécutoire

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(116327) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

25-B-0130

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ASSOCIATION RESEAU DES AMAP HAUTS-DE-FRANCE - MAINTIEN ET

DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL -

SUBVENTION 2025 - 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 19 C 0654 du Conseil métropolitain du 11 octobre 2019, adoptant le Projet Alimentaire Territorial ;

Vu la délibération n° 21-C-0044 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Énergie Territorial ;

Vu la délibération n° 21-C-0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire ;

Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 adoptant la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille.

Vu le régime d’aides exempté n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

L’objectif du Réseau des AMAP (Association pour la Maintien de l’Agriculture Paysanne) Hauts-de-France est de soutenir le développement d’un modèle de diversification agricole, support de revenus sur les exploitations. L’AMAP repose sur l’engagement mutuel entre un ou plusieurs agriculteurs locaux (maraichers,(116327) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

éleveurs…) et un groupe de citoyens adhérents. Chaque adhérent signe un contrat et paye à l’avance une partie de la récolte. En contrepartie, le ou les agriculteurs s’engage à produire sans pesticide ni engrais de synthèse (charte de l’agriculture paysanne) et à livrer cette récolte de manière régulière. Les AMAP contribuent ainsi à préserver et maintenir une agriculture de proximité, équitable, saine et durable. Aujourd’hui le réseau rassemble 108 AMAP en Hauts-de-France, dont 34 dans le Nord, et 18 AMAP sur la MEL, dont 2 ont été créées en 2024.

Ces actions contribuent aux objectifs poursuivis par la MEL dans le cadre de sa Stratégie Agricole et Alimentaire.

Le soutien de la MEL au Réseau des AMAP Hauts-de-France s’articule traditionnellement autour des 4 grands objectifs, à savoir :

 Accompagner les projets de création d'AMAP (accueil, orientation, soutien technique et méthodologique aux nouveaux projets) ;

 Suivre et accompagner les AMAP existantes pour garantir leur pérennisation (soutien technique, amélioration des pratiques, partage d'expérience) ;  Animer et renforcer la vie du réseau des AMAP dans une dynamique régionale, et plus particulièrement sur la MEL ;

 Promouvoir et rendre le réseau des AMAP visible par des actions de communication spécifiques.

En 2024, les actions portées par l’association se sont inscrites dans ce cadre avec, en particulier :

 L’accompagnement à la pérennisation de 2 AMAP métropolitaines concernées, l’une par un départ à la retraite, l’autre par un arrêt de l’activité ;

 La poursuite de la coordination du dispositif PANIER en partenariat avec Bio en Hauts-de-France dans le cadre du Contrat Local des Solidarités ;

 L’accompagnement et le soutien de fermes métropolitaines touchées par la fièvre catarrhale ovine et par les aléas climatiques (notamment excès d’eau) ;  L’organisation de 2 évènements sur le territoire métropolitain dans le cadre du festival Alimenterre et la participation aux 48h de l’agriculture urbaine à Fives Cail ;

 La participation au projet IMPACT « Outils et méthodes pour mesurer l’impact économique et territorial des circuits courts de proximité ».

Au titre des années 2025 et 2026, le Réseau des AMAP Hauts-de-France sollicite à nouveau le soutien de la MEL pour la poursuite de ses actions sur le territoire métropolitain, selon le programme annexé à la convention jointe à la présente délibération.(116327) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Le choix des actions prioritaires à mettre en œuvre est guidé par une attention particulière portée :

 À l’augmentation en nombre et en intensité des aléas climatiques qui pèsent sur la viabilité économique des fermes (depuis le passage des tempêtes Eunice et Franklin, le réseau agit en coopération avec d’autres structures auprès des fermes impactées). Face à la question du « vide assurantiel » touchant particulièrement les maraichers, les adhérents du réseau souhaitent étudier une solution de mutuelle.) ;

 Aux difficultés touchant particulièrement les filières "élevage plein air" et maraichère ;

 À l’insuffisante accessibilité alimentaire pour les métropolitaines ;  À la nécessité d’intensifier les actions d’information et de sensibilisation de la population du territoire à l’alimentation en circuit court et vente directe.

b. Modalités du partenariat

Il est proposé de confirmer le soutien de la MEL au Réseau des AMAP et d’attribuer une subvention de 20 000 € par an, soit 40 000 € au titre de la période 2025 et 2026 (soit une reconduction de la subvention attribuée en 2024, conformément à la sollicitation de l’association reçue en date du 20 novembre 2024). L’octroi de la subvention pour l’année 2026 s’effectuera sous réserve du vote du budget.

Cette subvention viendrait s'ajouter à celles d'autres partenaires sollicités par l'Association, comme la Région Hauts-de-France, les Départements de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, du Nord et du Pas de Calais ainsi que Amiens Métropole, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et le Fonds de Développement pour la Vie Associative. Elle représenterait environ 15% des aides publiques attendues par l’association au titre des exercices 2025 et 2026.

La convention entre la MEL et le Réseau des AMAP Hauts-de-France est établie au titre des années 2025 et 2026 et prendra fin à l'extinction des obligations inhérentes à celle-ci. Tout renouvellement sera conditionné à la présentation d'un nouveau dossier de demande de subvention complété.

Au regard des critères de caractérisation des dépenses métropolitaines du budget climatique, la dépense est considérée à 80% très favorable et à 20 % favorable pour l'atténuation, à 100% très favorable pour l'adaptation et la qualité de l'air.(116327) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet porté par le réseau des AMAP Hauts-de-France pour 2025 et 2026 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 40 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent, soit 20 000 € par an pour les années 2025 et 2026 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec le réseau des AMAP Hauts-de-France ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 40 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ