Conseil Municipal - CM 19 septembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 19 septembre 2016

Conseil Municipal - 06 +CM+4+septembre+2014

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+7+oct+19

Compte-Rendu - CR du CM du 27 septembre

Compte-Rendu - CR+du+CM+mars+19

Conseil Municipal - CM 24 Novembre 2016 docx

Conseil Municipal - 07+ +CM+séance+du+7+septembre+2015

Compte-Rendu - CR du CM du 27 septembre

Compte-Rendu - 19 septembre 2016

Compte-Rendu - 19 septembre 2016

Conseil Municipal - CM 19 septembre 2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 Septembre 2016

L’an deux mil seize, le Dix neuf septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AUGUIN –– BOUYRIE – DEMEMES – DUPIN- GARBAY – GARIN – GONZALEZ – GOUBIE – LABARCHEDE – LACOUTURE LANOUZIERE – PEGAT - TEYSSEDRE-

Etaient absents: Messieurs BANCON -VIRY

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité

et passe à l’examen des affaires figurant à l’ordre du jour.

I) Approbation du zonage d’assainissement de la commune de MAZEROLLES

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2224-10 et R.2224-8 ;

VU la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau ;

VU la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ; VU le décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné aux articles L.2224-8 et L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal de MAZEROLLES en date du 17 décembre 2015soumettant le zonage d’assainissement à l’enquête publique ;

VU l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 15 Février 2016 désignant Monsieur YVES LESGOURGUES en qualité de commissaire enquêteur ; VU l’arrêté n°2016/01 de Madame le Maire en date du 11 mars 2016 soumettant à enquête publique le zonage d’assainissement de la commune de MAZEROLLES ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 04 avril 2016 au 06 mai 2016 (inclus en Mairie de MAZEROLLES ; en parallèle à l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme et à la modification du périmètre de protection de l’Eglise de BEAUSSIET sur la commune de MAZEROLLES ;

VU le dossier technique et administratif ainsi soumis à l'enquête publique ;

VU les observations formulées sur le registre d’enquête publique ;

VU le procès-verbal du commissaire enquêteur en date du 17 mai 2016

VU le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en date du 06 juin 2016

CONSIDERANT l’enquête publique relative au zonage d’assainissement conjointe à l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de la commune prescrit par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2008, et à la modification du périmètre de protection de l’église de BEAUSSIET sur la commune de MAZEROLLES ; CONSIDERANT le fait que le registre d’enquête publique concernant le zonage d’assainissement n‘ a fait l’objet d’aucune observation comme indiqué dans l’annexe 1 de la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable du Commissaire Enquêteur quant au zonage d’assainissement tel que présenté à l’enquête publique

CONSIDERANT que le projet de zonage d’assainissement communal (notice et plan de zonage), tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé ;Suite à l’exposé de Madame le Maire de MAZEROLLES, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le zonage d’assainissement de la commune de MAZEROLLES tel qu’il est annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : dans le cadre de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de MAZEROLLES, cette délibération accompagnée de la notice et des plans de zonage seront annexés au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément au Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 3 : la présente délibération du Conseil Municipal fera l’objet d’un affichage en mairie

ARTICLE 4: le zonage d’assainissement de la commune de MAZEROLLES approuvé sera tenu à la disposition du public à la commune de MAZEROLLES aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux ainsi qu’à la Préfecture des Landes.

ARTICLE 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 6: la présente délibération du Conseil Municipal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

II) PROJET CAUE

Le conseil municipal approuve l’étude réalisée par le CAUE et donne pouvoir à Madame le Maire pour entrer en négociation d’achat avec le propriétaire.

III) Infos Diverses

-Dommage salle des fêtes : le rapport d’expertise est en cours auprès de l’assurance. Nous sommes en attente pour la suite à donner

-L’entreprise LESTRADE va venir vérifier l’antenne de la salle le 20 septembre 2016.

-Bassin de stockage à BEAUSSIET : le Préfet de région a accordé la mise place de fouilles sur le site du futur bassin de stockage. Des travaux seront réalisés jusqu’à fin décembre. Monsieur Jean-Pierre BANCON est chargé de surveiller l’impact que pourraient présenter ces opérations sur la voirie.

- le dossier de L’Adap (agenda d’accessibilité) a été présenté à la commission d’Accessibilité le 15 septembre 2016 à la préfecture et a reçu un avis favorable. Les membres de la commission accessibilité de la commune mettront en place le planning des travaux pour les bâtiments publics qui sont à programmer sur 6 ans.

-Vidange fosses septiques : la société Labat réalisera une intervention groupée pour le nettoyage des fosses septiques chez les particuliers qui le souhaitent, le mercredi 26 Octobre . Les personnes peuvent s’inscrire en mairie avant le mercredi 12 octobre.

-Sictom : il va être contacté pour venir faire une information sur les containers semi-enterrés auprès du Conseil.

-Projet Sovi : Madame le Maire rencontrera de nouveau Monsieur Romain pour la réalisation du futur lotissement sur le terrain situé route de LAGLORIEUSE.-XL HABITAT : Madame Péronne nous a informé que XL HABITAT avait désigné l’architecte pour la réalisation du projet. Nous devrions recevoir prochainement le projet complet. Une réunion avec les propriétaires du lotissement du haut de l’étang sera organisée par la suite.

- Ecole de Design : Madame le MAIRE et Monsieur Lanouziere ont rencontré le directeur de l’école. Notre projet de collaboration est très bien accueilli. Le premier projet portera sur le logo de la commune, via un concours entre élèves.

- Marché des producteurs : Sylviane BOUYRIE propose de refaire une demande auprés de la Chambre d’Agriculture afin de le recevoir à Mazerolles.

-Projet BABYGYM: Monsieur LACOUREGE, Président Départemental de la GYMASTIQUE propose une animation pour les enfants le jeudi soir (en deux groupes 2-5ans et 6-11ans). Il se déplace avec leurs materiels . Les cours seront dispensés par un éducateur specialisé, qui se déplace avec le materiel. Les parents payeront une cotisation auprés de l’association. La mairie est sollicitée seulement pour mettre à disposition une salle chaufée. Madame le Maire souhaite connaitre l’avis des membres du conseil Muncipal. Le conseil municipal emet un avis favorable pour ce projet.

IV) Point des commissions

-Commission urbanisme : Bernard Lanouziere a fait plusieurs demandes auprès de différents fournisseurs pour finaliser le projet d’aire de jeux située place de la course landaise.

-Commission scolaire : La directrice du périscolaire doit prendre son poste dans les prochains jours. Elle interviendra sur l’école de Mazerolles et Laglorieuse. Elle s’occupera de la mise en place du PEDT,du planning des agents, de l’organisation de l’entretien. -Une réunion sera organisée le 26 septembre avec les parents d’élève et le service scolaire de Mont de Marsan Agglomération. Cette rencontre est faite suite à la demande de l’association des parents d’èlèves du RPI.

v) Questions Diverses

- Le retour de la Mayade se fera le samedi 01 octobre à 20h00. Les inscriptions se feront auprès des présidents des associations et au secrétariat de Mairie.

-le PCS est en cours, le centre de gestion est en train de travailler sur le document.

-L’exposition photos du Declic (dans le cadre des journées du Patrimoine) se déroule cette semaine à l’église de BEAUSSIET

-Plusieurs signalements ont été faits auprès de la gendarmerie de Villeneuve de Marsan pour des excès de vitesse et le passage de camions malgré les panneaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 20 octobre 2016 à 20h00

Prochaines réunions des commissions

-commission urbanisme : le 27 septembre 2016 à 18h30

-commission culture/ animation : Lundi 17 Octobre 2016 à 18h00

Commission accessibilité : Lundi 24 Octobre 2016 à 20H00