Procès Verbal - 20150428 PV CR 3715

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Procès Verbal - 20150428 PV CR 3715 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150428 PV CR 3715)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Page 64 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

150428pv

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le 28 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment

convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes.

Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,

Thierry DUFOUR, Agnès BRUNOT, Eric PIERRE, Dominique BOUVET, Laurence NIQUET, Yoan

MAZZA, Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX

Absents : Christelle COMBET, Jean-Philippe TAVARES

Secrétaire de séance : M François FOSSOUX

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 mars 2015

2 - Autorisations d’urbanisme

3 - Projet « école » (suite)

4 - Réforme territoriale

5 - Travaux

6 - Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de Viviane JEANTET de démissionner de son

poste de conseillère municipale. La démission a été validée le 20 avril dernier.

1° Approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 mars 2015

Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars

2015.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

2°- Autorisations d’urbanisme

Rapporteur Eric PIERRE

Les dossiers d’urbanisme sont présentés.

Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :

Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une piscine, route de

chez Dupraz – Bruno OLIVIER (DP 74.202.15.0006)

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable pour la division d’un terrain,

impasse de Bocher – Christian POCHAT (DP 74.202.15.0007)

Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour une réfection de façades, route de chez

Colomb – Jean-Pierre GALLET (DP 74.202.15.0008)Page 65 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Dossiers en cours d’instruction :

Demande de permis de construire pour deux villas jumelées situées chemin des Savus – Cédric

DELPHIN POULAT et Sébastien HANNOT (PC 74.202.15.0002)

Demande de permis de construire modificatif pour une villa située chemin de Bocher – Philippe

ANDRE (PC 74.202.13.0010-01)

Demande de permis de construire pour une villa située route de la Ville – Frédéric AVRIL (PC

74.202.15.0003)

3°- Projet « école » (suite)

Rapporteur Marie-Noëlle MINARD

Le chantier de l’extension de l’école et de la création de la chaufferie bois a été divisé en 12 lots.

Le marché a été mis en ligne le 20 avril 2015 ainsi que sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Marchés

Publics).

La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 21 mai 2015 à 12h00. L’ouverture des plis se fera

l’après midi même.

Une commission d’appel d’offre se tiendra donc le 9 juin au plus tard pour l’attribution des marchés.

4°- Réforme territoriale

Rapporteur Christophe GUITTON

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Préfet devait établir une proposition de nouveau

découpage des communautés de communes ou d’agglomération avant le 31 mars. La loi nOTRE, n’étant

pas encore votée, ce délai est repoussé d’environ trois mois. De ce que l’on en sait, le Préfet travaille

sur la création d’une nouvelle communauté d’agglomération avec 6 ou 7 des communautés de communes

existantes actuellement sur le bassin annécien.

Après remise de sa proposition à la CDCI (commission départementale de coopération

intercommunale), la CDCI aura un délai de trois mois pour approuver ou amender le projet. La

commission est composée de représentant de tout le département. Nos représentants sont les Maires

de Mésigny, Sillingy et La Balme.

Une étude sur l’impact fiscal d’une telle création a été financée par les différentes communautés de

communes du bassin annécien. Il en ressort que le taux de fiscalité de la CCFU (Fier et Usses) est

bien inférieur à celui de la C2A (agglomération d’Annecy). La conséquence serait une augmentation

forte de la fiscalité intercommunale.

Le bureau de la CCFU, à plusieurs reprises, a fait savoir que cette « absorption » posait de réels

problèmes tant financiers que de gouvernance. Sans attendre le projet du Préfet, il a donc été décidé

d’adresser un courrier à Monsieur le Préfet pour lui faire connaître la position de la CCFU.

5° Travaux

Rapporteur Chantal MACQUET et Thierry DUFOUR

Il est proposé au conseil de ratifier les travaux de la commission travaux, à savoir :

- L’entreprise PVS a engazonné le talus de la butte de l’espace jeux pour 948.00 €. Les travaux

sont terminés.

- Les bois des tables et des bancs de l’espace jeux ont été remplacés pour un coût de 484.03 €.

Les travaux ont été réalisés par l’employé communal et un conseiller.

- Un devis a été validé pour la pose d’un spot d’éclairage supplémentaire à l’espace jeux : coût

480.00 €.

- Pendant les vacances de printemps, un nettoyage complet des cours de l’école a été réalisé et

le portail repeint.Page 66 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

- Un devis a été validé pour refaire l’haubanage du tilleul de l’école, les travaux sont prévus en

juillet. Le coût est de 630.00 €.

- La commission a validé un devis pour la tonte de l’espace vert autour des parkings de la salle

des fêtes au prix de 110.00 € le passage auprès de l’entreprise Cuttaz.

- Cinq tables ont été commandées chez Vachoux pour renouveler les tables hors d’usage dans la

salle des fêtes pour 1924.00 €.

- Le devis de l’entreprise Crozet pour le débroussaillage a été validé pour un coût de 4860.00 €.

- L’entretien des fossés a été confié à l’entreprise Deletraz. Notamment seront curés les

fossés du chemin des Châtaigniers, chemin de la Genevrière et le chemin des Ruines. Le coût

total est de 3996.00 €.

- La rénovation des allées du cimetière fera également l’objet d’un chantier courant mai, qui

sera réalisé par l’entreprise Carrez Maçonnerie pour un coût de 7320.00 € (décaissement des

allées, réengravillonage, nettoyage des piliers d’entrée et de la croix et reprise de l’enduit du

mur d’enceinte là où il est abimé).

L’ensemble des sommes nécessaires à ces travaux était prévu au budget.

L’enrobé et le fossé de la route de la Pièce ont été refaits par le département

Le Conseil ratifie les décisions prises par la commission.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

6° Informations diverses

DIA (Déclaration d’intention d’aliéner) Délégation du Maire

Le Maire informe qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une parcelle de 834 m² sise

Traverse du Carré au prix de 155 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas utilisé son droit de

préemption.

PEDT (projet éducatif territorial)

Ce projet sous forme de document répertorie les activités mises en place et celles prévues afin de

pouvoir bénéficier du fond de soutien de l’Etat dans le cadre du PEDT dès la rentrée 2015-2016. Un

travail sera fait en partenariat avec les enseignants et les acteurs de l’encadrement des enfants dans

le cadre de l’école. Ce document doit être rendu pour le 10 mai.

Prochain conseil municipal

En raison de délibérations à prendre dans le cadre du Marché Public pour l’extension de l’école, le

prochain conseil municipal se tiendra le mardi 9 juin 2015 à 20 heures au lieu du 27 mai.

Animations

Le 10 avril a eu lieu le spectacle des enfants de la gymnastique du CAN avec une bonne participation.

Le 26 avril le CAN et les chasseurs ont organisé le vide-grenier avec la participation de 40 exposants

et agrémenté d’une exposition de peinture de l’atelier peinture du CAN.

Errata dans le bulletin municipal (Bibliothèque)

En page 20 il faut lire : « Le montant de la cotisation annuelle pour 2015 s’élève à 10 € par famille »

(et non par personne).

Travaux de réalisation de la plate-forme du bâtiment d’élevage : les membres du GAEC de

Planchamp nous informent que la deuxième partie du remblaiement de la plate forme du bâtiment va

être réalisée aux mois de mai et juin. Les dispositions nécessaires ont été prises avec l’entreprise

pour limiter la gêne occasionnée par le trafic des véhicules.Page 67 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

AGENDA

Découverte Marais de Nyre : Asters organisera durant l’après-midi du samedi 9 mai 2015, une

opération de valorisation des espaces naturels sensibles dans le marais de Nyre.

Bibliothèque : la permanence de la bibliothèque du samedi 9 mai de 10h00 à 11h30 est maintenue.

Présence d’un cirque : Le cirque CORNERO s’installera les 12 et 13 mai à l’espace jeux pour deux

représentations. Les spectacles auront lieu le 12 à 18 heures et le 13 à 15 heures.

Course cycliste fermeture de la route de Sillingy : Le 17 mai, une course cycliste se déroulera à

Sillingy-Seysollaz. En conséquence la route de Sillingy sera partiellement fermée ce jour-là.

Spectacle des enfants de l’école : le vendredi 29 mai

Cycle vélo scolaire : la route de la Pièce sera fermée le matin à la circulation du 1er au 5 juin

Fête des mères et des pères : le vendredi 5 juin à 19h00 à la salle des fêtes

Course cycliste <>: passage à Nonglard le jeudi 18 juin 14h00-15h00

Démonstration des activités du CAN : le 20 juin de 10h à 12h le CAN présentera ses activités.