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Déliberation - 02 Conservation retenues de garanties PREF tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Conservation retenues de garanties PREF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
souceu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O
Objet :
Conservation de
retenues de
garanties
prescrites non
restituées
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20241212-DCM20241212 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°02 - DCM-20241212-02
L'an deux mille-vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2024
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M. Jean-Pierre ALPHA, Mme Catherine DUFOUR, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ M. Alain DARTIGUES donne pouvoir à M. Jean-Pierre ALPHA M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Simone PUYO M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à Mme Céline DOS SANTOS
Membre absent :
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Sandrine DARRIGUES
Monsieur le Maire informe qu'à la demande du Service de Gestion Comptable Côte Basque, il est nécessaire de régulariser des retenues de garantie datant de 2007 du marché de travaux de construction du Groupe Scolaire de la Lèbe.
Compte tenu de l'ancienneté de ces retenues et de leur prescription, ainsi que de l'impossibilité de savoir si les levées de réserves ont bien été réalisées, la commune décide de conserver les montants suivants : Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216401406-20241212-DCM20241212 02-DE
Entreprises Lots Montant de la retenue
Menuiserie MORCENAISE 7 740,78 €
Menuiserie MORCENAISE 3 84,76 €
Menuiserie MORCENAISE de 1 802,35 €
Menuiserie MORCENAISE # 956,88 €
SARL ARCOUET 6 664,73 €
SARL ARCOUET 6 458,26 €
SARL ARCOUET 6 856,72 €
SARL ARCOUET 6 59,14 €
AYPHASSORHO 12 359,74 €
Somme totale 5 983,36 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à conserver ces retenues de garanties.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 décembre 2024
Le Maire, La secrétaire, Mme Sandrine DARRIGUES
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