Compte-Rendu - CR 2024 02 14

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Compte-Rendu - CR 2024 02 14 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 02 14)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Tourisme, SLaplume

DT PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SZ DU 14 FÉVRIER 2024 ZT

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze février, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, PERRET Laurence, MINATO Sylvie, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric,

MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul.

Absents excusés : MME LARVOL Katell (pouvoir à Mme PERRET Laurence) MM. PAILLET Michel (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe), ROUANNE Pascal. Secrétaire de séance : M. LABADIE Jean-Marc.

BUDGET

Examen et vote du compte de gestion 2023

Madame ie Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. GRANSART Michel, Trésorier Municipal à la clôture de l'exercies.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à mandats émis est conforme à ses écritures.

recouvrer et des

Le compie de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le

compte administratif.

Vu ces documents,

le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 de la commune de laplumé, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Vote du compte administratif 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme GAICHIES Chantal, Maire Adjointe,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

lavestissement

Dépenses Prévu : 1 213 484,93 Réalisé : 591 165,82

Reste à réaliser : 332 969,66

Recettes Frévu : 1 213 484,93

Réalisé : 568 648,53

Reste à réaliser : 455 516,31

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 683 857,09 Réalisé : 1 100 248,94

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 689 857,09 Réalisé : 4771 353,93

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 22 517,49

Fonctionnement : 671 104,99

Résultat global : 648 587,50

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frPERSONNEL

Mise à disposition de personnel du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) RPI Laplume-Lamontjoie auprès de la commune

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de LAPLUME a besoin de personnel pour renforcer l’équipe actuelle d’animation durant la période de janvier à décembre 2024.

Le SIVOS peut mettre à disposition un agent au grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe auprès de la Commune pour assurer l’animation à l’ALSH, tous les mercredis de l’année 2024, Une convention de mise à disposition du personnel du SIVOS auprès de la Commune doit être mise en place pour l’agent concerné ainsi qu’un arrêté individuel de mise à disposition. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mise à disposition de l’agent du SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie auprès de la commune et autorise Mme le Maire à signer la convention susvisée.

Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) — 3 agents ALSH (35 h)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de Toussaint,

Madame le Maire propose le recrutement direct de trois agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux semaines allant du 19 au 23 février 2024 inclus et du 26 février au 1° mars 2024 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints d’animation.

Ces emplois sont équivalents à la catégorie C et correspondront au grade d’Adjoint d'animation. Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures pour chaque agent. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des Adjoints d’animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) — 1 agent ALSH (47 h 30)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de Toussaint,

Madame le Maire propose le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux semaines allant du 19 au 23 février 2024 inclus et du 26 février au 1% mars 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoints d’animation.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’Adjoint d'animation. Pour une durée hebdomadaire de service de 47 heures 30.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade des Adjoints d’animation.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Création d’un emploi suite à un avancement de grade et suppression d’emplois avec tableau des emplois

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frVu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023 relatif à la suppression de 3 emplois,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal par délibération n° 52/2023 en date du 27 novembre 2023,

Considérant la nécessité de créer un emploi administratif permanent suite à un avancement de grade,

Madame le Maire, propose à l’assemblée :

e de créer 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du ler mai 2024, chargé de l’accueil du public, de la gestion du personnel de l’ALSH.

e de supprimer 1 emploi d’adjoint administratif à temps non complet d’une durée de 20 heures à compter du 1er décembre 2023, chargé de l’accueil du public,

e de supprimer 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée de 6 heures annualisées à compter du 1er décembre 2023, chargé de l’animation de l’'ALSH,

e de supprimer 1 emploi d’adjoint d’animation à temps non complet d’une durée de 29 heures 05 annualisées à compter du 1er décembre 2023, chargé de l’animation de l’ALSH.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Remboursement des frais de transport. des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission Le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est déterminé par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer :

- Pour les besoins du service (déplacement occasionnel lié à une mission), - Pour suivre un stage ou une formation,

- Pour participer aux concours et examens.

À ces occasions, les agents pourront prétendre à la prise en charge :

- Des frais de transport (versement d’indemnités kilométriques, conformément à l'arrêté ministériel du 03/07/2006 qui fixe les taux d’indemnités kilométriques), - Des frais de repas (frais engagés dans la limite du plafond de 20 €), - Des frais d'hébergement (frais engagés, de 90 € à 140 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la commune participe au remboursement des frais de transport, des frais d’hébergement et des frais de repas des agents en fonction du déplacement et suivant les conditions règlementaires en vigueur.

URBANISME

Achat et vente de terrain — Création d’un parking

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait nécessaire de réaliser un parking dans le Bourg de la commune.

Pour se faire, Madame le Maire propose d’acquérir deux parcelles de terre appartenant à un administré de la commune :

> une partie de la parcelle cadastrée section M n° 69, située 274 boulevard du Couchant, d’une contenance de 46 m°?,

> _et la parcelle cadastrée section M n° 70, située 5 chemins des Jardins, d’une contenance de 1 553 m°.

En contrepartie, la commune cèderait une partie de la parcelle M, n° 68 acquise en octobre 2022, pour une contenance de 51 m? à ce même administré.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section M, n° 69 et 70 d’une contenance totale de 1 599 m° au prix d’achat de 22.50 € le m°, décide de vendre une parcelle cadastrée Section M, n° 68 d’une contenance de 51 m° à au prix de vente à 22.50 € le m° et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les actes correspondants.

32, place Emmanuel Labat t 0553 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frVillage d’avenir

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de « France Ruralités » et afin de permettre aux communes de porter les projets qui répondent aux besoins de leurs habitants, le gouvernement a créé un nouveau programme d’ingénierie dédié, « Villages d’Avenir ». « Villages d’Avenir» se traduit par la mise à disposition d’un chef de projet en appui aux communes retenues pour les aider à définir leur feuille de route et à mettre en œuvre les projets de

développement ou de revitalisation du territoire.

La commune s’est portée candidate dans le projet de l’amélioration du cadre de vie et de

revitalisation du centre bourg.

Trois axes semblent prioritaires :

> l’aménagement de la Grande Rue afin d’apporter le végétal et La fraîcheur, > l’aménagement de venelles délaissées et mise en valeur des portes cochères, > la rénovation des bâtis anciens dégradés.

Notre candidature a été retenue et un chef de projet prendra contact en début d’année pour aider à concevoir et à mettre en œuvre concrètement les actions de revitalisation du territoire.

QUESTIONS DIVERSES

Mécénat des cloches : La commune a sollicité « la Fondation du Patrimoine » pour le projet de la mise en place du carillon à 5 cloches de l’église Saint-Barthélémy.

En effet, le coût supplémentaire de la refonte d’une des cloches et l’ajustement de l’installation n’était pas prévu dans Le coût initial des travaux.

Afin de réaliser ces travaux qui sont une occasion de faire « revivre les cloches » de la commune, il est proposé d’avoir recours à une collecte de dons par le biais de mécénats. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Fondation sur la faisabilité de ce projet.

Nouvelle appellation du foyer rural : Mise en place d’une boîte à idées à disposition des administrés à

l’accueil de la Mairie.

Commission du Foyer Rural : Afin de préparer au mieux la réouverture du Foyer rural, une réunion de préparation et une réunion d’information aux associations, seront nécessaires. Dates à définir.

AGENDA

Prévision du prochain conseil municipal : Mercredi 20/03/2024 pour le vote du BP 2024. Petits-déjeuners : Rencontre avec les administrés du Hameau de Plaichac autour d’un petit-déjeuner, le

samedi 13 avril 2024.

Rencontre avec les administrés du Hameau de Brimont autour d’un petit-déjeuner, le samedi 25 mai 2024. Pot de départ à la retraite de Christine : Prévu le samedi 13 avril 2024 à la salle polyvalente, horaire à définir.

Chantier citoyen : Prévu du 15 au 19 avril 2024.

Fête des Remparts : Prévue le samedi 6 juillet 2024.

Tour de France : Passage du Tour de France sur la commune au niveau de la D7 le vendredi 12 juillet

2024.

Fête du village : Prévue du vendredi 23 au dimanche 25 août 2024.

Séance levée à 22 h 45 Le Maire,

Séverine COUDERT

32, place Emmanuel Labat t 055395 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr