Procès Verbal - 20140624 PV CR 4612

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Procès Verbal - 20140624 PV CR 4612 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140624 PV CR 4612)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Page 15 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

140624pv

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le 24 juin 2014 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD, Jean- Philippe TAVARES, Viviane JEANTET, Eric PIERRE, Dominique BOUVET, Thierry DUFOUR, Yoan MAZZA, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX

Représentée Agnès BRUNOT pouvoir à Viviane JEANTET

Absentes : Christelle COMBET, Laurence NIQUET

Secrétaire de séance : Daniel AUDIBERT

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2014 2° Déplacement de la salle des séances du conseil municipal

3 ° Délégué ambroisie

4° Extension de l’école

5° Travaux de création d’une chaufferie bois

6° Autorisations d’urbanisme

7° Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

C. GUITTON demande, au vu de la demande d’approbation rapide du Syane, à ajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire, à savoir :

8° Décompte définitif des travaux d’éclairage public des parkings et abords de la salle des fêtes. Le conseil accepte ce point supplémentaire à l’unanimité

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 27 mai 2014 Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mai 2014. Le conseil adopte à l’unanimité ce procès verbal.

2° Déplacement de la salle des séances du conseil municipal Rapporteur Christophe GUITTON

Vu l’attribution à la commune de Nonglard d‘un troisième poste d’enseignant pour l’école primaire, Vu la nécessité de loger la troisième classe, dans l’attente de la réalisation de l’extension de l’école, Vu l’avis favorable du conseil municipal du 27 mai 2014 prévoyant un déplacement de la salle des séances du conseil municipal vers la salle des fêtes,

Vu l’article L2121-7 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, Constatant que la salle des fêtes répond à toutes les obligations prévues à cet article,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

De dire que le conseil municipal se réunira à compter du 1er août 2014 à la salle des fêtes de Nonglard sise 145 route du Chef Lieu à Nonglard.

Délibération 2014- 53

3 ° Délégué ambroisie

Rapporteur Christophe GUITTONPage 16 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Rappelant que l’ARS (Agence Régionale de Santé) a mis en place un programme de repérage et d’élimination de l’ambroisie, il convient de nommer sur la commune un délégué « Ambroisie ». Le conseil nomme Mr Raymond DEVILLE à cette fonction.

Toute personne détectant de l’ambroisie peut s’adresser à celui-ci pour l’informer.

4° Travaux d’extension de l’école

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Vu l’attribution à la commune de Nonglard d‘un troisième poste d’enseignant pour l’école primaire, Vu le projet d’extension de l’école,

Vu la délibération n°2013-36 du 1er juillet 2013,

Sachant que le projet a été confié à Mme DUPUIS-BALDY Architecte, Vu l’esquisse remise le 12 juin 2014 et son chiffrage à hauteur de 467 000 € HT, Sachant que le budget 2014 a prévu une dépense globale de 600 000 € TTC honoraires compris sur ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

de dire que le principe de ce projet est retenu,

de valider l’emplacement de ce projet,

d’autoriser le maire à signer les marchés nécessaires à la finalisation du dossier notamment:

- le bureau de contrôle,

- le coordonnateur de sécurité,

- l’entreprise chargée des études de sol

- l’assureur dommage-ouvrage.

de négocier auprès des organismes financiers les prêts nécessaires à l’opération, de solliciter les subventions auprès notamment

- du conseil général

- de la région

- du parlement.

Délibération 2014- 54

5° Travaux de création d’une chaufferie bois

Rapporteur Yoan MAZZA

Vu le projet d’extension de l’école,

Vu l’état des chaufferies de l’école et du presbytère,

Vu l’étude réalisée par le Cabinet BRIERE en décembre 2013 montrant l’intérêt économique de la réalisation d’une telle installation,

Sachant que le budget 2014 a prévu une dépense globale de 96 000 € TTC honoraires compris sur ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

De dire que le principe de ce projet est retenu,

D’autoriser le Maire à retenir un cabinet pour la maitrise d’œuvre de ce projet, D’autoriser le Maire à signer les marchés nécessaires à la finalisation du marché de maitrise d’œuvre, De solliciter les subventions auprès notamment

- du conseil général

- de la région

- du parlement

Délibération 2014- 55

6°- Autorisations d’urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés :

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Déclaration préalable pour la création d’un garage chemin de Vaulx (DP 74.202.14.X.0007 M José DA COSTA MESQUITA). Pas d’opposition.Page 17 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Déclaration préalable pour la création d’une terrasse et escalier et avant-toit route du Chef Lieu (DP 74.202.14.X.0008 M Christian POCHAT). Pas d’opposition.

Déclaration préalable pour l’installation d’un escalier extérieur, montée Château (DP 74.202.14.X.0010 Mlle Delphine BRUNOT). Pas d’opposition.

Déclaration préalable pour la construction d’un garage, chemin de Bocher (DP 74.202.14.X.0012 M Olivier CHAPPEY). Pas d’opposition.

Déclaration préalable pour la création de 6 places de stationnement, chemin des Savus (DP 74.202.14.X.0013 M et Mme Joseph PONCET). Pas d’opposition, mais prescription sur le niveau des emplacements.

Permis de construire accordé pour la construction de deux tunnels de stockage de foin, route de Quincy parcelle B-185 et 186 (PC-74-202-14-X-0008 M Cyrille PAHON).

Dossiers en cours d’instruction :

Déclaration préalable pour la création d’un mur de clôture (DP 74.202.14.X.0014 Mme Eliane CORDIA).

7° Décompte définitif des travaux d’éclairage public des parkings et abords de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 2012-49 en date du 29 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelée au décompte en annexe sous forme d’annuités.

Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute- Savoie ( SYANE) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2012. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 74 507.29 euros et le financement définitif est arrêté comme suit :

Participation du SYANE 18 144,77 euros

TVA récupérable ou non par le SYANE 11 201,38 euros

Quote-part communale 42 991,02 euros

Y compris différentiel de TVA

Frais généraux 2 170,12 euros

Le SYANE a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4,95% et un amortissement constant. Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions d’emprunt dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.

Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser au SYANE la somme de 45 161,14 euros dont 42 991,02 euros remboursable sur 15 annuités et 2 170,12 euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Compte-tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 1 841 euros, il reste dû la somme de 42 991,02 euros au titre des travaux et de 329,12 euros au titre des frais généraux. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,

- Prend acte et approuve à l’unanimité le décompte définitif des travaux du programme précité, réalisé pour le compte de la commune dont la dépense totale s’élève à 43 320,14 euros

- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux et de procéder au remboursement des sommes dues au SYANE

8° Informations diverses

Suite au vol dans la salle des fêtes du réfrigérateur de la cantine, un nouveau réfrigérateur a été acheté au prix de 579.00 €. Les serrures de la cuisine ont également été remplacées.

Chantier du GAEC Planchamp. Deux autorisations d’urbanisme ont été accordées au GAEC Planchamp en 2013 pour un remblaiement et en 2014 pour la pose de deux tunnels agricoles. Le chantier a débuté. Afin d’éviter la détérioration des chaussées, les poids-lourds devant décharger devront accéder par les parcelles agricoles depuis la RD 3 (Sillingy). Les poids-lourds vides rejoindront ensuite la RD 14 par Nonglard. Un arrêté a été pris afin d’éviter que le passage se fasse à proximité de l’école, en mettant en sens interdit la route de la Lanterne du carrefour de Monthoux à sa jonction avec la traverse du Carré.

Afin d’assurer un entretien des espaces verts plus aisé, une tondeuse a été achetée pour suppléer au broyeur peu adapté dont dispose actuellement la commune. Coût d’acquisition : 1.428 € TTC.Page 18 au registre des procès verbaux des conseils municipaux

Entretien voirie : la commission travaux est dans l’attente de réponses d’entreprises pour la réalisation de travaux d’entretien. Les travaux envisagés concernent :

La route de planchamp pour un rebouchage des « nids de poules »

La route des Juiliards pour une reprise des zones détériorées pendant l’hiver. La route de Sillingy dans ses 150 premiers mètres pour la reprise du bas côté.

Peinture routière : un devis a été validé par la commission travaux avec une réfection de toutes les peintures à l’intérieur de l’agglomération. En raison du passage des poids-lourds liés aux travaux du GAEC, les travaux prévus le 30 juin seront repoussés un peu plus tard dans l’été.

Cimetière : les allées se détériorent, la commission travaux étudie des solutions pérennes facilitant l’entretien et le déneigement.

Conseil d’école réunion du 19 juin, effectifs prévus à la rentrée :

- Maternelle petite et moyenne sections 19 élèves

- Grande section, CP et CE1 16 élèves qui utiliseront la salle actuelle du conseil - CE2, CM1 et CM2 21 élèves.

Les enseignants ont fourni la liste du matériel d’équipement supplémentaire nécessaire.

Nouveaux horaires de l’école :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8H30/11H30 -13H30/15H45 (accueil des enfants dès 8H20 et 13H20) - mercredi : 8H30/11H30

Le périscolaire (garderie comprise) couvrira les plages : 7H45/8H20 – 15H45/18H30 ( 18H le vendredi), le mercredi : 11H30/12H30.

Logiciel d’état civil. Il a été décidé de prolonger le contrat avec la société Gecmo pour la gestion de l’état civil de la commune. En sus, la numérisation des actes de 2011, 2012 et 2013, a été commandée pour un coût de 312.00 €.

Marais de NYRE : l’Association ASTERS, en la personne de Christelle JANIN, est venue nous présenter le projet de restauration du marais. En particulier une opération d’arrachage du solidage (plante invasive) est prévue le vendredi 4 juillet (rendez-vous à 8 H 45 devant la Mairie).Les chasseurs participeront, ainsi que tous les volontaires qui voudront bien nous rejoindre.

TNT : Normalement depuis le 10 juin 2014, six nouvelles chaines HD sont disponibles sur la TNT. Les foyers équipés d’une antenne râteau, s’ils sont équipés en HD doivent relancer la recherche des chaines. Renseignement sur www.toutelatnt.fr.

Horaires d’été de la Mairie :

Du 15 au 25 juillet et du 11 au 22 aout, fermeture de la Mairie, avec maintien de la permanence des élus le jeudi soir (18 à 19 heures).

Permanences exceptionnelles :

- 22 juillet de 10 h à 12h

- 19 aout de 10 h à 12h

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance est levée à 22 H 35