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Déliberation - 02 Fixation des taux dimpots locaux 2025 PREF tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Fixation des taux dimpots locaux 2025 PREF tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Pour : 28
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Fixation des taux
d'impôts locaux
2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L OT
ID : 064-216401406-20250414-DCM20250414_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 14 AVRIL 2025
DELIBERATION N°02 - DCM-20250414-02
L'an deux mille-vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 4 avril 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, M. Patrick ACEDO, M. Jean-Marie
GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M. Jean-Pierre ALPHA, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Sandrine DARRIGUES donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à M. José DOS SANTOS
M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Martine BECRET
Membre absent :
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : M. Patrick ACEDO
Rapporteur : Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
Le Maire, soulignant sa volonté de ne pas augmenter les taux en 2025, indique que le que le montant prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale s'établit à 5 401 361€ se déclinant comme suit :
-_ Produit attendu des taxes à taux votés : 4 423 671€. A ce produit fiscal s'ajoute celui
de la majoration de 20% de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour
18 413€
-_ Effet du coefficient correcteur : 666 553 € (Commune sous compensée)
- Allocations compensatrices : 292 179 €
- ENGIR : 545 €
Page 1 sur2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
SG
ID : 064-216401406-20250414-DCM20250414_02-DE
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les taux 2025 de fiscalité directe locale
comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
- Taxe d'habitation: 15,23 %
Au vu de l'état 1259 notifié par les services fiscaux, le produit fiscal attendu par la
Commune est le suivant :
Taxes Bases Taux de Bases Taux Produits d'imposition référence d'imposition votés Attendus effectives pour 2025 Prévisionnelle 2025
2024 2025
Taxe foncière bâtie 10 746 952 39,00 % 10 999 000 39,00% 4 289 610 TFB)
Taxe foncière non 49 018 41,77 % 48 800 41,77 % 20 384 bâtie (TFNB)
Taxe d'habitation 912 322 15,23 % 746 400 15,23 % 113 677 TH)
4 423 671
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les taux 2025 de fiscalité locale comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 39,00%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 41,77%
+ Taxe d'habitation (TH) :15,23%
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14/04/2025
Le Maire,
M. Francis GONZALEZ
Le Secrétaire,
M. Patrick ACEDO
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