Compte-Rendu - CR 2023 02 06

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Compte-Rendu - CR 2023 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Démocratie, 32, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FÉVRIER 2023

----------- L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, PERRET Laurence, MINATO Sylvie, GRAS Mireille, LARVOL Katell.

MM. GUINEDOR Christophe, LABADIE Jean-Marc, ROUANNE Pascal, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric, BACQUA Éric, PAILLET Michel, BÉNARD Cédric. Absents excusés : MM. ROUANNE Pascal (pouvoir à Mme GRAS Mireille), BACQUA Éric (pouvoir à Mme COUDERT Séverine).

Secrétaire de séance : MME GAICHIES Chantal.

BUDGET

Examen et vote du compte de gestion 2022

Vote du compte administratif 202232, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr

GROUPEMENT DE COMMANDES RESTAURATION COLLECTIVE Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinée à la restauration collective

Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis le mois de septembre 2022, la cuisine centrale d’Agen livre les repas à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Laplume, les mercredis, petites et grandes vacances scolaires.

Ce marché actuel arrivant à échéance au 31 août 2023, un nouveau groupement de commandes doit être constitué pour lancer un nouveau marché de restauration. Afin de pouvoir bénéficier d’un service de préparation et de livraison de repas pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement.

La commune sera représentée au comité de pilotage ainsi qu’à la commission adhoc du groupement de commande par :

o M. BÉNARD Cédric, titulaire,

o Mme GAICHIES Chantal, suppléante.

Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes de restauration collective.

ÉNERGIES

Transfert de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques » à TE47 Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au syndicat départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47, ex-Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce en outre diverses compétences optionnelles liées aux énergies ou à leur utilisation, notamment la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

Conformément à l’article 3.2.6 de ses statuts « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques », TE 47 exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., et notamment les activités suivantes : • Maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

• Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

• Généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

Le conseil municipal 9 voix pour, 1 contre et 5 abstentions décide de transférer la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques » à TE47.

« Bouclier tarifaire »

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en place du « BOUCLIER TARIFAIRE ».

A compter du 1er janvier 2023, le Gouvernement octroie des aides aux communes, afin de diminuer les factures d’énergie.

Les collectivités de moins de 10 salariés (équivalent temps plein), avec moins de 2 M€ de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36kVa et qui sont éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe), vont bénéficier de nouveau, du bouclier tarifaire.

Le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 sur la base d’une hausse d’électricité limitée à + 15% en moyenne pour les clients éligibles aux TRVe.

La commune a adressé au fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur, afin de bénéficier de remise immédiate sur les factures.32, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr

SALLE MULTI ACTIVITÉS

Réhabilitation du Foyer rural en salle multi activités – Avenant à la mission de maitrise d’œuvre Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 12 avril 2022 confiant la maîtrise d’œuvre à la SARL Atelier LALA Architecture pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal « Foyer Rural » situé dans le bourg de Laplume, utilisé comme salle des fêtes. Vu l’importance des travaux à réaliser, le projet prévu en 2 tranches a été modifié, 3 tranches de travaux sont nécessaires.

Madame le Maire présente le nouveau tableau de répartition des honoraires :

Avis favorable du conseil municipal.

SIVU VAL DE BAÏSE GARONNE

Dissolution du SIVU Val de Baïse Garonne

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2022 par laquelle il a été décidé de la dissolution du SIVU Val de Baïse Garonne.

Après délibérations de chacune des communes membres, le comité syndical du SIVU Val de Baïse Garonne s’est à son tour réuni le 20 décembre 2022 pour fixer les conditions de dissolution. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe et les conditions de dissolution du SIVU Val de Baïse Garonne.

PERSONNEL

Mise à disposition de personnel du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) RPI Laplume-Lamontjoie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :

- Qu’à compter du 1er septembre 2022, la gestion administrative de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Laplume est assurée par la commune,

- Que le SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie a accepté la mise à disposition un agent auprès de la Commune pour assurer le secrétariat, la gestion du personnel, le suivi comptable de l’ALSH, du 1er septembre au 31 décembre 2022,

- Qu’il est nécessaire de poursuivre la mise à disposition de l’agent pour une année supplémentaire, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023,

- Qu’une convention de mise à disposition du personnel du SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie auprès de la Commune doit être mise en place pour l’agent concerné ainsi qu’un arrêté individuel de mise à disposition.

Le conseil municipal approuve la mise à disposition de l’agent du SIVOS RPI Laplume- Lamontjoie et autorise Madame le Maire à signer la convention.

ALSH

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un projet pédagogique dans le cadre d’un séjour à la neige a été proposé par la Directrice de l’Accueil de Loisirs de la commune, du lundi 6 au vendredi 10 février 2023.

30 enfants de l’ALSH de LAPLUME et de l’ALSH d’ESTILLAC seront logés au centre de l’Orry à PEYRAGUDES (65) et profiteront des activités telles que balade en raquette et chiens de traineau, construction d’un igloo, balnéo, visite d’une chèvrerie, visite pédagogique de la centrale hydro électrique…

Provisions budgétaires

Montant travaux 2022 513 326 €HT

Nouveau montant des travaux 779 000 €HT

Avenant 1 + 265 674 €HT

Honoraires

Taux d’honoraires mission de base 7,75 %

Montant honoraires 39 782,77 €HT

Nouveau honoraires avenant 1 + 20 589,74 €HT

Nouveau total honoraires 60 372,50 €HT32, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr

Le coût total du séjour pour 12 enfants + 2 adultes en pension complète pendant 5 jours est de : 4 466€.

- Participation des familles : 1 619€.

- Participation CAF : 1 000€ à 1 500€.

AIDE EXCEPTIONNELLE

Aide voyage culturel

Madame le Maire déclare avoir reçu le 19 janvier 2023 d’une famille domiciliée à LAPLUME, une demande d’aide au financement d’un voyage pour sa fille, élève en terminale à la Cité scolaire Stendhal – 47 AIGUILLON.

Cette aide est sollicitée en vue de financer un voyage scolaire pédagogique en Espagne dans le cadre d'une politique d'ouverture au monde avec la découverte du patrimoine historique et culturel des villes de Madrid et de Tolède.

Le coût pour la famille est de 360 €. Madame le Maire propose dans le cadre de l’aide culturelle instaurée par la commune, de verser une participation de 30 % du montant des frais soit 108€. Avis favorable du conseil municipal.

SITES CLUNISIENS

Candidature d’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO de Cluny et les Sites Clunisiens Européens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 novembre 2021 relative à l’adhésion de la commune de Laplume à la Fédération des Sites Clunisiens,

Considérant que la Fédération des sites Clunisiens porte un projet de candidature commun à l’ensemble de ses adhérents en vue d’un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO approuvée lors de son assemblée générale en date du 9 juillet 2021,

Considérant que les communes souhaitant avoir un patrimoine reconnu au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO doivent rechercher la transmission à la jeunesse, la préservation de leurs sites, ainsi que leurs mises en valeur,

Considérant que la commune de Laplume dans sa politique patrimoniale porte l’ensemble de ces valeurs et qu’elle souhaite s’inscrire sur la liste « Cluny et les sites clunisiens européens », Le conseil municipal 13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, décide de devenir partenaire de la candidature UNESCO des sites clunisiens et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Déménagement du Foyer rural : Le samedi 1er avril à 8h30, les associations sont invitées a déménagé le Foyer rural.

Petits-déjeuners : Rencontre avec les administrés autour d’un petit-déjeuner au Garron et au Castellan

Inauguration du lavoir de Plaichac : Date à déterminer.

Projet « Land Art » : L’ALSH, l’association Loisirs Amitié et la commune de Laplume sont les acteurs de ce projet de création d’objets à partir de ressources naturelles trouvées sur le chemin de randonnée débouchant sur la fontaine et le lavoir de Labat.

Les jeunes du chantier citoyen du mois d’avril, contribueront également à ce projet. Vernissage du projet « Land Art » prévu le 21 juin.

Agenda : Cinéma en plein air : le vendredi 25 août ou vendredi 1er septembre.

Séance levée à 23 h 00 La secrétaire de séance Le Maire, Affiché le 07 mars 2023. Chantal GAICHIES Séverine COUDERT